République et Démocratie

Blandine Kriegel

professeur à l'université de Paris X Nanterre

Jean-Paul Malrieu - Nous sommes très heureux de recevoir Madame Blandine Kriegel, professeur de philosophie politique à l’Université de Nanterre. D’abord parce qu’elle réalise notre vœu de la rencontrer, un vœu depuis longtemps attendu. Ensuite, parce que qui mieux que vous, Madame, pouvait nous aider à réfléchir sinon à répondre aux questions qui ont conduit le GREP à proposer le thème du débat de ce soir. En avril dernier, ces questions, nous les avions résumées en une formule très lapidaire mais d’actualité : peut-on se présenter à la magistrature suprême comme candidat - citoyen ?

La question demeure désespérément la même : quelle est cette République dans laquelle nous vivons, dominée par un État administratif lui même confisqué par des grands corps et notamment par l’énarchie ?. La délibération parlementaire, par exemple, s’en est trouvée disqualifiée et le demeure, malgré l’extension de la Loi soulignée par les juristes. Le combat pour l’amélioration d’une représentativité, comme la parité, paraît un combat d’arrière-garde aux yeux de certains. Quelle est cette République qui tend à reléguer l’expression populaire dans une pseudo-démocratie d’opinion et reconnaît de moins en moins le pouvoir constituant du peuple ? On révise, à tour de bras, la constitution, plus souvent que jamais et sans le convoquer nécessairement.

Vous travaillez sur ces problèmes depuis des années : définir l’État, définir la République, définir la Démocratie, chercher les fondements respectifs de ces notions, saisir leurs combinaisons à travers les traditions politiques européennes, décrypter les enjeux politiques des contributions historiographiques de l’historiographie savante et de la philosophie politique. Nous vous suivons sur ces “Chemins de l’État ” depuis 1979, date à laquelle vous avez publié L’État et les Esclaves. Politique de la Raison et Propos sur la Démocratie constituent les étapes suivantes sur ce même chemin. Outre ces ouvrages majeurs, votre thèse en quatre volumes est consacrée aux Historiens et la Monarchie. Vous avez également participé à des ouvrages en collaboration avec Michel Foucault, Pascal Laîné, Jean-Toussaint Desanti ...

Á vous suivre, l’État en France possède pourtant de belles racines qui nous permettraient d’aspirer à une Démocratie. D’abord, vous l’avez souligné, l’État n’est pas l’héritier de cette conception théologique du Souverain-Christ fomentée au coeur de l’Empire romano-germanique et dont Ernst Kantorowicz nous a laissé une image plus fascinante que terrifiante. Les États de France, d’Angleterre et de Hollande, dîtes-vous, ont leur propre tradition. Et l’État en France a au moins deux assises :

- d’abord, un idéal républicain qui trouve sa source dans la philosophie antique d’Aristote et de Cicéron. Revisité par les Écritures, il a permis la constitution au XVIème siècle de l’État sous la forme d’un État de droit.

- ensuite, les droits de l’Homme issus de la philosophie égalitariste du XVIIIème siècle.

L’idée démocratique est issue de la cristallisation de ces deux traditions. La question du "quoi" ou "pourquoi" gouverner est élargie à celle de la vocation du grand nombre à gouverner. Il n’y a pas d’antagonisme, selon vous, entre République et Démocratie.

De la même façon, il n’y a pas un État mais plusieurs formes d’État. Vous avez vous-même réhabilité la notion d’État de droit dans les années 70, époque dominée par un anti-étatisme. Vous avez placé les concepts fondamentaux du droit au coeur de la philosophie politique. Alors, comment se fait il que la République Française soit si peu démocratique ? Dans Propos sur la Démocratie, vous avancez des interprétations et notamment, vous stigmatisez deux choses :

- d’abord, un facteur qui a semblé être structurellement un obstacle à la Démocratie : c’est la conception "décisionniste" et "volontariste" de la souveraineté. Elle emporte des conséquences graves : une conception capacitaire de la citoyenneté qui exclut, une conception contractualiste du pacte social, la dichotomie entre la politique et la nature, l’oubli du droit de la nature.

- ensuite, les contradictions théoriques entre les quatre composantes de notre droit politique républicain. D’un côté, nous avons des droits de l’État, de l’autre des droits du Citoyen, ensuite des droits de l’Homme et enfin des droits des Peuples depuis le XIXème siècle. Il me semble que l’enjeu majeur est de clarifier les rapports entre ces quatre sujets possibles de la Démocratie. On a de plus en plus de mal à les concilier dans le cadre abstrait hérité des Lumières. Peut-on accomplir cette tâche de compréhension avec des concepts qui vous sont chers, tels que : État de droit et Droit Naturel - des concepts qui sont les pivots de votre pensée et en même temps, peut-être trop polysémiques et galvaudés ? Ne fixent-ils pas le droit dans une approche peut-être trop formelle ?

Les commentateurs de presse ont unanimement salué votre très grande érudition et votre rigueur. Cette érudition n’est jamais de la compilation. Elle nous entraîne dans des sentiers tortueux, "enténébrés". Par exemple, ceux des politiques européennes médiévales, ceux de la philosophie occulte de la Renaissance, les complots de Saint-Maur, dans les archives du Cabinet des Chartes... Mais c’est toujours pour éclairer les questions les plus actuelles, en les rendant extrêmement sensibles à tout public. Vous disséquez les constructions des légistes, des historiographes du passé ou du présent, avec un scalpel très acéré, d’où jaillissent souvent de fulgurantes synthèses. Le ton est souvent chaleureux, tantôt respectueux et en même temps, vous surgissez de vos lignes blessée, furieuse... La communauté scientifique est très mal policée !. Il en ressort quelque chose de très particulier : on vous sent vraiment présente tout entière dans votre écriture, on suit une pensée qui se construit méthodiquement, jour après jour, selon un plan clair et toujours plus exigeant à notre temps. Finalement, ce sont de beaux livres et notamment ceux qui ramassent en une gerbe des conférences, des notes, des articles donnés ici ou là. Vous répondez à des interlocuteurs que l’on devine. Vous reprenez nos propres doutes et nos interrogations. Vous approfondissez et vous complétez en un dialogue que l’on n’a pas envie d’interrompre. Vos livres sont des livres à relire.

Blandine Kriegel - Merci de cette généreuse présentation toute subjective...

Je suis heureuse d'être à Toulouse pour parler d'un sujet qui est aujourd'hui au coeur de la réflexion de nombreux philosophes, historiens, juristes : la question question des rapports entre la République et la Démocratie et la question des difficultés de la démocratisation de la République.

Je remarquerai que l'on parlait naguère de la modernisation de la démocratisation. Le "on" vise le discours des responsables politiques. Aujourd'hui, "on" ne parle plus que de taux de change, de bilan comptable, de déficit. Peut-être existe-t-il un rapport entre cette évolution et la crise actuelle. La République est en crise et la Démocratie est souffrante. Le diagnostic sur leurs difficultés est bien connu et je ne m'y attarderai pas. On a souligné l'existence d'une crise de confiance dans la politique (la corruption, les affaires) ; on a observé la présence d'une fragilité du lien de citoyenneté que l'on mesure à la fois dans les banlieues mais aussi dans tout le territoire national, fragilité liée aux difficultés d'intégration, à une immigration nouvelle et massive, comme à la place nouvelle prise par l'exclusion, au grand nombre des chômeurs (+ de 12 %). Comme enseignante et comme conférencière je ne peux manquer de relever le renouveau et la vitalité du débat constant et général qui est réapparu sur cette légitime question de la citoyenneté. L'interrogation partagée par tous est simple : que se passe t-il ? Que nous arrive t-il ? Sans contourner les difficultés ni baisser les bras, malgré toutes les raisons d'être pessimiste, il me paraît qu'il est difficile de remédier aux difficultés rencontrées aujourd'hui par la vie républicaine et démocratique sans accepter de confronter notre malaise avec ce que nous pouvons savoir du passé.

