Le fonctionnement de la démocratie participative
à la lumière de l'expérience de la Commune de Morsang
sur Orge
Directeur des Ressources Humaines de la commune de Morsang Sur Orge
Mon exposé se limitera l'étude de la Démocratie Participative (DP) dans le contexte français, en sachant que des expériences étrangères telles que le budget participatif de Porto Alegre ont une influence certaine sur ce qui est tenté ici,
et dans ce contexte, il sera essentiellement consacré aux expériences menées à l'échelle des collectivités locales.
Les expériences dites de « démocratie participative » se sont développées en France depuis sept à huit ans. De multiples communes, rejointes depuis deux ans par des départements, et même des régions, se sont engagées dans cette dynamique.
Malgré des échanges et la recherche de références communes, chaque expérience demeure singulière et les interrogations restent nombreuses sur l'utilité, la crédibilité et même tout simplement la faisabilité de telles démarches.
Malgré la nouveauté du concept, il fait désormais consensus sur tout l'éventail des partis politiques républicains. Il est devenu politiquement correct de défendre et promouvoir la «démocratie participative » à tous les étages institutionnels. La recherche universitaire n'est pas en reste pour étudier, et même disséquer les fortunes diverses des expériences menées. Un tel consensus invite à la prudence et à l'esprit critique, à l'égard du contenu exact que recouvre cette expression.
En ce domaine, un travail collectif inlassable de confrontation, de questionnement, de formalisation des expériences entreprises s'impose.
Dans les rencontres comme sur le terrain, il n'apparaît pas opportun de dissocier ni de diviser les tâches entre acteurs et observateurs, ou bien entre praticiens et analystes : chaque analyse éclaire et nourrit en retour la réflexion de chacun de ceux qui s'impliquent dans les expériences en cours, avec l'objectif d'une revitalisation et réappropriation collective de la politique. Cette soirée en fournit l'occasion.
Je vous propose un exposé divisé en 3 parties :
La première consacrée au contexte et aux objectifs qui motivent l'émergence de la démocratie participative comme instrument de réanimation et de relégitimation d'une démocratie représentative considérée au mieux comme affaiblie, au pire comme tout bonnement en panne.
La 2ème partie sera l'occasion d'identifier différents risques de dévoiement de la démarche : des dévoiements qui peuvent susciter du scepticisme voire même produire un effet opposé à celui qui était visé en accentuant le désengagement citoyen qui fragilise notre société.
Ensuite, cette analyse sera confrontée à l'expérience de la commune de Morsang, à ses réussites et ses échecs , à ses principes permanents, comme à ses modalités fluctuantes de mise en oeuvre.
Ce témoignage sera l'occasion d'examiner ensemble si se dégagent d'une telle expérience et d'autres, des conditions et des règles à portée plus générale utiles à celles et ceux qui y recherchent les ingrédients d'une dynamique de transformation sociale.
En effet, Il faut l'avoir à l'esprit : les finalités de la démocratie participative ne peuvent être appréciées abstraction faite d'un cadre politique non pas figé, mais plutôt en mouvement rapide. Il se déroule dans un contexte de « compte à rebours » qui voit s'affronter 2 conceptions de l'évolution de la planète :
- d'un coté, une logique de suprématie mondiale du modèle irréversible de l'accumulation capitaliste, de l'appât du gain et de la concurrence, comme seul moteur efficace de l'activité humaine, quel qu'en soit le coût.
- de l'autre, une recherche de coopération, mutualisation et de valorisation des potentialités des êtres humains, pour redonner à tous les orphelins d'idéaux et modèles révolus, une vie sensée, une filiation, des perspectives et la force et l'envie d'affronter sans peur les défis posés à notre planète.
A ces deux orientations correspondent deux visions bien différentes de la démocratie participative :
- la première, qui la réduit à un rôle de simple lubrifiant du système en place ;
- la deuxième, qui l'appréhende comme un outil d'éveil des consciences et comme un gage de confiance dans la possibilité de changer ce système.
Les expériences menées pourront être appréciées différemment selon l'approche choisie.
1ère partie : le contexte et les motivations des démarches de promotion de la démocratie participative
Le premier point : L'inefficacité de l'Etat à affronter la complexité croissante des décisions à prendre et des politiques à mener.
Les pouvoirs publics font face à une multiplication et au caractère parfois contradictoire des critères (économiques, environnementaux, sociaux) et des contraintes qui pèsent sur les décisions. Ils ont fréquemment l'obligation, dans un contexte de restriction des dépenses publiques, de devoir choisir entre différents projets tout aussi utiles. Ces choix s'imposent à eux alors qu'ils n'ont pas le recours de faire appel à des experts et alors que leur légitimité à parler au nom de l'intérêt général est désormais remise en cause.
Au-delà des désaccords politiques, les projets élaborés et décidés unilatéralement les exposent au risque d'erreur manifeste d'appréciation, au discrédit, aux gâchis financiers et au contentieux juridique qui peuvent en résulter.
Cette vison a été confortée par divers scandales illustrant la vulnérabilité des autorités publiques, face aux velléités corruptrices, aux pressions ou chantage d' opérateurs économiques.
Enfin, l'encadrement rigoureux des dépenses publiques multiplie les occasions d'arbitrage, de hiérarchisation des priorités qui impliquent l'adhésion du plus grand nombre sous peine de gripper le système. Le choix unilatéral d'une priorité aux dépens d'une autre peut les exposer à l'accusation de parti pris et à la rébellion de la catégorie ou du groupe social qui s'estimerait de ce fait oublié ou menacé dans ses intérêts.
D'un point de vue conservateur, la démocratie participative sera utilisée pour redonner aux autorités une latitude de décision ; en effet, en cas de désaccord persistant, les procédures ayant souligné les antagonismes entre les intérêts particuliers sous-tendant les différentes options et arguments en lice, donneront aux pouvoirs publics l'occasion de retrouver une légitimité nouvelle en se posant en arbitre (voir l'exemple des débats organisés par la Commission nationale du Débat Public).
Pour les adeptes d'une démocratie participative émancipatrice, celle-ci peut permettre la prise en compte d'une expertise d'usage des habitants indispensable ; d'autre part, l'expertise technique doit se soumettre à des exigences d'accessibilité et de diffusion, sous peine de voir son bien fondé dévalué.
Le fait que les pouvoirs publics ne sont plus légitimes a priori pour s'exprimer et décider au nom d'un intérêt général prédéterminé est jugé positif ; le passage obligé par des dispositifs qui permettent une définition et une appropriation collective de cet intérêt général, est un gage de sa crédibilité et de solidité vis à vis d'intérêts particuliers qui le méconnaissent ou qui le revendiquent abusivement.
Ex : une démocratie participative sincère implique une mise à disposition des habitants de documents et expériences, l'attribution par les pouvoirs publics d'authentiques moyens d'investigation, d'interpellation, de contre expertise. Elle suppose pour tout projet un échéancier prioritairement respectueux du rythme, des délais nécessaires à l'information, la discussion, la contestation, la reformulation des propositions en temps voulu, et une garantie ferme de prise en considération des avis exprimés.