Le mystère du développement de la Démocratie

L'interrogation sur la Démocratie est originale comme est neuf le débat sur la République et la Démocratie. La discussion qui s'est réengagée a peut-être partie liée aux difficultés de la Démocratie. Ce débat européen, mondial, porte sur le mystère du développement politique. Il y a 15 ou 20 on croyait trouver la clé de l'émancipation humaine dans l'analyse des phénomènes économiques et sociaux. En cette fin du XXème siècle, nous avons observé que ce développement repose bien sur le développement économique et social mais que le social n'est pas tout. Il existe aussi un développement politique et juridique. C'est pourquoi le retour de la réflexion sur la République et la Démocratie manifeste un changement d'époque.

Une telle réflexion a également partie liée avec la fin des grandes expériences politiques qui avaient voulu proposer une alternative au modèle démocratique. Après la faillite du communisme, la Démocratie est apparue comme le seul modèle politique viable, comme l'avait dit Churchill : "Le pire des régimes à l'exception de tous les autres", le seul modèle politique viable parce que le seul susceptible d'assurer à la fois la liberté des individus et la prospérité économique. Cependant des résistances à la Démocratie continuent de se faire jour, résistance d'abord en quelque sorte interne et paradoxale.

Au moment même du triomphe du régime démocratique dans le monde, la Démocratie apparaît faible, malencontreuse, redoutable. Surtout, elle manifeste sa fragilité. Dans le passé, constatons qu'elle est apparue mais aussi qu'elle a disparu plusieurs fois. D'abord à Athènes (Thucydide nous a raconté dans son livre sur la guerre du Péloponnèse la fin de la Démocratie). Ensuite à la Renaissance dans les cités républicaines en voie de démocratisation et qui ont disparu "comme un premier printemps sous la neige" a dit Nietzsche. En Allemagne, au moment de la République de Weimar ... Il y a deux mille ans, la Démocratie occupait à peine neuf cités : Athènes, Milet, Argos, Corcyre, Syracuse ... Il y a 50 ans elle régnait à peine sur seize grandes nations : l'Angleterre, les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande, le Chili, l'Argentine, l'Uruguay, la Suède, la Finlande, la Suisse ... A la fin du XXème siècle la Démocratie a incontestablement triomphé sur plusieurs continents : elle s'est installée en Amérique du Nord, elle s'est développée en Amérique du Sud ; elle a triomphé, presque sans combat, en Europe de l'Est ; elle a gagné en Afrique du Sud. Après le Japon, l'Asie a connu à son tour un développement remarquable du modèle démocratique : en Corée du Sud, aux Philippines, en Thaïlande. Malgré la permanence du régime communiste, la Chine apparaît aujourd'hui également tentée par le modèle démocratique du triomphe a été si grand qu'un philosophe comme Francis Fukuyama a pu conclure à la fin de l'Histoire par la disparition d'une alternative politique ; les hommes auraient fini de se quereller sur leur modèle politique commun. Mais s'il est difficile de se ranger totalement à l'avis de Fukuyama ce n'est pas seulement en raison de la montée de l'islamisme fondamentaliste qui constitue un point de résistance avoué et manifeste au modèle démocratique, c'est surtout, c'est qu'à l'intérieur même des démocraties, par exemple en France, la Démocratie connaît une destinée mélancolique, une réussite désenchantée. Il y a "une mélancolie démocratique" ; une victoire sans tambours ni trompettes, sans passion ni exaltation de l'installation du modèle démocratique. Autrement dit, au moment même où la Démocratie a gagné en extension, elle a perdu en intensité, et ajoutons que des résistance n'ont pas tout à fait désarmé dans les partis d'extrême droite qui se développent actuellement dans toute l'Europe.

La mélancolie démocratique

Sur la base de ce constat de malaise, plusieurs explications ont été proposées. Elles sont essentiellement de deux types : une interprétation traditionaliste et une interprétation moderniste. Ce dernier type nous occupera particulièrement.

L'explication traditionaliste du malaise démocratique trouve sa racine dans le commentaire des grands penseurs de l'Antiquité qui ont été les témoins de la mort de la Démocratie. Pour eux, la Démocratie en elle-même, ouverte aux étrangers, accueillante aux pérégrins, aboutit à une massification ; elle met en place un régime politique qui conduit inévitablement au despotisme. Parmi les philosophes, Heidegger a été le plus grand penseur contemporain critique de la Démocratie et son influence n'est pas véritablement tarie. L'argument le plus fort de la critique traditionaliste réside dans l'idée que la Démocratie se trompe fondamentalement sur la nature de l'homme et que c'est la raison pour laquelle elle n'est pas un régime politique viable. Pour Heidegger, l'homme en effet est marqué par la finitude ; c'est "un être pour la mort". Cette finitude dans laquelle s'inscrit la liberté de chacun de prendre telle ou telle décision, conduit à une inévitable hiérarchie des vies et des destins. Dans la mesure où la Démocratie suppose une égalisation des conditions, réclame une temporalité longue, requiert un niveau élevé de moralisation et d'éducation, elle est incompatible avec la finitude de l'homme. La Démocratie ne peut donc réussir. Même si l'argument heiddegerien, fondé sur la caractère pernicieux de la Démocratie, n'est pas omniprésent, ne contestons pas qu'il existe et qu'il influence bien des arrière-pensées.

Une autre explication, proposée par les modernistes et notamment par Régis Debray postule une antinomie entre la République et la Démocratie : la Démocratie par sa massification nivelante menace l'ordre républicain. Pour Régis Debray, la Démocratie a été le régime politique qui s'est développé dans l'Amérique capitaliste ; elle est fondée sur les valeurs de l'intérêt privé, du marché, de l'argent et de l'individu. A l'opposé, la République, de tradition spécifiquement française, a développé d'autres idéaux : l'État, l'école, l'intérêt général ... Ces deux modèles, la République et la Démocratie, appartiennent donc à des lignes d'horizon différentes du développement politique. Régis Debray a diagnostiqué la crise actuelle comme étant provoquée par un sur-développement démocratique qui menace les idéaux républicains. Cette analyse stimulante prend en compte nombre de phénomènes existants. Il y a incontestablement des différences entre les développements politiques américains et français. Entre l'idée moderne, individualiste de la Démocratie et l'idée plus ancienne, collective (l'intérêt général) de la République, comment nier qu'il y ait des difficultés d'ajustement ? Néanmoins l'antinomie ainsi posée me semble fallacieuse dans la mesure où République et Démocratie ne désignent pas exactement les mêmes objets. Il ne s'agit pas des deux termes d'une alternative mais de deux questions de nature différentes. Les Modernes ont emprunté leurs concepts, les termes et leurs expériences politiques aux Républiques et aux Démocraties antiques ; il convient donc d'abord de revenir aux Anciens, et peut-être pour commencer à Aristote.

La pensée d'Aristote

Dans La Politique, Aristote explique que la République est la société qui a pour fin le bien vivre, le bien commun, l'intérêt général. L'autorité s'y exerce par la loi sur des hommes libres et égaux. La République est donc une forme de société civile, de lien civil, qui a pour antinomie une autre forme de société civile et de lien civil, la société despotique, l'Empire. La société despotique, dit Aristote, a en vue l'intérêt privé ; l'autorité s'y exerce par la force sur des individus assujettis. Aristote souligne encore que parmi l'infinité des liens civils que les individus peuvent former ensemble, il n'existe malgré tout que deux types : la République, ou la société despotique ou impériale. Cette radicalité (deux types d'organisation politique) frappera les penseurs de la Renaissance qui feront retour à l'idéal républicain et ils conserveront cette catégorisation.

Mais ainsi définie, reste à déterminer l'identité des détenteurs de l'autorité politique, c'est-à-dire à déterminer la question du gouvernement. C'est pourquoi Aristote ajoute que la République peut souffrir des gouvernements différents :

- un gouvernement monarchique si l'on considère l'intérêt général et non l'intérêt privé.

- un gouvernement aristocratique des "aristoï" (les meilleurs) si ceux-là visent l'intérêt général.

- un gouvernement démocratique par le peuple si le grand nombre a en vue l'intérêt général.

N'ayant donc pas la même signification et ne portant pas sur le même objet, la République et la Démocratie ne peuvent être totalement opposées. La République désigne une certaine organisation du lien civil, tandis que la Démocratie définit un certain type de gouvernement. Dès lors il ne suffit pas de se déclarer républicain ou démocrate pour avoir choisi un parti politique. Dans un passé récent, des démocraties de type despotique, les démocraties populaires, sont apparues ; en revanche, dans un passé plus ancien on a pu s'affirmer républicain sans être démocrate, c'était le cas de Jean Bodin, de Hobbes. Aux temps modernes, Spinoza et Rousseau, penseurs républicains seront parmi les premiers à considérer que la Démocratie est la meilleure forme de gouvernement adéquate à l'institution républicaine. Cette distinction de la République et de la Démocratie est donc irréductible. Elle conduit à l'interrogation importante qui a déjà été envisagée par les penseurs des républiques antiques (Cicéron, Aristote) : quel est le type de gouvernement le plus adéquat à la République ?

Aristote considère que le meilleur gouvernement pour assurer la longévité de la République, sans dégénérer en despotisme, se trouve dans un gouvernement mixte fondé sur les classes moyennes et les élites, c'est-à-dire un gouvernement qui emprunte à la Démocratie et à l'Aristocratie. Aujourd'hui la constitution de la Vème République, telle qu'elle a été voulue par le Général De Gaulle, est loin d'instituer un gouvernement démocratique pur. Le Général voulait renouer fort explicitement, par delà les événements du XIXème, avec une partie de l'Ancien Régime. Le gouvernement qui a institué la Vème République est donc mixte, il procède d'un peu de monarchie élective (élection du Président de la République au suffrage universel), d'un peu d'aristocratie (les grands corps de l'État) et de Démocratie (le suffrage universel). Etre républicain ou être démocrate ne suffit donc pas aujourd'hui à épuiser la question du malaise de la société républicaine et démocratique car il faut encore ajuster chacun des deux choix.

L'idée républicaine réapparaît à la Renaissance, dans les cités italiennes, dans les États d'Europe occidentale. Cette renaissance s'est accompagnée de la formulation d'un droit politique républicain neuf qui a enrichi l'héritage antique. Le droit politique républicain actuel n'a pas été créé à partir de la Révolution française, contrairement à une idée commune Il comprend différentes articulations : le droit de l'État, les droits de l'Homme, les droits du Citoyen et le droit des peuples. Ces différents aspects se sont accumulés au fil d'un long parcours de la pensée de l'idée républicaine depuis l'époque de la Renaissance. Revenir sur cet itinéraire n'épuisera pas les difficultés contemporaines de la République démocratique mais cela nous permettra d'en apercevoir certaines origines et d'esquisser quelques solutions. Cette généalogie du droit politique républicain est indispensable : nous retiendrons contenu et organisation.

La souveraineté de l'État

Le droit de l'État a pour pierre d'angle l'idée de souveraineté élaborée par Bodin au XVème siècle. Cette théorie de la souveraineté a rationalisé la vie politique sur deux plans fondamentaux :

- Le pouvoir de la République est fondé sur la loi. A Rome, le pouvoir était fondé sur la guerre. Le plus haut pouvoir appartenait à l'Imperator ou chef militaire. Fondé sur la loi, il s'en suit que la politique a été rationalisée sur un plan extérieur. L'idée de l'État souverain propose celles de l'indépendance et de la pluralité des États, du règlement de leurs rapports par la reconnaissance réciproque. Cette idée s'oppose à celle d'Empire ou de monarchie universelle. L'équilibre européen du XVIIème et du XVIIIème siècle est la conséquence de cette idée républicaine de la souveraineté comme facteur de paix. Ainsi en 1625, Grotius fonde le droit international moderne par son traité républicain De Jure Belli et Pacis.

- La politique intérieure revêt une suprématie absolue sur la politique étrangère. La bonne administration, la bonne justice sont fondamentales pour la République : le "pré carré" selon Vauban. La République moderne prend ici pour cible on plus l'Empire mais la seigneurie, le rapport féodal. Elle vise la séparation de la puissance et de la propriété ; en terme moderne la séparation de la politique et de l'économie. Le rapport politique est extérieur au rapport économique. Le pouvoir n'est pas un patrimoine, une propriété. Le pouvoir est un office, une fonction publique. Un philosophe allemand du XVIIème siècle, Pufendorf, dira que "les hommes ne sont pas des choses, ils ne se possèdent que par institution".

La doctrine de la souveraineté absolue — la République "une et indivisible" — présente cependant un hic, une difficulté importante.

- Bodin, inventeur de la doctrine de la souveraineté, propose comme modèle de l'acte de souveraineté non l'action judiciaire (jurisprudentielle, a posteriori : le procès) mais la décision administrative a priori. Dès l'origine, la République moderne et l'État souverain ont été pensés comme un État administratif. La souveraineté repose sur une décision, donc sur une volonté : celle du roi pour Bodin. Mais pour Rousseau, le souverain ne sera plus le roi mais le peuple. Cependant, il conservera le modèle de la souveraineté : la décision. La souveraineté réside dans la volonté générale du peuple mais son mécanisme demeure la décision administrative. Ainsi, la doctrine de l'État de la République moderne depuis l'origine à nos jours renferme une ambivalence. Le droit de l'État républicain comprend à la fois :

- la norme : l'acte de souveraineté consiste avant tout dans la loi. La fonction du souverain est d'arbitrer les litiges non par la guerre mais par la loi. Lois, codes, constitutions ... sont développés.

- la décision : la puissance.

Cet État souverain est-il un État de droit ou un État de puissance ?

En France, l'affirmation de la théorie de la souveraineté a d'abord mis l'accent sur l'État de droit, sur la place de la norme. Ainsi, Bodin récuse le modèle impérial. Mais dans le devenir de la souveraineté, en Prusse par exemple, les partisans de l'État de droit s'opposent à ceux de l'État de puissance. Cette ambivalence peut se nourrir d'observations historiques : la puissance de la volonté devient la volonté de puissance. Le parcours historique de la souveraineté connaît une remontée impériale. Ainsi, les monarchies républicaines du premier XVIIème siècle (Henri IV), puis la monarchie absolutiste, puis la République, puis deux Empires.