Le deuxième point c’est le déficit démocratique et la perte de légitimité des responsables politiques :
Les indices en sont nombreux et concordants :
- montée régulière de l'abstention et des non inscriptions sur les listes électorales pour les élections ( non démenti par le contre exemple des référendums), dont la somme résulte de deux phénomènes différents, l'abstention critique et l'abstention hors jeu ;
- vote sanction provoquant par des mouvements de balanciers brutaux d'une élection à l'autre ;
- réduction des partis politiques à des machines au service d'ambitions électorales et à des outils de cooptation et de partage du pouvoir, entre élites, avec un recul de leur capacité à produire des programmes propres à nourrir le débat public ;
- éviction et assignation des catégories populaires en marge du débat public, y compris du vote pour une proportion significative d'entre elles, laissant le champ libre à un débat fondé sur des critères d'audimat, de sondages ou de plans de communication.
A l'échelle des collectivités locales, il faut en outre mesurer que l'essentiel des compétences nouvelles transférées à l'occasion des lois de décentralisations l'ont été aux collectivités ou institutions les moins adaptées à une intervention citoyenne :
- à des régions, résultats de découpages administratifs ;
- à des départements dont le mode de scrutin cantonal ne favorise pas le choix de l'équipe et du programme ;
- à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composés de conseillers désignés au 2ème degré, EPCI qui ont récupéré en quelques années, les recettes fiscales les plus significatives pour financer des choix locaux (39 MH relèvent d'EPCI à taxe professionnelle unique).
S'y ajoute une méconnaissance des élus eux-mêmes, du fait d' une mobilité accrue des habitants, de l'inexistence notamment en zone urbaine, de médias locaux de nature à organiser le dialogue entre électeurs et élus, un déficit d'identité et donc de sentiment d'appartenance à l'égard des collectivités nouvellement consacrées (départements, régions).
Cette perte de légitimité est préjudiciable, même pour ceux qui réduisent le rôle de la Loi et de l'administration à encadrer et à sécuriser l'exercice de la concurrence libre et non faussée, même pour ceux qui ricanent de la faiblesse et la ringardise d'un Etat-nation sans prise sur la mondialisation : en effet, il en résulte une instabilité et une fluctuation du personnel politique (voir l'exemple des régions en 2004), une montée des comportements de défiance, voire une résistance passive entravant certaines réformes ou certains choix qui exigent un consentement minimum pour s'appliquer.
Pour conjurer ce danger, du point de vue conservateur, les dispositifs de concertation seront mis en place pour garder le contact avec les habitants entre les échéances électorales, afin de fournir aux gouvernants des indications précieuses sur l'état de l'opinion publique et de sa prise de distance éventuelle à leur égard, en vue de corriger le tir en temps voulu pour éviter un vote sanction.
Du côté des défenseurs d'une conception émancipatrice, la mise en oeuvre d'une démocratie continue plutôt qu'occasionnelle, est le moyen de se désintoxiquer d'une délégation de pouvoir encourageant la résignation à une organisation de la société entre dominants et dominés vécue comme irrémédiable.
Mais il y a aussi l'idée de ban d'essai d'une démarche politique qui tienne compte des enseignements de l'histoire du 20ème siècle et notamment :
- la conviction acquise du caractère intrinsèquement nocif de la délégation de pouvoir et de savoir, qui consiste à laisser à d'autres le privilège de poser, garantir, défendre et enseigner le bien, la référence, la norme éthique ;
- le constat du caractère désormais inopérant de la technocratie et de la politique professionnelle pour appréhender et proposer les bonnes solutions d'organisation de la vie collective ;
- le rejet de toute attitude qui repousse « à plus tard », la satisfaction, les résultats, la justification du processus politique de transformation choisi. Autrement dit, il y a la volonté de renoncer pour toujours à l'idée que « la fin justifie les moyens ». Il y a la conviction, à l'inverse, que le processus choisi doit permettre d'imaginer, de goûter, de croire à nouveau à la possibilité d'une société d'émancipation.
Le troisième point c’est la frustration de reconnaissance et la surinformation d'une population active massivement assujettie.
La société et le système économique occidentaux reposent sur une contradiction explosive : le développement des forces productives dans un contexte de guerre économique exige un niveau élevé de qualification, de responsabilité, d'initiative et de coopération et réactivité des salariés, alors que dans le même temps ce contexte décourage et frustre comme jamais l'expression de ces potentialités : intermittence, précarité, et flexibilité du travail, sous-rémunération des qualifications, concentration et rétention des informations, externalisation, sous-traitances et délocalisations au mépris des besoins de mémoire et d'intelligence collective, passage de toute activité productive à la moulinette de la concurrence libre et non faussée.
La frustration et les déceptions qu'une telle situation engendre au sein d'une part grandissante du salariat, des ouvriers à l'encadrement supérieur, implique que des exutoires extérieurs à l'entreprise puissent être offerts en réponse à l'aspiration à se faire entendre et écouter de tous ces déçus de la globalisation capitaliste, sous réserve de ne pas en troubler les règles .
Une démocratie participative de proximité réduite à discuter des règles du partage gâteau sans jamais s'interroger ni sur ses ingrédients ni sur sa recette, peut répondre utilement à cette double exigence.
A l'inverse, les contestataires de ce modèle imposé, rechercheront à offrir à l'échelon local des occasions de réunion, de prises de consciences de solidarité d'intérêts, et de vérification d'une capacité collective à retrouver prise sur le cours d'évènement, de possibilité de réinscription de son histoire personnelle dans une histoire commune.
Pour les promoteurs d'une alternative, à l'inverse, la crise économique et sociale qui hypothèque notre modèle social et décrédibilise nos institutions est porteuse d'une aggravation des injustices et du désespoir d'une part importante de la population. Elle l'a conduite à un vote populiste « contre son camp », à s'entredéchirer ou encore à déserter le débat politique en laissant les mains libres à ceux qui s'appliquent à faire table rase des acquis sociaux.
La démocratie participative devra proposer des thèmes et espaces de débat qui permettent d'identifier les communautés d'intérêts, de clarifier et de relativiser les divergences d'opinion, d'instaurer et faire vivre un échange interactif et entre élus et électeurs, permettant à ces derniers de retrouver leur identité d'acteurs du débat politique.
Le quatrième point c’est la réponse constitutionnelle et législative à ces préoccupations :
Elle reste très limitée en France :
- Si la constitution a bien été rédigée sous les auspices du principe du gouvernement par le Peuple et pour le peuple, elle limite étroitement cet exercice à la démocratie représentative, plus particulièrement à l'échelon local : voir l'article 72 qui précise que la libre administration des Collectivités Territoriales s'exerce par des « conseils élus »,
voir les diverses lois relatives aux référendums participatifs ou décisionnels parues depuis 1992 et qui laissent selon les cas aux instances délibératives des collectivités Territoriales soit le pouvoir de décider l'organisation d'une consultation décisionnelle, soit la possibilité ne pas tenir compte de son résultat si elle est organisée à la demande des habitants.
- il faut attendre le 1er mars 2005 et l'insertion de la charte de l'environnement comme préambule de la constitution pour que le droit des personnes à participer à l'élaboration des décisions en matière d'environnement soit reconnu dans son principe.
- si les instances de concertation se sont multipliées, leur pouvoir se borne presque toujours à une obligation de consultation préalable, sans nécessairement tenir compte de leur avis et leurs modalités de fonctionnement et de composition très souples.