Ainsi la philosophie de l'État républicain comprend ces deux éléments : philosophie de la norme et du droit et philosophie de la décision et de l'autorité.

En France, nous avons conservé un État souverain, malgré l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme : "Toute société qui ne connaît point la séparation des pouvoirs n'a point véritablement de constitution." . Nous ne connaissons pas de pouvoir judiciaire véritablement indépendant et la constitution n'évoque d'ailleurs qu'une "autorité judiciaire" . Dès lors, dans la société démocratique, la revendication démocratique supporte mal la concentration de pouvoir réalisée par la doctrine de la souveraineté. Elle supporte mal un État essentiellement administratif. En effet, dès lors que la Démocratie est le pouvoir du peuple, il demande à avoir part à la délibération et contrôler, il demande que la décision ne soit pas fondamentalement rendue a priori mais a posteriori. Il y a contradiction entre la gestion administrative, principal type d'arbitrage politique, et l'exigence démocratique.

Ainsi, peut-on mettre en rapport les difficultés actuelles de fonctionnement de la République avec la longue genèse de l'idée républicaine sous l'Ancien Régime.

Quels sont ces problèmes de l'État républicain ?

- Le poids de l'État administratif par rapport à l'État de justice.

Malgré l'insurrection de la magistrature, nul n'a de programme de réforme de la justice. De plus, la France est le pays le plus sous-judiciarisé de l'Europe développée avec seulement six mille juges ordinaires et onze cent juges administratifs.

- Le poids des corporatismes et le recul du service public face aux corporations.

Comment un État affirmant sa toute puissance, le caractère un, indivisible et absolu de son pouvoir, engendre-t-il en son sein une telle diffraction, une telle impuissance devant les corps privés ? Comment se fait-il qu'il y ait une remontée de l'appropriation privée de la puissance publique ?

- La concentration extrême de la décision dans le corps restreint des énarques.

Dans les grands corps de l'État, la décision politique est prise par ceux qui ont été sélectionnés pour leurs compétences. Dans la mesure où ils occupent une place quasiment monopolistique dans la représentation nationale, il se produit une concentration extrême du pouvoir de décision.

Dès lors, ne peut-on établir un rapport entre les difficultés de fonctionnement de l'État républicain et le droit politique de la souveraineté ? Ne faudrait-il pas réinterroger ce droit ? Ce droit politique de la souveraineté doit-il être le dernier mot de la République moderne ?

Les Droits de l'Homme

Les droits de l'Homme forment le deuxième ensemble de droits de la République moderne : la déclaration américaine de 1776, déclaration française de 1789 ... Mais il faut remarquer le retard en France et en Europe pour inscrire ces principes en droit positif. Il a fallu attendre les lendemains de la seconde guerre mondiale. La discussion, l'approfondissement et la question de l'actualité des droits de l'Homme datent de la fin du XXème siècle. Pourtant, la philosophie des droits de l'Homme date du XVIIème siècle. Elle prend ses racines dans la philosophie politique des républicains modernes : Hobbes, Spinoza, Locke ... établissent la liste de ces droits : la sûreté, la liberté, la propriété, l'égalité ...

Kant a remarqué qu'il ne pouvait y avoir d'institution des droits de l'Homme sans République, sans État de droit, moins encore à une échelle seulement locale. L'institution des droits de l'Homme nécessite en effet l'instauration d'une République universelle. Elle suppose des États qui acceptent de limiter leur pouvoir souverain afin de garantir les droits individuels. L'égalité suppose un gouvernement démocratique. Sans République, il n'y a donc pas de droits de l'Homme. Hannah Arendt avait d'ailleurs remarqué au cours de la deuxième guerre que les droits de l'Homme n'avaient été respectés que pour ceux qui avaient des droits civils et une citoyenneté. Les apatrides n'eurent pas droit aux droits de l'Homme. On a donc très tôt situé les droits de l'Homme sur le plan du développement de l'humanité.

Kant considère en outre que les droits de l'Homme ne peuvent être au commencement. Ils sont une aspiration de la raison humaine, un idéal de l'humanité et ne peuvent être institués qu'à la fin.

Il faut remarquer que les droits de l'Homme consistent en une chose simple : l'inscription des normes de la morale universelle dans le droit. "Tu ne tueras point" ou droit à la sûreté, "tu ne voleras point" ou droit à la propriété, "tu n'opprimeras pas les autres en conscience" ...

Les droits de l'Homme butent sur deux problèmes :

- Comment instituer les droits de l'Homme dans les sociétés qui n'acceptent pas la République démocratique ?

- Quelle est la définition de l'humain ? Qu'est-ce que l'humain ? Si, suivant le droit républicain moderne, il faut fonder les droits du citoyen sur les droits de l'Homme, naturels et sacrés et si ces droits du citoyen ne sont rien d'autre que la déclaration et l'application de droits fondamentaux dans la société civile, alors comment l'Homme en serait-il qu'un adulte et masculin ? L'Humain n'est-il pas homme et femme ? Comment expliquer qu'il y ait si peu de citoyennes qui accèdent à la décision politique ? Se pose le problème de la parité.

Les droits des citoyens

Les droits des citoyens représentent le troisième aspect de ce droit politique républicain qui suscite également quelques interrogations.

Les droits des citoyens sont différents des droits de l'Homme. La cité antique, esclavagiste, ignorait totalement les droits de l'Homme. En revanche, elle avait développé et énoncé des droits civils. Aussi, par rapport à la cité ancienne, la République moderne a considérablement étendu la citoyenneté : aux femmes, à la domesticité ... Le citoyen moderne rencontre davantage de partenaires. Néanmoins, ce citoyen détient moins de pouvoirs que celui de l'antiquité.

La citoyenneté moderne distingue en effet deux strates différenciées durant l'antiquité :

- Première strate du droit de citoyenneté : les droits civils - droit de résider, d'ester en justice, les impôts, la conscription militaire, les suffrages ...

- Deuxième strate du droit de citoyenneté : l'accès à la décision politique.

Aristote considère que rien ne définit mieux la citoyenneté autrement que la capacité d'être magistrat, c'est à dire gouvernant. Or dans notre République moderne, nous avons séparé l'accès à la décision politique et aux magistratures de la première strate des droits. Alors qu'à Athènes ou à Rome, l'accès à la décision politique faisait partie intégrante du droit de citoyenneté, nous le réservons aux représentants élus par la loi ainsi qu'aux agents des corps de l'État.

Cette séparation soulève la question du fondement et des modalités d'exercice de la citoyenneté. Le fondement de la citoyenneté ou "le serment des Horaces" : ce tableau de David dépeint ce fondement : un pacte, un serment. La citoyenneté repose sur un fondement volontariste et décisionniste : ainsi les trois Horaces ont leurs glaives levés. Plus tard cette idée est illustrée dans "Le serment du jeu de paume".

Là s'est nouée la discussion qui a opposé les philosophes du XVIIIème siècle. D'un côté : Voltaire, Diderot, Condorcet ; de l'autre, Rousseau. Ils se sont interrogés sur le fondement possible de cette citoyenneté. Pour les premiers : les Lumières, la raison, l'entendement, l'éducation fondent et civilisent le citoyen. Actuellement, cette même idée est évoquée en terme d'instruction et de compétence. Rousseau conteste ce fondement en considérant qu'il conduit à fabriquer des exclus : les barbares, les pauvres en esprit, les ignorants, les gens mal civilisés. Dès lors, faut-il fonder la citoyenneté sur la formation, sur l'instruction, sur l'entendement et la compétence ? Ou bien, faut-il fonder la citoyenneté sur le jugement en conscience ?

Aujourd'hui cette ambivalence est inscrite dans le droit politique républicain. Le droit politique s'appuie sur le suffrage universel (jugement en conscience) et sur la capacité (accès aux grands corps de l'État par des concours sélectifs). Ainsi, la citoyenneté française possède ce double fondement. Il convient de noter que bien que l'accès au droit de suffrage reposât d'abord sur un critère censitaire, la justification de cette condition de nature fiscale ou économique était de type capacitaire. En effet, on considérait que ceux qui pouvaient payer l'impôt avaient des loisirs leur donnant la possibilité d'acquérir une formation et l'aptitude à exercer le droit de vote.

Un bilan en termes d'avantages et d'inconvénients comparés peut alors être dressé sur cette question de l'ambivalence du fondement de la citoyenneté.

La citoyenneté fondée sur la raison et l'entendement a laissé une grande place à l'instruction publique et à l'éducation nationale. Former des citoyens républicains exige un programme d'éducation nationale. Selon Voltaire et Condorcet, le citoyen civilisé est avant tout défini par son entendement et sa culture. L'homme qui n'est pas policé, civilisé, instruit demeure un barbare. L'alphabétisation et le progrès culturel trouvent là leurs racines et s'inscrivent dans le programme républicain. Cependant, la limite de cette conception, mise en relief par Rousseau et Kant, tient dans la fabrication d'exclus de la citoyenneté. Ainsi, le refus opposé par le mouvement socialiste du XIXème siècle à la recherche des droits civils et de la citoyenneté républicaine n'a pas d'autres motifs que la dénonciation de l'exclusion des pauvres, des ouvriers, des femmes, des non propriétaires, des non instruits.

Le droit des peuples

Enfin, dernier aspect du droit politique républicain : le droit des peuples et des nations.

C'est la tradition la plus récente, datant du XVIIIème siècle et de la course européenne des armées napoléoniennes. Mais le fondement du droit des peuples est postérieur et s'exprime dans la tradition romantique. Le principe du droit des peuples se présente comme une double correction au droit politique républicain antérieur :

- une correction démocratique au droit de l'État et au droit du monarque souverain. Il objecte que la souveraineté est nationale, c'est-à-dire que toute souveraineté réside dans le peuple (article 3 de la déclaration de 1789).

- une correction historique à la doctrine de la citoyenneté selon laquelle la citoyenneté repose sur un contrat et le peuple est un contrat. Mais le principe des nationalités objecte qu'un peuple est d'abord une histoire, une géographie, une tradition matérielle et intellectuelle, "l'esprit général d'une société" selon Montesquieu, ou "l'esprit du peuple" selon les Allemands, l'âme du peuple, le génie des nations, les passions françaises ... Le National précède le Citoyen comme l'enfance précède l'âge adulte.

Ainsi, le principe des nationalités et du droit des peuples développe une discussion et une rectification de l’abstraction et de l’universalisme de la philosophie des Lumières, ainsi qu’une critique de la citoyenneté. Cette objection a rencontré un grand écho. Un peuple n’est pas seulement un contrat et la nation existe. Cette correction a été finalement intégrée dans le droit politique républicain.

En France, cette intégration est l’oeuvre de quelques historiens de la fin du XIXème siècle : Renan, Fustel notamment. Un peuple est à la fois constitué d’un génie, de traditions. Mais il est aussi constitué d’une suite de générations impliquant celles du passé et celles de l’avenir. Dès lors, il appartient à chaque génération de s’accorder sur la manière dont elle entend conduire la vie de la nation. Aussi, selon la formule de Renan, un peuple c’est un génie plus un contrat. En dernière instance, le contrat l’emporte car chaque génération décide de la vie de la nation.

Ce principe du droit des peuples a connu une déviation nationaliste. Il a été absolutisé et éternisé sous l’influence du courant romantique allemand et notamment par le grand philosophe allemand Fichte, dans son Discours à la Nation allemande. Fichte considérait le patriotisme comme un sentiment religieux. Il n’est rien au dessus du droit du peuple. Ce droit exige d’éradiquer entièrement le droit de l’Etat. Cette conception de la nation empêcha la réalisation de l’unité nationale allemande. Les Allemands se sont enthousiasmés à travers cette expression du nationalisme, espérant obtenir leur unité "par le fer et par le sang". Ainsi menèrent-ils la guerre en Europe. Ils n’ont obtenu le respect du droit des peuples et n’ont construit leur unité nationale que lorsqu’ils ont accepté d’ajuster leurs droits, dans une République démocratique, aux droits des États environnants et aux droits de l’Homme.

Le projet européen est porteur d’une sagesse en matière de droit des peuples. La nation existe et avec elle, une historicité et une finitude humaine. Le droit des peuples doit accueillir à la fois la tradition, le passé, la communauté nationale, tout en laissant sa place à la constitution, au contrat, au serment de citoyenneté.

Le déficit démocratique de la République Française

Sur le chemin de cette enquête consacrée au malaise démocratique, je ne crois donc pas que les difficultés rencontrées par notre société républicaine et démocratique tiennent seulement à une irruption incontrôlée du gouvernement démocratique dans la vie républicaine. A mon sens, en effet, le gouvernement actuel n’est pas démocratique mais mixte. La crise de la République tient non à un trop plein mais à un déficit de Démocratie dans le gouvernement. Plusieurs facteurs y concourent :

- La persistance du gouvernement mixte.

Je n’y suis pas absolument opposée. Comme Aristote, je pense en effet que le gouvernement purement démocratique et refusant les élites conduit au despotisme. Mais, ces élites ne peuvent être qualifiées de la même manière et quelque soit le régime. Dans un régime de gouvernement monarchique, la faveur princière qualifie les élites. Dans un régime de gouvernement aristocratique, elles sont qualifiées par la filiation, le sang. Un régime de gouvernement démocratique ne peut accepter que des élites qualifiées pour leur performance et il doit fondamentalement les renouveler. Actuellement, tel n’est pas le cas.

Le caractère actuel de notre gouvernement tient au long parcours de l’idée républicaine réalisé sous l’ancien régime. Cette idée républicaine a véhiculé le principe d’un gouvernement démocratique. Très tôt, les penseurs républicains ont affirmé que seul un gouvernement républicain était capable d’instituer un droit politique républicain et plus particulièrement la coexistence des droits de l’Etat, de l’Homme et du Peuple. Mais au cours de ces siècles, l’idée républicaine s’est chargée de sédiments non démocratiques. Par exemple, les grands corps de l’Etat sont nés sous l’Ancien Régime. Ils participent de l’idée aristocratique selon laquelle la décision appartient aux meilleurs du fait de leurs compétences. Je pense qu’il faut des élites et à un certain moment, la décision est indispensable : "gouverner, c’est choisir" comme le disait Pierre Mendès-France. Cependant, le problème des grands corps de l’État tient dans la trop grande précocité de la sélection de l’élite, à l’issue des études supérieures, entre 18 et 30 ans, à une époque où l’on vit plus vieux. En outre, cette sélection ne s’opère qu’une seule fois, hormis le cas du recrutement par tour extérieur. Ce mode de sélection favorise davantage le critère de la filiation que celui de la performance. Il favorise une légitimation des élites qui est non démocratique mais de type aristocratique. Là dessus, les travaux de Pierre Bourdieu sur la reproduction de l’élite sont éloquents.