En résumé, dans le choix d'explorer et de pousser au maximum la démocratie participative il y a une double ambition :
Tout d’abord trouver les outils pédagogiques qui permettront aux individus aliénés, marchandisés, de redevenir maîtres d'oeuvre, créateurs de leur propre destinée, qui ne peut s'accomplir que dans un cadre social ( à la différence de l'acteur qui ne fait que jouer un rôle écrit par d'autres).
Puis il y a l'idée d'une échelle, d'un escabeau qui permet d'acquérir progressivement le besoin et le goût de s'impliquer dans la sphère politique, d'acquérir la hauteur de vue, la longueur de bras qui permettent d'échapper à la soumission et à la résignation à la « concurrence » (cette concurrence qu'on prétend nous imposer comme seul moteur pensable de cohésion et d'efficacité sociétale).
Deuxième partie : Les menaces de dévoiement de la procédure
On l'a vu au départ, la diversité des objectifs donnés à la démocratie participative font que le risque de son dévoiement en un outil de résignation et de marginalisation accrues des classes dominées est réel.
Ce risque est réel même en l'absence chez ses promoteurs de tout souhait de récupération ou de découragement de l'aspiration des habitants à participer, au profit du renforcement d'un ordre établi garant d'un partage moins équitable que jamais des pouvoirs et des richesses.
Qu'est-ce qui nourrit ce risque ?
Tout d’abord l'expérience d'une concertation, sans élaboration et respect collectif rigoureux des règles du jeu, peut facilement se transformer en éducation à la résignation :
- si elle conduit à donner une tribune et à exacerber des oppositions d'intérêts particuliers, incapables de se concilier. Caractère important de la conduite des réunions et du respect des échéanciers ;
- si elle s'attache à mettre en avant sur la complexité des règles, le poids des contraintes, l'étroitesse temporelle et budgétaire des marges de choix et d'action (marges réduites à des marges de manoeuvre en repli...), invitant à s'en remettre aux experts ;
- du fait de sa nature d'expression facultative, octroyée sous réserve du bon vouloir des autorités, et prise en considération de façon tout aussi aléatoire et fragile : autrement dit, une procédure dans laquelle il est possible de s'impliquer en pure perte, avec le risque d'invalider et de décourager, l'investissement en temps, énergie et intelligence de ceux qui s'y sont laissés prendre.
Puis le déficit de représentativité des participants aux expériences de démocratie participative:
la démarche peut alors, non pas réduire les inégalités de pouvoir des habitants mais à l'inverse les amplifier. Si les réunions sont ou deviennent l'apanage des seules catégories sociales insérées, elles creuseront l'écart entre des citoyens éclairés qui y aguerrissent leurs capacités d'analyse et d'intervention sur le cours des évènements et une majorité d'exclus, qui se verront reprocher ensuite leur maintien à l'écart des débats, s'ils s'avisent un jour de se plaindre des décisions prises : le droit étant offert à chacun de donner son avis, s'il n'est pas saisi, pourra en retour légitimer le pouvoir d'imposer les choix retenus au terme de cette concertation. L'incivisme des non-participants pourra même justifier leur punition.
Ce déficit de représentativité peut même, s'il s'installe et se renforce, donner aux militants qui s'y investissent le sentiment amer de « jouer contre leur camp ». En effet, le temps et l'énergie déployés pour faire vivre, en vase presque clos, les dispositifs participatifs, sont nécessairement dépensés au préjudice du travail de facilitation de l'intervention des classes populaires.
La démocratie participative à partir de questions très locales, initiée comme réponse à la montée du « NIMBY » (l'abréviation de l'expression anglo-saxonne « not in my back yard »), peut au contraire cultiver cet état d'esprit dans la population.
L'attitude de certains habitants, enclins à faire pression plus qu'à jouer le jeu du débat démocratique, peut accentuer la réduction de la DP à une démarche marketing politique pour dirigeants soucieux dans tous les cas de se prémunir à l'égard d'un désaveu, d'un vote sanction de la population à la suite de décisions incomprises : des dirigeant conscients des difficultés et des limites des instruments classiques de mesure de la température sociale (permanences fréquentées par une minorité, coût et fragilité des sondages d'opinion, affaiblissement des relais d'opinion que furent les partis politiques ou certaines associations, etc ....) ; pour des habitants a priori déjà dubitatifs quant à la sincérité des dispositifs de concertation, le sentiment de s'y faire manipuler, ou instrumentaliser peut susciter une réaction de déception à l'égard de la DP tout aussi virulente qu'à l'égard de la démocratie représentative .
Troisième partie : L'analyse de l'expérience morsainoise en fonction de ces objectifs et de ces risques
A quelles conditions, dans ce contexte et face à ces risques de dévoiement, la démocratie participative peut-elle garder sa force émancipatrice pour ses pratiquants ?
L'expérience de Morsang sur Orge, qui présente l'originalité d'avoir exploré de multiples facettes de la démocratie participative locale, avec des fortunes diverses, constitue de ce fait une mine précieuse d'enseignement sur les pièges, les illusions du processus et les gardes fous et règles qui permettront d'éviter son dévoiement ou son épuisement.
Tout d’abord quelques éléments d'histoire et d'analyse
1 - Morsang sur Orge : ville de 19 500 habitants, située dans la partie urbaine du département de l'Essonne au sud de l'agglomération parisienne, présente l'avantage d'être assez homogène socialement, comparativement à des communes voisines marquées par des fractures sociales assez fortes.
L'habitat social, de l'ordre de 25% du total est en effet réparti en petites cités ne dépassant jamais 300 logements et disséminés dans des zones plus pavillonnaires.
Cette ville a la particularité d'avoir eu depuis 50 ans successivement trois maires femmes.
2 - A l'origine de la démarche, il y a une initiative d'élus, provoquée par l'électrochoc des élections municipales de 1995 et 1997 :
Une réélection en 95 au second tour, dans une triangulaire avec seulement 46% des voix et 8 d'avance sur la seconde liste et un score élevé du front national. La liste réélue, rajeunie, décide d'entamer une réflexion sur le partage de pouvoir avec les citoyens, sur le passage d'un pouvoir fondé sur une légitimité délégataire à un pouvoir fondé sur une légitimité participative :
- mise en place d'un service citoyenneté et vie associative ;
- liberté de questions des habitants au début de chaque Conseil municipal ;
- mise en place de collectifs d'usagers dans les équipements municipaux ;
- organisation de cycle de réunions thématiques sur divers projets municipaux (réhabilitation du stade, construction des maisons de la citoyenneté et de l'enfance.... ) ;
- évolution du journal municipal ;
- conseil consultatif de la jeunesse ;
- élus beaucoup plus présents sur le terrain.
3 - En 1997, suite au jugement d' annulation des élections de 95, réélection avec une nouvelle femme en tête de liste, Marjolaine Rauze, avec 57% des voix, ce qui la conforte dans la démarche amorcée .
4 - En 1998, création des enveloppes de quartier : 400 000 F (60 OOO€ depuis 2002) à chacun des 8 quartiers (25% au total du budget d'investissement de la commune), partant du principe que les habitants ont une expertise d'usage de leurs quartiers et qu'ils ont le devoir de partager avec les services et élus chargés de programmer, hiérarchiser, et gérer les aménagements de proximité.
Scepticisme des habitants levé l'année suivante par la vérification de l'aboutissement des opérations décidées. Participation régulière mais variable selon les quartiers (résumé du fonctionnement de chaque comité).
5 - En 2001 : réélection s'accompagnant d'une volonté d'élargir la démarche à l'ensemble du budget, sous couvert du slogan « 100% participatif » :
- mise en place d'ateliers d'élaboration budgétaire ;
- mise en place d'un observatoire des engagements et démarches en direction des agents ;
- expérimentation de nouvelles occasions de rencontre et de dialogue : stand de la municipalité sur le marché chaque samedi matin, conseils municipaux thématiques (politique culturelle, sécurité,...) ouverts aux questions de la population, opérations de porte-à-porte des élus.
6 - Fin 2003 : suite au constat d'une participation plus réduite en nombre et impliquant insuffisamment les simples habitants sans responsabilité associative ou professionnelle, la commune a la volonté de recentrer le dispositif sur les comités de quartiers qui réunissent le plus de monde. Les ateliers d'élaboration budgétaire thématiques sont désormais conçus comme des outils au service des comités de quartier, et sont désormais consacrés à des projets, des enjeux durables qui appellent des réponses qui ne sont pas seulement budgétaires : projet de nouveau Théâtre, déplacements, accueil des personnes âgées, sécurité-tranquillité, quartiers HLM, auxquels s'ajoute un atelier « finances communales ».
7 - Fin 2004 : confirmation de la démarche, avec une évolution des thèmes des ateliers citoyens qui sont désormais au nombre de 8 puisque s'y ajoute un atelier Environnement et un autre consacré aux relations avec la Communauté d'agglomération.
L'atelier « tranquillité – sécurité » devient maître d'oeuvre de l'organisation fin 2004 d'une consultation de l'ensemble de la population sur les modalités de réponse aux besoins de tranquillité et de sécurité publique.
L'observatoire des engagements disparaît du fait de conflit entre certains de ses animateurs.
Descriptif des principaux dispositifs :
Les Comités de quartiers
Participation assez homogène (classe moyenne de plus de 40 ans et des zones pavillonnaires).
Peu de jeunes et d'habitants des quartiers d'habitat social.
Le dynamisme (rythme des réunions, animation des débats, capacité d'auto saisine sur des thèmes autre que les enveloppes de quartier) est très variable et ne dépend pas seulement de la composition sociale du quartier. Pas de règlement intérieur. Les services techniques n'interviennent que dans une seconde étape pour ne pas restreindre l'expression des souhaits. Comptes-rendus convocations rédigés parfois conjointement par le collectif d'animation du comité, mais le plus souvent par l'administration. Réfection de trottoirs (35%), éclairage, aménagement d'espaces publics (25%).
* la liberté de fréquentation complique l'élaboration des projets (les interlocuteurs peuvent changer d'une réunion à l'autre).
* la liberté d'expression peut transformer les comités en réceptacles de réclamations individuelles au préjudice du temps nécessaires aux délibérations collectives .
La question se pose de savoir s'il n'est préférable que les services transmettent aux comités leur programmation annuelle de travaux pour avis et priorités et permettre que les comités se concentrent sur d'autres projets plus globaux.
Les Ateliers d'élaboration budgétaire :
Ils sont composés d’habitants volontaires, élus, dont la délégation recoupe le thème de l'atelier, services concernés.
L’ordre du jour exclut les questions de personnel, et est centré sur les questions d'investissement ou de prestations nouvelles.
Ni les habitants, ni les services n'y ont de pouvoir de décision mais ont la même légitimité à faire des propositions. Le rôle des services reste flou ( agents en situation de travail et d'expertise, d'autres pour faire entendre leurs besoins, d'autres avec la double casquette d'agents-habitants, cas fréquent à M/O).
Un mois de travail en 2002 (stade essentiellement informatif, bilan et nouvelles propositions des services ) : les membres des ateliers ont ajouté aux propositions des services des propositions plus larges et des questions à aborder l'année suivante.
Trois en 2002-2003 : avec dans les 2 cas compte-rendu lors du DOB (débat d’orientation budgétaire), un mois à six semaines avant le budget (voté tardivement à M/O), avec consultation de la population (carte T) sur les priorités retenues.
Peu de retour (200). Remplacement des ateliers budgétaires par des ateliers thématiques sur des projets pluriannuels.
Les réunions avec les agents :
Expérience en 2002-2002 : 60 participants (positionnement ambigu : difficulté de s'exprimer pour le personnel sans tenir compte des relations avec la hiérarchie ).
L’observatoire des engagements :
Il a fonctionné en 2001-2202 et 2002-2003. Il est interrompu depuis, charte de fonctionnement définie en juin 2002 – missions de suivi sans réelle évaluation (problème du manque de formation à cet exercice) – prépondérance des membres « experts » marginalisant et démotivant les autres membres.
Les collectifs de gestion : Ils concernent les équipements sportifs et la maison de l'environnement. J’aurai l’occasion d’y revenir dans le débat.
Les collectifs d'usagers ou d'habitants : souvent se sont des retraités. A partir de débats sur les choix d'animation ils ont évolué vers un rôle plus permanent d'expression sur les besoins des personnes âgées. D’autres collectifs d'action temporaires sont mis en place pour coordonner l'information et l'engagement de la population locale face à des projets attentatoires au cadre de vie comme le projet de nouveau couloir aérien de l'aéroport d'Orly survolant la partie urbanisée de l'Essonne ou le projet de tangentielle ferroviaire dont le caractère enterré est remis en cause.
Les Ateliers de concertations thématiques :
Ils ont un rôle de complémentarité effectif entre l' atelier déplacements et environnement avec les comités de quartiers .
Moins évident pour les autres qui ont évolué vers des thématiques plus politiques d'interpellation des institutions par exemple l'atelier Enfance a débattu des dangers du dispositif « PSU » mis en place par la CAF et qui fragilise les crèches, ou de la réforme Fillon de l'éducation nationale ou de débat sur les actions municipales (rôle de commissions extra-municipales élargies) en lieu et place de celles qui existaient au départ.
Quatrième partie : Quelques Conditions et principes de réussite qui émergent à la lumière de l'expérience morsaintoise
Premièrement la démocratie participative doit rester un plus et non un substitut à la DR (démocratie représentative)
Il ne faut pas lâcher sur l'action permanente nécessaire pour une réhabilitation et un renforcement de la démocratie représentative : cela pose la question de la qualité du travail et des débats du conseil municipal, du statut et des droits des élus, de leur formation, de leur droit à l'élaboration des orientations, de la nécessité de leur prise de position et de leur expression publique contradictoire à travers leurs partis à l'égard des dossiers en débat et des priorités des politiques publiques ; débats publics à l'occasion de bilans de mandats réguliers, l'élaboration très en amont des programmes électoraux, doivent être l'occasion de vrais débats politiques. Sont à l'ordre du jour d'urgence, des possibilités réelles de peser pour de bon sur les recettes de fonctionnement et notamment la fiscalité, le droit et le besoin des habitants d'intervenir sur les décisions et objectifs de la CAVO (Communauté d'Agglomération du Val d'Orge), qui a repris des compétences essentielles de la commune, Conseil de Développement à renforcer et populariser, commission consultative des services publics à mettre en place, etc...
Deuxièmement une détermination à faire prévaloir la politique sur l'économie.