- Je crois aussi que le mal provient de la très grande importance de l'État administratif, de la non institution de la séparation des pouvoirs, de l'existence d'un État républicain dont la majeure partie de la décision procède de la gestion administrative a priori par l'autorité administrative. Cette autorité administrative élabore ses règlements et décrets sans délibération préalable des Citoyens et en fonction de sa propre conception de l'intérêt général. Ce n'est rien d'autre que le phénomène de la "pensée unique" La République est muette car la pensée est unique. Un petit groupe d'individus prend les décisions pour le plus grand nombre.

Á mon sens, concernant le droit de l'État, la réforme indispensable doit traiter de la justice. En effet, il faudrait donner une place beaucoup plus grande à l'arbitrage juridique qu'à la décision de l'autorité administrative. La justice est un système d'arbitrage des conflits a posteriori, après convocation des parties délibérantes. La délibération y tient une place plus grande. Si les Français sont d'accord avec l'insurrection des juges, c'est parce que nous demandons un pouvoir de contrôle sur les décisions politiques. Pour l'instant, cette réforme apte à donner une véritable fonction à la vie démocratique n'est pas à l'ordre du jour.

- Enfin, dernière cause du déficit démocratique : elle tient dans le caractère non unifié mais hétérogène du droit politique républicain. Le droit de l'État souverain vient du XVIème siècle. Les droits de l'Homme sont hérités du XVIIème siècle alors que le droit des Citoyens date du XVIIIème siècle et les droits du Peuple du XIXème siècle.

Mais essentiellement, ces droits reposent sur des philosophies et une anthropologie différentes. Le droit de l'État repose sur la norme et la décision. Les droits de l'Homme reposent sur l'idée que la nature humaine comporte de la loi. Le droit du Peuple repose sur l'histoire et le contrat. Finalement, il n'y a pas eu un effort suffisant pour penser la vie de la République démocratique moderne.

Horizons pour une réforme

La crise de la démocratie vient donc en partie de ce long parcours de l'idée républicaine sous l'Ancien Régime, ensuite de l'organisation de l'État et du gouvernement qui a institué un État administratif et relégué le vieil État de justice, enfin du caractère disparate du droit politique républicain.

Afin de remédier à ces difficultés, il me semble pouvoir discerner deux horizons :

- Le retour aux véritables valeurs et à l'organisation politique républicaines,

- Le retour aux institutions pour démocratiser la République. Si la première réforme fondamentale est celle de la justice, une deuxième réforme toute aussi fondamentale doit traiter de l'école. La réforme scolaire ne consiste pas seulement dans la question des moyens matériels telle qu'on nous la présente actuellement. Elle doit traiter de l'école en tant qu'elle est l'instrument de sélection de l'élite républicaine. Elle doit viser à une sélection moins précoce, moins définitive et davantage citoyenne. Les élites de la République ne sont pas aujourd'hui choisies selon des principes démocratiques. Mais j'ai le sentiment d'être isolé dans cette perspective ...

Á mon sens, ce n'est pas dans la société civile qu'il faut chercher la réforme. Je sais que beaucoup, inspirés par une volonté sincère de démocratiser la République, considèrent que c'est à travers une démocratie participative, les associations ... que l'on peut trouver la voie vers une réorganisation des pouvoirs. Personnellement, je n'envisage pas cette direction comme fondamentale. Les remèdes à la crise de la citoyenneté - coeur du coeur de la crise républicaine - sont à chercher dans une réforme du pouvoir et de la sélection de l'élite.

J'ajoute que ces réformes du droit politique ne peuvent être entreprises sans une volonté politique véritable, c'est à dire en l'absence d'un véritable parti républicain démocratique, qui aujourd'hui n'existe pas.

Débat

un auditeur - Je souhaiterais que vous apportiez des précisions sur la justice et sur la norme. J'ai l'impression que vous concevez la norme sur le modèle jurisprudentiel, sur le modèle de l'arbitrage, alors que gouverner consiste à prendre des décisions, à exprimer des choix politiques, à définir des orientations. On voit mal comment cet arbitrage a posteriori pourrait se substituer à la décision politique. J'ai beaucoup de mal à l'imaginer sauf à retomber sur un modèle qui pourrait être celui de Cohen Tanudji : la Démocratie sans l'État. Je repense en effet à un droit qui serait aspiré moins du côté du droit que de la gestion. Devant les tribunaux, en fait d'arbitrage ou de justice, on parvient à des décisions aléatoires, sans ligne directrice et avec une forte dépendance à l'égard des circonstances. Ce modèle de la régulation a posteriori me semble dangereux. Je vois un droit filer au fil de la gestion. Et je ne vois pas bien comment il peut se substituer à la décision.

Blandine Kriegel - Votre remarque est fondamentale. La politique ne peut se passer de la décision. Il y a des choix à faire. La formule de Pierre Mendès France : "Gouverner, c'est choisir", est toujours vraie. Rien ne peut remplacer la décision prise par un homme politique. Celui qui ne décide pas baisse les bras, mène une politique de "chien crevé au fil de l'eau". L'absence de décision est encore une décision. Car la politique d'un État moderne ne repose pas seulement sur la prise de décision avec la part d'incertitude, d'aléas et de choix qui est celle d'un homme politique. La politique moderne est aussi un système de régulation et d'arbitrage des litiges. C'est dans ce registre de l'arbitrage des conflits que les rôles de l'administration et de la justice pourraient être rééquilibrés. Ce sont en effet deux modèles différents de prise de décision.

Le modèle administratif de décision : la décision appartient à un ou plusieurs individus qui font un calcul sur l'intérêt général mais sans obligation de motivation de leur décision. Bien que le Conseil d'État ait demandé la motivation des actes administratifs, l'administration persiste. C'est dans le secret de la conscience et du cabinet que s'opère la décision administrative.

Le modèle judiciaire de la décision, l'acte de justice, emporte à terme une décision. Cette décision intervient a posteriori, après procès avec représentation publique et délibération des parties. Ce modèle d'arbitrage judiciaire me semble plus conforme aux exigences démocratiques, réclamant motivation de la décision et participation à son élaboration. Il associe davantage de monde. On peut d'ailleurs observer dans tous les grands pays démocratiques, un développement du droit et de l'État de justice. La France ne fait pas exception : le contentieux civil et administratif, hors le pénal, augmente de 100 % tous les dix ans. Ainsi, tous les pays démocratiques développent la part donnée au droit.

Dans une société qui se démocratise, la gestion des litiges par la voie administrative est de plus en plus mal supportée. C'est la raison pour laquelle, à l'intérieur de l'administration elle-même, ont été créées les autorités administratives indépendantes : COB, CADA, CNIL, CSA... Elles ont une fonction quasi-juridictionnelle, d'arbitrage, sans être des tribunaux. Par exemple, la désignation d'un président de chaîne de télévision : les candidats sont convoqués devant le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et entendus. En revanche, le Préfet est nommé discrétionnairement. Ces autorités administratives indépendantes représentent un autre mode de prise de décision qu'une décision d'administration pure.

un auditeur - Votre référence à la justice m'étonne. Je dirai d'abord que la référence à quelque chose qui se présente comme une structure à la fois fondamentalement hiérarchique et sans contrôle peut paraître étonnante comme garantie démocratique.