Dans un contexte de restriction budgétaire et de transfert de charges insuffisamment compensé, le risque est fort d'installer un sentiment d'absence de marge de manoeuvre. Tout débat sur le « partage du gâteau local » doit s'accompagner d'explications et de mises en débat de la recette et des ingrédients avec lesquels il est fabriqué.
Troisièmement Gare à l'enfermement.
Veiller à resituer systématiquement les enjeux de la concertation suivant la règle « penser global, agir local », ce qui implique l'existence de partis, de mouvements, d'outils, de campagnes, d'éducation populaire capables d'éclairer les liens entre enjeux locaux et nationaux. La campagne « marchons vers l'école » qui permet de relier modifications des habitudes et modes de vie quotidien et débats sur les enjeux de développement durable et de droits nouveaux (qualité du cadre de vie, droits des enfants, lutte contre l'effet de serre) est un exemple à creuser dans d'autres domaines.
Quatrièmement Les règles du jeu, c'est aussi l'affaire de tous.
Garantir une véritable coproduction, co-mise en oeuvre et co-surveillance des règles du jeu participatif, dépossédant réellement l' exécutif de son monopole en la matière. Voir l'exemple du référendum sur la sécurité, dont les questions et la procédure ont été co-élaborées avec les habitants volontaires et en sens contraire l'échec des ateliers budgétaires dont les habitants sont restés à la remorque des élus et professionnels.
Cinquièmement Pas de concertation possible sur les évolutions et orientations si la gestion quotidienne défaille.
Ne pas lâcher sur l'amélioration de la qualité du service public (franchise sur les manques internes, mobilisation face aux entraves externes) tout en refusant une attitude de simple consumérisme des usagers à son égard.
Renoncer à l'hypothèse confortable et flatteuse selon laquelle les agents de l'administration seraient les meilleurs juges de la qualité de leur travail et s'y emploieraient en permanence. Formaliser et clarifier les droits et obligations des usagers du service à l'égard de son fonctionnement et ses améliorations possibles. Organiser de façon rigoureuse et exhaustive le traitement des réclamations (traitement administratif, politique, appui ou relais de démarche envers d'autres institutions), enfin inscription à l'ordre du jour de l' instance de concertation. Relancer et développer les forums Internet qui permettent, à l'image des questions publiques au conseil municipal (à relancer d'ailleurs), de rendre publiques les questions posées et réponses apportées par l'administration municipale).
Sixièmement Reconnaître que tout le monde n'est pas à armes égales.
Clarifier les rôles respectifs (élus, techniciens, habitants), les acquis respectifs des intervenants (préciser qui l'on est, ce que l'on sait en n'ignorant pas les inégalités importantes de capacités d'interventions). Actualiser régulièrement les règles du jeu pour corriger ces inégalités :
- Conduite et déroulement des réunions, ordre du jour, préparation et suivi, respect du temps de réunion fixé et qualité de son partage, attention et encouragement à l'intégration des nouveaux venus, convivialité et reconnaissance de chacun dans son histoire singulière.
- définition et répartition des rôles dans la mise en oeuvre de la procédure.
- distinction entre les phases d'étude, de débat, de décision, de mise en oeuvre et évaluation (distinction s'accompagnant d'un échéancier tenant compte des disponibilités et capacités des différents acteurs).
Il est vital de déconnecter le temps et le rythme des dispositifs de concertation budgétaire de la préparation administrative du budget a fortiori dans une commune telle que Morsang dont les difficultés budgétaires poussent à restreindre cette élaboration à des impératifs de coupes sombres à la dernière minute une fois connues les dotations et recettes possibles. La disponibilité des habitants, très inférieure à celle des techniciens et des principaux élus, la nécessité, pour permettre des choix véritables d'un travail d'étude et de chiffrage par les services des diverses options en débat, un travail rigoureux de compte-rendu, relevés de décisions, bilan d'étape qui garantisse la progression des discussions exige une procédure fonctionnant toute l'année et des réunions relativement espacées.
Septièmement La démocratie continue doit rester continuellement accessible aux nouveaux venus.
Trouver et fixer les règles qui concilient la liberté de participation et le respect des échéanciers garants d'une contribution effective aux décisions, faciliter l'intégration en cours de route des nouveaux habitants et participants à la procédure : site Internet mettant effectivement en accès libre les comptes-rendus des épisodes précédents et tutorat : association d'habitants volontaires aux journées d'accueil des nouveaux habitants pour les accompagner dans leur démarche d'intégration aux dispositifs existants, soirées d'éducation civique.
Huitièmement Tenir compte des espaces de socialisation les plus riches.
Choix des cadres et des occasions de réunion au plus près des niveaux les plus faciles de solidarité et d'initiatives partagées. Les écoles le sont déjà mais pourraient l'être bien plus encore si elles devenaient toute l'année centres de formation et lieu de convivialité intergénérationnels.
Neuvièmement On ne décide (presque ) rien tout seul, donc on ne peut consulter tout seul.
Tenir compte du caractère désormais presque toujours partenarial des projets et actions à mener entre diverses institutions et collectivités en recherchant l'accord et l'engagement de ces partenaires pour partager la démarche de coproduction des politiques publiques qui fondent la DP.
Dixièmement Donner du grain à moudre aux acteurs de la vie associative.
Respecter les motivations et les mandats des responsables associatifs, en évitant de les « asphyxier » avec des concertations transversales répétées qui se surajoutent à leurs responsabilités. Privilégier plutôt le renforcement des instances existantes et la mise en place de dispositif reconnaissant et encourageant leur rôle de médiation et d'association aux choix, y compris financiers dans leur domaine . Quelques exemples : conseils d'écoles et conseils d’administration des établissements scolaires, comités de locataires reconnus par les bailleurs sociaux, comités de lignes de transports en commun, instances de représentation des usagers et familles dans les services et établissements d'accueil des personnes âgées....
Onzièmement La démocratie, ça s'apprend.
Intégrer au projet éducatif local les objectifs d’apprentissage de l'exercice de la démocratie participative, et mettre en place si possible en partenariat avec les établissements scolaires ou les associations périscolaires concernés des dispositifs adaptés aux différentes tranches d'âge.
Douzièmement Pas de DP locale vivante et motivante à coté d'un monde du travail fondé sur la soumission et la loi du silence.
Mettre en réflexion la façon dont la maison de la citoyenneté peut devenir un véritable centre de ressources et de débats : information et documentation, logistique, « cours du soir », aide méthodologique à la prise de responsabilité et à l'engagement citoyen,.. pour tous les habitants et associations qui souhaitent s'impliquer dans la vie locale, avec un comité de pilotage où les professionnels et les élus municipaux soient minoritaires. En parallèle, faire de la création d'une véritable bourse du travail implantée en fonction de la réalité du bassin d'emploi de l'agglomération du Val d'Orge, une priorité, considérant l'impératif de donner aux salariés majoritairement privés de tous moyens de se faire entendre sur leur lieu de travail des outils de rencontre, et d'information, d'organisation, dans leur activité professionnelle.
Ce que je n’ai pas dit sera abordé dans le débat.
Un auditeur - Concernant les collectifs d’usagers je voudrais savoir exactement quel était le système de prise de décision, est-ce qu’il y a des inscriptions, est-ce que c’est libre, quelles sont les fréquences de décision, est-ce que c’est une majorité qualifiée, comment fonctionnent dans le détail les collectifs d’usagers ?
Un auditeur - Lors de la campagne municipale de 97 le projet participatif a -t-il été l’objet central de la campagne ?
Une auditrice - Sous quelle forme se manifeste l’implication des élus dans les comités de quartier ?
Pascal Grandjeat – Quand vous parliez des collectifs d’usagers, s 'agit-il des collectifs d’équipements ou voulez-vous aussi parler des comités de quartier ? Les choses sont assez différentes :
pour les comités de quartier, le principe posé au départ, pour éviter que se constitue une forme de caste d’habitués qui seraient des « super-citoyens », comme ça peut exister dans certains conseils de quartier, a été qu’il n’y ait jamais de désignation des membres de ces comités. C’est-à-dire qu'il y a toujours eu libre participation à ces comités.
De ce fait, la qualité d’organisation du débat devient essentielle : puisque ces comités de quartier existent depuis 9 ans, on a affaire à la fois à des gens qui sont des habitués, qui ont déjà l’historique des questions, et à d’autres qui vont débarquer sans avoir du tout ces éléments de repères. Il va falloir gérer les besoins d’information des nouveaux venus et la facilité d’intervention des plus anciens. Pour l’organisation des débats, il y a de manière systématique en début de chaque séance un appel à candidature pour la présidence de séance. Ceux qui sont reconnus et appréciés comme tels dans leur comité seront souvent choisis. En principe la règle, c’est que ce n’est pas un élu, même si un maire adjoint est présent dans chaque comité. Il peut arriver, dans le cas de deux comités de quartier qui fonctionnent moins bien, que ce soit l’élu qui anime le débat, mais en principe ce n’est pas lui qui l' organise, qui distribue la parole, qui s’assure que la réunion comprenne un temps pour la délibération et un temps pour la prise de décisions, permettant que ce qui a pu sortir en vrac puisse être synthétisé en options et en choix à faire.
Pour que les nouveaux venus puissent être un peu à égalité pour intervenir, l'idée est -c’est en principe prévu depuis un an et demi sur le site Internet de la ville- de mettre en ligne les compte rendus des comités afin d'y donner accès facilement à ceux qui ont Internet. Par ailleurs, il existe une maison de la citoyenneté qui tient des registres avec la mémoire des réunions des comités.
L’autre piste est une forme de tutorat : la ville organisait jusqu’à présent, comme le font beaucoup d'autres, une fois par an, une journée d’accueil des nouveaux habitants recensés à partir des inscriptions scolaires, et tous les moyens qui permettent de les identifier. L’idée, c’est d’associer à cette journée, quitte à en faire peut-être plusieurs, des membres de comités de quartier, de telle façon que les nouveaux habitants qui veulent en savoir plus disposent d'un tuteur, un parrain : un habitant d'accord pour leur transmettre l'historique des réunions pour leur permettre de s’impliquer dans le débat .
S'agissant des collectifs d'équipements, on est sur des formes de concertations plus classiques : par exemple, pour l'utilisation des gymnases, il y a des associations qui existent. Il y a bien un temps d'utilisation des équipements sportifs, plutôt en période de vacances, réservé à des pratiques plus libres concernant notamment des jeunes. La question est posée à Morsang comme ailleurs, de la participation de ce public inorganisé.
Dans les comités de quartier, on trouve plutôt des gens entre 40 et 60 ans, n'ayant plus d'enfants à garder. Les jeunes n’y trouvent pas trop leur place. Il existe un service jeunesse qui avait mis en place une instance pour l’instant un peu en sommeil : un conseil consultatif de la jeunesse, doté d'un budget réservé, qui a assez bien fonctionné pendant trois ans avec un noyau de jeunes, se connaissant par ailleurs. Des jeunes qui ont grandi et dont deux ont rejoint en 2001 la liste de gauche, parmi 6 représentants dits de la société civile. Deux anciens du conseil consultatif participent donc au conseil municipal officiel alors que le conseil des jeunes à périclité. Aujourd'hui l'objectif est plutôt de favoriser l’intervention des jeunes à travers des actions menées dès le collège – il y en a 2 sur la commune- ou le
lycée : à travers les foyers socio-éducatifs des établissements, ou sur un certain nombre des dossiers qui peuvent les concerner en tant qu’élèves et intéresser la commune.
En réponse à la question posée sur les thèmes la campagne électorale de 1996-1997, les dispositifs de participation n’étaient pas tous encore évoqués. Mais les comités de quartier et les enveloppes budgétaires en faisaient partie. Ils étaient présentés par les élus qui souhaitaient être reconduits comme une garantie ou une preuve de leur volonté réelle de partager le pouvoir avec les habitants. Les autres dispositifs se sont plutôt mis en place dans la foulée.
Pour les élus, il est vrai que la pratique de la démocratie participative est assez consommatrice de temps. Cependant, je n'en connais pas qui estiment que « si c’était à refaire on ne le referait pas ». Même s'ils passent pas mal de temps, au-delà des comités de quartier et des ateliers thématiques, dans des réunions organisées sur la maison de retraite, les questions de sécurité publique ou encore de couloir aérien de l'aéroport d'Orly.
En fait, dès qu’il y a un problème, entre la commune et d’autres institutions, on réunit les habitants pour leur en faire part et envisager avec eux les actions utiles pour débloquer la situation. Tout ça additionné prend pas mal de temps. Pourtant tous les élus jugent que le dispositif fonctionne : y compris ceux qui avaient au départ la crainte d’être dépossédés, de ne plus pouvoir décider parce que les choses se déliteraient ; y compris ceux qui pensaient que le pouvoir ainsi partagé ne soit accaparé par des lobbies organisés, sans que les habitants des catégories défavorisées qui ne sont justement déjà pas insérés, n'aient leur mot à dire. D’abord, c’est beaucoup plus intéressant en tant qu’élu d’avoir de la contradiction, de demander l’avis avant qu’après : cela permet de réduire le nombre des mécontents ou d’aigris à l’égard des politiques publiques, cela donne des idées et permet d’alimenter sa réflexion. Au total cela permet d'exercer le pouvoir d’une manière plus intelligente et plus éclairée.
Même si on n’a pas non plus réglé le problème à l’échelle de la population.
II y a 400 habitants qui participent à l'une ou l’autre instance, ce n'est pas énorme sur une population de 20 000 habitants et environ 12 000 électeurs. Il y a 400 habitués des différentes instances et d’autres personnes qui n’y participent pas ou de manière très occasionnelle et qui vont reproduire la délégation de pouvoir mais à l’égard des participants en se disant « bon je ne suis pas à la réunion mais je demanderai le lendemain à un tel qui y a été ce qui s’est passé ». Il y a cependant des choses qui vont au delà de ces 400 habitants.
Reste en revanche posée la question des habitants des quartiers HLM : même s'ils ne sont pas coupés de leur quartier, ils participent moins aux comités en moyenne que les autres habitants. La bataille qui est à l’ordre du jour et qui dépasse Morsang, c’est la participation des habitants à la gestion des résidences HLM. C’est possible, puisque dans le réseau « Démocratiser Radicalement la Démocratie » on retrouve les responsables d'un office HLM, qui a mis en oeuvre lui aussi un budget participatif, avec une part considérable des travaux qui est débattue avec les habitants eux-mêmes. Mais il s'agit d' un office public, alors que les bailleurs sur Morsang sont des sociétés anonymes.