Par ailleurs, concernant la question de la norme et de l'inflation des contentieux, j'ajouterai que ce qui me paraît le plus important est la déperdition du caractère traditionnel de la norme en tant qu'elle fixe une valeur ou un point de vue. Au contraire, la norme est de plus en plus de l'ordre administratif, de la gestion. J'analyserai donc davantage cette inflation des contentieux comme une déperdition générale de la norme. En définitive, dans les pouvoirs exécutif et judiciaire, on est dans l'ordre des normes administratives qui s'affrontent entre elles. Cela ne changera rien. Ce que l'on cherche comme une limite, une garantie car cela permettrait la résolution des conflits me paraît vain. Je crois que la casuistique qui peut se développer à partir d'une norme qui est de plus en plus gestionnaire, va forcément vers un arbitrage qui est de l'ordre de l'aléa. Par conséquent, il me semble que rechercher quelque chose qui fonderait ou arrêterait la Démocratie s'accompagne au minimum de l'idée de limite.

Blandine Kriegel - Je partage votre embarras. Il y a difficulté à trouver un moyen terme entre deux mouvements parallèles. L'irrespect vis à vis même de la loi est gravissime dans une société républicaine. Aussi, je suis favorable à une restauration de l'autorité de la loi. En même temps, je me réjouis de la fin du légicentrisme. Le régime républicain caractérisé par un régime d'assemblée où le dernier mot revenait toujours à la loi faisait qu'une loi votée, même par des majorités de circonstance, même mauvaise et s'attaquant à des normes fondamentales, était entérinée du seul fait qu'elle ait trouvé une majorité.

On ne peut considérer que loi votée par une majorité est la dernière norme d'une République démocratique. Elle observe elle-même une norme supérieure, la constitution. Il s'est produit un abaissement de la loi et un développement de de la fonction de contrôle des juges. En France, les juges peuvent avoir une conception parfaitement administrative et gestionnaire de l'application de la justice. Ils peuvent également avoir un sens assez peu élevé du droit. Lorsque je dis que la réforme de la justice est fondamentale, je ne m'engage pas nécessairement derrière toutes les actions menées dernièrement. J'ai mal compris que certains juges rompent systématiquement le secret de l'instruction et que l'on trouve les dossiers dans la presse. J'ai été scandalisée que le juge Boizette a écrit que la sanction médiatique fait partie de la sanction.

En France, notre mémoire collective a gardé un réflexe de terreur à l'égard du gouvernement des juges. Nous avons en effet connu l'État de justice sous l'ancien régime. Les parlementaires s'étaient féodalisés, seigneurialisés et détachés de l'intérêt général. Ils constituèrent un des corps les plus réactionnaires des élites françaises, hostiles à la modernisation du droit, à la suppression de la torture ... La France républicaine se méfie des juges. Nous avons eu beaucoup de mal, pour des raisons historiques, à former un corps de juges dignes de ce nom. Par ailleurs, Montesquieu avait fait une remarque frappée au coin du bon sens : il estimait que le pouvoir judiciaire devait rester nul étant donné l'immensité de ses prérogatives de vie et de mort, d'emprisonnement, de perte de réputation.

Je suis pour ma part favorable à une plus grande liberté des juges. Dans un régime démocratique, cette liberté doit être assortie d'un contrôle et d'une plus grande responsabilité des magistrats. A l'heure actuelle, ils sont incontrôlés et leur liberté est de nature corporatiste. Ce n'est pas ce que je souhaite.

un auditeur - La question ne me paraît pas être d'ordre pratique — l'aléa des décisions d'un tel ou d'un tel — ni dans la conception administrative que les juges peuvent avoir de leur travail. Les questions de contrôle peuvent éventuellement être résolues. Par contre, l'important m'apparaît tenir au contenu de la loi lui-même qui me semble relever de l'ordre de la gestion. La question du gouvernement des juges me semble aussi devoir toujours se poser. La question de la référence à la loi se pose de la même manière qu'elle a déjà été posée, dans le sens où la loi n'a d'autre contenu qu'un contenu de gestion. On a donc une pratique judiciaire de gestion qui ne présente aucune garantie.

un auditeur - J'aurai trois questions à vous poser. La première concerne ce qui me semble être la caricature de la pensée de Régis Debray. Il n'a pas opposé républicains et démocrates, mais républicain-démocrate et démocrate-libéral, clivage qui traverse la physionomie des partis politiques en France. C'est un peu plus complexe. Vous me donnerez votre analyse. Dans sa pensée, il me semble que République et Démocratie doivent marcher ensembles. Il faut par contre redéfinir et s'accorder sur le contenu politique des valeurs républicaines. Qu'est-ce que la liberté pour un républicain ? L'égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité ... des choses très importantes. Egalement, que doit faire l'État ? Que doit faire la politique et qu'est-ce qui est de l'ordre de la société civile ? Tout cela donne plus de clarté et pourrait redéfinir un parti républicain-démocrate, en accord avec votre pensée.

La deuxième question concerne la vague libérale et son effet d'affaiblissement de l'État. Elle réduit ses moyens et restreint les conditions d'une Démocratie.

Enfin, quelle est votre réflexion sur la décentralisation qui de prime abord semblait une voie de démocratisation ?

Blandine Kriegel - Ce sont trois grandes questions. Je ne crois pas avoir caricaturé la pensée de Régis Debray. Il y a des textes et notamment son article "République et Démocratie" dans lequel il opposait républicains et démocrates.

Je suis d'accord avec vous sur un point mais je ne crois pas l'avoir lu sous sa plume : c'est l'opposition d'un parti républicain-démocratique et d'un parti libéral. Le véritable débat idéologique se situe dans cette ligne là. Le parti républicain a porté la Démocratie. Mais on est obligé d'ajouter des codicilles - j'ajoute que je me situe dans ce parti républicain et démocratique. Nous, républicains-démocrates, nous avons un problème. Stendhal l'a montré. En France, il existe un passage insensible du parti de la République au parti bonapartiste. Il n'y a pas de solution de continuité ni de différence. Au XIXème siècle, les républicains étaient favorables à Napoléon. Quelle est l'explication ?

Le noyau de la tradition républicaine, c’est le jacobinisme. Le jacobinisme est une grande chose !. Lorsque j’ai publié “ l’État et les Esclaves ”, le libéralisme et le parti libéral d’alors gagnaient les esprits et développaient le mot d’ordre de l’anti-étatisme, de la société civile contre l’État. Il m’a alors semblé tout à fait nécessaire de rappeler le rôle absolument positif de l’État républicain en France. Il a fait la France moderne, la société civile. Mais la difficulté rencontrée par ce parti républicain pur et dur qui veut retourner au jacobinisme et à la IIIème République réside dans son incapacité à affronter les problèmes posés aujourd’hui à la République moderne. On ne peut se satisfaire du retour au noyau dur du jacobinisme. Le parti républicain réduit aux acquêts du jacobinisme éclate immédiatement en deux : d’un côté un parti révolutionnaire, de l’autre les bonapartistes purs et durs. C’est une formule qui a permis la consolidation de la République mais elle est obsolète. Elle ne répond pas aux besoins d’une société moderne. C’est pourquoi, dans le parti républicain où je me situe, je considère qu’il doit cesser d’être seulement jacobin, un parti d’hommes qui ne laisse aucune place aux femmes, un parti misogyne. La sociabilité, la civilité de la République sont celles de la franc-maçonnerie. Les femmes, la nature, la famille, les droits de l’Homme n’y avaient pas leur place. Je me sépare donc de Régis Debray car je pense qu’il est absurde de laisser la revendication démocratique portée par les républicains (Jaurès, Clémenceau ... ne distinguaient pas), de laisser l’espoir et l’idéal du gouvernement démocratique à un parti qui se présente comme démocrate mais sans l’être : le parti libéral.