Certains sont pourtant en train de lâcher un vrai droit de regard des habitants. Il faut dire que les élus locaux interviennent en soutien des locataires : quand il y a un maire ou un maire adjoint dans leur délégation, il est difficile de ne pas les recevoir. Certains doivent penser qu'il serait peut-être plus simple d’y associer directement des habitants. Il y a là un vrai enjeu de participation dans l’habitat social.
Un auditeur – Trois questions très brèves. La première, dans votre municipalité qui est de gauche vous nous l’avez dit au début, est-ce que les élus d’autres sensibilités ont joué le jeu de ces procédures ou est-ce que ça reste une exception et un peu un monopole d’un groupe politique par rapport à d’autres?
La deuxième question c’est, vous avez parlé de lieux mixtes où peuvent se tenir des réunions de quartier, c’est un aspect important de la vie associative et collective. Dans une ville comme Toulouse c’est extrêmement difficile de trouver un lieu mis à la disposition du public quand il veut se réunir dans un quartier. Il y a un véritable barrage qui fait que même quand on veut organiser ce qu’on a fait ici des forums sociaux, trouver des locaux c’est la galère. Il y a une véritable entrave administrative sur la mise à la disposition des populations de moyens. Moi j’ai cru comprendre de les collèges ou les lycées sont certains de ces lieux. Quelle est la procédure qui vous a permis d’y avoir accès parce que pour ouvrir un collège en dehors des heures scolaires il faut l’autorisation du rectorat qui demande au ministre etc.., c’est très compliqué.
Et la troisième question brève c’est : tous ces débats publics qui ont lieu est-ce qu’ils sont actés, est-ce qu’il y a des synthèses écrites qui sont diffusées et si oui comment et à qui et est-ce que le conseil municipal en a automatiquement connaissance ou est-ce qu’on est dans la culture orale avec une mémoire un peu vague de ce qui s’est passé est-ce que tout ça est documenté, est-ce qu’il y a une mémoire de ces procédures ?
Un auditeur- j’ai trois questions aussi sur les comités de quartier. Vous avez cité au début de votre intervention l’expérience de Porto Alegre. Alors sur la participation des citoyens au niveau des quartiers Porto Alegre avait créé un système de barème, coefficienté les participations, cela rentrait en considération dans le choix prioritaire de telle ou telle innovation dans un quartier. Est-ce que vous avez prévu de coefficienter comme ça certaines demandes en s’appuyant par exemple sur la participation au niveau du quartier. Toujours sur l’expérience de Porto Alegre il y avait un système un peu pyramidal qui faisait que le comité de quartier désignait deux personnes et ensuite il y avait une réunion de l’ensemble des comités de quartiers et là s’élaboraient les priorités. Chacun arrivait avec sa liste, voilà. Donc qu’est-ce qui vous a fait ne pas retenir cette idée là ? Est-ce que c’est la lourdeur est-ce que c’est autre chose ?
Toutes ces questions elles venaient par rapport au fait que vous distribuez une enveloppe qui me paraît être la même somme à chaque quartier. Est-ce que ça n’entraîne pas une sorte de sulfatage du budget alors que peut-être certains quartiers plus en demande auraient des besoins plus importants nécessiteraient une intervention au niveau budgétaire plus importante aussi.
P G – Sur les lieux de réunions : ce sont principalement les écoles, dans la mesure où les quartiers ont suivi la carte scolaire élémentaire. Ces écoles sont largement ouvertes aux comités de quartier mais aussi aux réunions associatives. S’y ajoute une maison qui s’appelle « de la citoyenneté et de la vie associative » qui a été créée au cours de la mise en place de la procédure. Il y a des discussions internes à Morsang dans la mesure où c’est un équipement municipal dont les salles sont prêtées assez librement aux associations ou utilisées pour les ateliers thématiques. S’y trouvent aussi les fameux registres des compte rendus de réunions tenus à la disposition des habitants. En revanche, il n’y a pas pour l’instant association d’un point de vue juridique des habitants ou des associations à la gestion, comme dans un centre social. Il y a un comité d’usagers qui ne se réunit qu’une fois par an. La question se pose de faire de cette maison un lieu dont l'utilisation fasse l'objet de manière plus formalisée et réglementée de décisions partagées.
Au sujet de la procédure, pour les comptes rendus des priorités retenus par les comités, ils sont faits soit par des habitants volontaires soit des membres du service de la citoyenneté quand il n’y en a pas. Il y a systématiquement un compte rendu de chaque réunion qui accompagne la convocation à la suivante. Il est envoyé par courrier à tous ceux qui ont participé aux réunions précédentes et tenu à la disposition de ceux qui voudraient se raccrocher à un comité.
Du côté du conseil municipal , il y a une séance annuelle au moment du Débat d’Orientation Budgétaire. Il s'agit d'une séance obligatoire suivant les textes, organisée dans les mois, là les textes ne donnent pas de délai, précédant le vote du budget lui-même. Ce débat doit déterminer les orientations du budget mais il a dans beaucoup de communes un caractère très formel soit parce que le budget est déjà ficelé soit parce qu'on reste à des généralités. La règle à Morsang c’est que ce débat d’orientation budgétaire comporte une première partie avec un compte-rendu des ateliers ou des comités de quartier présentant ce qu'ils ont choisi mais aussi ce qu'ils veulent voir pris en compte : des demandes qui ne rentrent pas dans l’enveloppe du quartier pour une raison de coût, ou qui ont une dimension de service public qui ne peut pas être saucissonné selon un découpage par quartier. Tous les comptes rendus écrits sont à la disposition des conseillers municipaux mais c’est lors de ce débat d’orientation budgétaire qu'ils sont débattus en direct.
Les membres de l' opposition municipale participent aux comités de leurs quartiers et y interviennent. Dans un premiers temps, certains les utilisaient comme tribunes de contestation, mais ils se sont fait un peu rabrouer par les habitants qui voulaient discuter de choses concrètes et qui leur ont dit que ce n’était pas le lieu. Aujourd'hui, ceux qui continuent à y participer jouent le jeu sans doute avec plus d’esprit critique que d’autres mais leur parole dans ces comités ne comptera pas plus que celle d'un autre habitant. Un de leurs angles d’attaque soulève un problème réel à Morsang : c’est de dire « OK, vous avez développé la démocratie participative au plan communal mais dans le même temps, en 2001, s’est créée une communauté d’agglomération avec des transferts importants de compétences comportant le ramassage des ordures ménagères, le logement, le cadre de vie, la politique de la ville, l’économie et l’emploi. Et là, les habitants ne sont plus au courant de rien, ils n’ont plus de droit d’intervention. D'un côté, il y a du discours sur des enjeux qui sont devenus secondaires, de l'autre vous avez mis en place quelque chose qui a éloigné les habitants ». Même si c’est dit de façon polémique, c’est une difficulté qui n’est pas surmontée aujourd'hui : les élus de Morsang ont abordé au sein des instances de la communauté la nécessité, pour certaines compétences , d'une association des habitants de façon équivalente aux pratiques municipales. Dans l'immédiat, le président de l’agglomération reste sur un discours «l'agglomération est pluraliste, politiquement, on est donc obligé de jouer le consensus, et il se trouve que certains maires ne souhaitent pas l'association des habitants et donc on ne peut pas l’imposer». C’est une manière de serrer les boulons, mais la pression de la marmite est en train de monter : sur des problèmes de base comme le ramassage des ordures ménagères, la qualité du service a baissé parce que justement les gens peuvent moins facilement saisir ceux qui l’organisent. Le mécontentement monte, ce qui conduira à mettre en place des dispositifs de concertations.
S'agissant de Porto Alegre, il est clair que Morsang n’est pas du tout dans cette logique de codification, ni des différents échelons de participation dont vous avez parlé - une bibliographie sera donnée après le débat, plusieurs ouvrages ont analysé dans le détail le dispositif de Porto Alegre- Le système de délégués de quartier, au sein d'un comité consultatif, l' échelon des assemblées de base, avec un mandat très précis pour ceux qui sont délégués : on n’a pas du tout cette logique de mandatement à Morsang. Excepté pour les comptes rendus on reste dans le « chacun compte pour un », avec les limites que ça peut avoir. Pour hiérarchiser les priorités des quartiers, du fait que Morsang est une ville relativement homogène, on n’y trouve pas les écarts que peut connaître Porto Alegre, du bidonville au départ sans même de voirie ni de tout à l’égout, ni même pas de distribution d’eau potable, jusqu' à des quartiers résidentiels assez cossus.
On trouve à Morsang des voies ou des trottoirs défoncés à peu près dans tous les quartiers, donc une relative égalité. En revanche, c’est vrai qu'on trouve des quartiers qui sont à inégalité de besoins sociaux à satisfaire.
L'atelier participatif consacré aux travaux de voirie ne fait pas seulement la synthèse des comités de quartiers. Il aborde et se prononce sur tout ce qui est voirie, espace public, soit les 50 autres % du budget de travaux . C’est là que peut se discuter la priorité à donner à tel ou tel quartier.
Le critère qui fait un peu consensus actuellement en matière de voirie, résulte d'une opération, dont je n'aurais pas le temps de parler, qui s’appelle «marchons vers l’école». Elle répond à un objectif à terme de renoncement à la voiture pour accompagner les enfants à l’école, ce qui dans une ville où il n’y a pas beaucoup de transport en commun et où les gens utilisent de ce fait leur voiture ne va pas de soi. C’est parti d’initiatives de parents d’élèves au niveau des écoles, avec ensuite des enseignants qui s'y sont associés. Ses résultats m’ont surpris : s'agissant de pratiques aussi ancrées que l’utilisation de la voiture, des sondages auxquels ont répondu 80 % des parents indiquent que 25 % ont modifié leurs habitudes et ont renoncé à leur voiture ; leurs enfants prennent le « pédibus » collectif pour aller à l’école.
En conséquence, la priorité qui fait consensus, c’est que les quartiers dont les habitants font l’effort de marcher plutôt que prendre la voiture, méritent un bonus pour les travaux de sécurisation des trottoirs, de circulation douce etc. Dès lors, le plus gros du budget, hors enveloppes de quartiers, sert à accompagner ces démarches là.
Une auditrice – trois petites questions, une première sur : avez-vous constaté une évolution de la participation. La deuxième question : qui a l’initiative des dispositifs et la troisième : existe-t-il des liens entre les divers dispositifs ?
PG - L’évolution de la participation ? Oui il y en a eu une. Il y a à la fois les gens qui sont là depuis le début et qui sont vraiment des habitués, mais il y a aussi ce que j’évoquais tout à l’heure quand les parents d’élèves ont investi les comités. Cela y a amené un public assez important. Par contre, on n’a pas donc trouvé pour l’instant de moyen durable d’implication des jeunes.
On peut citer les personnes âgées, à partir de l'atelier mis en place pour le budget et qui a conduit à l’action pour l'implantation d’une maison de retraite (il n'en existait pas à Morsang). Ce collectif poursuit son action à ce sujet. Cela a conduit à faire évoluer un collectif d’usagers qui ne s’occupait que des animations pour les retraités, du colis de fin d’année ou de certains spectacles. Ces 2 collectifs se sont rejoints en un seul qui aborde toutes les questions de l’aide à domicile, les problèmes d’accueil, les problèmes d’accessibilité aux lieux publics pour les personnes qui ne sont plus autonomes ou les loisirs.
Je dirai que c’est ce qui est le plus significatif.
La deuxième question portait sur l’initiative des dispositifs ; dans d’autres communes, les dispositifs ont parfois été créés sous la pression de collectifs, de comités de quartier qui avaient pu se constituer lors de luttes pour des projets qui défiguraient tel quartier, et qui ont investi ensuite la vie communale. A Morsang, l’essentiel est venu de la municipalité. Éventuellement, en réponse à des demandes de citoyens. Quand le conseil consultatif de la jeunesse s’est mis en place c’est parce que des jeunes ont dit « de toutes les façons, les comités de quartier, c’est un truc de vieux, on n’a pas notre place là-dedans on ne peut pas s’y exprimer, ça nous intéresse pas ». Il y a eu réponse à ça, mais il ne s'agissait pas vraiment de demande construite, c’était une insatisfaction par rapport à ce qui pouvait exister. Certains collectifs occasionnels, par exemple autour de la maison de l’environnement, réunis sur des thèmes tels que « quel usage partagé des espaces verts publics? » émanent des gens qui fréquentaient les débats de la maison de l’environnement, et qui ont eu envie de quelque chose de plus organisé. Mais il s'agissait de gens qui étaient déjà dans la mouvance associative ou un petit peu impliqués.
Enfin, sur la question des liens entre les différents dispositifs, j’ai évoqué le collectif sur les déplacement et transports. Le collectif « sécurité » lui aussi a eu des liens avec les comités de quartier, puisque la question de la police municipale est intervenue à partir de problèmes de troubles de voisinage ou de stationnement posés dans les comités. L’organisation du référendum local sur la mise en place de la police a occasionné des aller- retour entre les deux.
Par contre, quelque chose qui devait faire le lien n’a pas fonctionné plus de deux ans. Il s'agit de « l’observatoire des engagements », qui avait été réclamé par des habitants à l'issue des premiers ateliers. Pour gagner du temps dans le débat sur les nouveaux projets, il s'agissait d'effectuer un travail plus continu de vérification que les précédents étaient bien mis en place. Cet observatoire avait été constitué sur la base du volontariat de 16 habitants, avec des règles assez rigoureuses et dans les textes une liberté, une latitude d’accès aux services municipaux pour poser des questions assez larges. En fait là ça a bien fonctionné pendant deux ans et ça a ensuite capoté pour des conflits de personnes reflétant deux conceptions assez différentes. D'un coté des personnes très intéressées par un contrôle plus comptable du budget, pour éclaircir les différences relevées entre ce qui était voté, et les comptes administratifs. D'un autre coté des personnes souhaitant plutôt observer les réalisations sur le terrain, considérant la difficulté d'accès des documents budgétaires à moins d’être aguerri professionnellement et d’y passer du temps. Deux conceptions assez différentes et des gens qui se sont opposés sur la façon de faire durant une bonne partie du temps des réunions, les autres n'y voyant que « prise de tête ». L’observatoire s’est progressivement rabougri et à ce jour il est soit à