Le libéralisme est une pensée molle. C’est une idéologie et non un courant. En France, le libéralisme peut se définir par la négative, par la différence avec le libéralisme anglo-saxon. Outre Manche et outre Atlantique, les libéraux sont des gens de gauche, les radicaux. Elie Halévy décrit dans “ la formation du radicalisme philosophique ”, l’élaboration du libéralisme anglais par des hommes comme Stuart Mill, Bentham, Marchall, Keynes... des gens de gauche favorables à la Démocratie, au suffrage universel, à l’État-providence. Le libéralisme français s’est incarné dans les personnes de Guizot, Benjamin Constant, des conservateurs, hier profondément contre la Démocratie. On doit à Guizot ce mot célèbre : “ Il n’y aura pas de jour pour le suffrage universel, ce système absurde ! ”. Benjamin Constant expliquait que la classe ouvrière pouvait donner son sang pour la patrie mais qu’elle n’avait pas les loisirs nécéssaires pour pouvoir voter.

De ce parti libéral demeure un héritage puissant, dans la deuxième gauche et dans la deuxième droite. Il ne cesse de s’attaquer au suffrage universel, de développer des solutions alternatives, critiquant la représentation et tentant de la contourner. La France républicaine lui fait fort heureusement perdre les élections. Ce parti n’est pas démocratique. Je suis en désaccord avec les républicains “ bon teint ” qui laissent la Démocratie entre les mains d’adversaires de la Démocratie.

Sur la question de la décentralisation, j’avoue une humble perplexité. Les lois de décentralisation ont été votées exactement trois siècles après les ordonnances colbertiennes supprimant toute indépendance administrative et financière des municipalités. Elles prétendaient s’orienter contre la toute puissance de l’État administratif central. Dans un premier temps, elle a produit des effets de clientélisme local. Mais finalement, elles vont dans le sens de la démocratisation à condition que cette démocratisation ne se comprenne pas seulement comme une volonté de rapprochement entre l’administration et des petites unités. La clé essentielle consiste à transformer la modalité même de fonctionnement du pouvoir. Je ne suis pas contre la décentralisation mais favorable à une distribution du pouvoir différente de la distribution du pouvoir administratif. Il ne s’agit pas de laisser le pouvoir être seulement d’ordre administratif.

un auditeur - Vous parlez de droit politique, qu’entendez vous par là ? Quels sont, selon vous, les critères de l’État de droit ? Est-ce la soumission de la fabrication de la loi et de l’action de l’État à un contrôle de constitutionnalité ? Est-ce l’idée qu’il y a des principes de droit supérieurs au droit de l’État ?

Ma troisième question rejoint le débat que nous venons d’avoir sur les courants politiques républicains et libéraux. Une des façons de définir le libéralisme politique postule la non intervention de l’État dans les sphères sociale et économique, qu’il ne prenne aucune réglementation dans ces domaines. Or, dans la vie courante, nous rencontrons le droit de l’État et un ensemble de régulations élaborées par les corps intermédiaires. Je pense spécifiquement à la négociation collective. La question des rapports entre la loi et la négociation collective est complexe. Pour ma part, je me demande si la négociation collective est un moyen démocratique d’élaborer du droit. A moins qu’elle ne soit pas un moyen démocratique car, finalement, ce sont des intérêts particuliers qui ont en charge leur élaboration. Entre l’État républicain et l’État libéral, n’existe-t-il donc pas un État social démocrate ? La social-démocratie n’est-elle pas une forme de gouvernement démocratique ?

Blandine Kriegel - Tout d’abord, j’utilise ce vocabulaire : "droit politique". Il peut sembler inactuel ou intempestif dans la mesure où les juristes parlent de droit public. Je crois en effet utile et pertinent de revenir au vocabulaire du XVIIIème siècle. Le Contrat Social de Rousseau est sous-titré "Principes du droit politique". Le droit public comprend le droit de l’État (constitutionnel, international public... ). En revanche, sous le terme "droit politique", je mets bien plus que le droit de l’État. A la suite des théoriciens de la République moderne qui ont constitué ce vocabulaire, j’englobe dans cette dénomination le droit de l’État, les droits de l’Homme, les droits du Citoyen. Je propose à l’Académie une requalification d’un vocabulaire plus ancien qui n’entre pas dans son lexique actuel, étant donné que nous effectuons un aggiornamento intellectuel nécessaire. Il y a des moments où nous sommes conduits à régresser pour nous redéployer. Un exemple connu par tous ceux qui ont fait de l’épistémologie : Galilée était revenu à la physique d’Archimède, plus arriérée que celle de son maître immédiat Benedetti. Aussi bien, je pense que pour traiter des questions de la République démocratique aujourd’hui, nous avons intérêt à revenir au vocabulaire du XVIIIème siècle.

Je suis heureuse que vous m’interrogiez sur l’État de droit. Tout d’abord, sur le vocable lui même, "État de droit" est la traduction du concept des juristes prussiens Rechsstat, inventé pour républicaniser et démocratiser autant que possible la monarchie prussienne. Ils ont opposé l’État de droit et l’État de puissance : la part de l’activité de l’État dans laquelle il était soumis à la loi, particulièrement en tout ce qui concerne les libertés des citoyens. Une discussion s’est engagée autour de la meilleure façon de définir l’État de droit. Kelsen le définit comme une hiérarchie de normes : Constitution, loi, règlement.

Je suis revenue moi-même, par une évolution personnelle, à cette notion d’État de droit, par delà la philosophie sociale du XIXème siècle selon laquelle il n’y aurait pas de différence entre les États. Je propose que nous considérions l’État de droit comme tout simplement la République moderne. L’État de droit n’est que la qualification moderne de la République. Ils sont identiques car l’idée républicaine moderne a dû penser la séparation de l’État et de la société civile. Cette idée de séparation n’existait pas dans la République antique, elle a été inventée par les modernes. L’État a donc été réorganisé et repensé selon des principes républicains. L’institution étatique se plaçait plutôt du côté de l’Empire et cette notion "républicanisée" autorise à confondre État de droit moderne et République.

Aussi, je me dissocie de la définition de l’État de droit donnée par les juristes prussiens et par Kelsen. La même définition de l’État de droit n’est plus possible après le nazisme. Grand juriste autrichien, démocrate, libéral, républicain, Kelsen a élaboré le positivisme juridique. Il proposait de rapporter toute la légitimité du droit à l’État. En dehors de lui, aucun fondement transcendant au droit n’existe. Ainsi est-il allé presque trop loin. Il a justifié l’internement administratif des fous comme un acte juridique normal; il a justifié les camps d’Afrique du Sud au moment de la guerre des Boers. Selon lui, des actes d’un État même totalitaire pris sous forme de règle de droit relèvent d’un État de droit.

Or aujourd’hui, après les régimes totalitaires, nous avons été conduits à considérer qu’un certain nombre d’actions, menées par des États constitués possédant constitutions et lois, outrageaient les normes adoptées par les États républicains. Par conséquent, nous considérons que les États qui hiérarchisent les normes juridiques et n’outragent pas les principes fondamentaux des droits de l’Homme sont des États de droit et des Républiques et eux seuls. C’est pourquoi toutes les Républiques démocratiques ont inscrit les droits fondamentaux dans les préambules de leurs constitutions.

En dernière instance, la caractéristique principale de la République moderne est au sommet de la hiérarchie des normes, le respect des droits de l’Homme. Comme les droits de l’Homme sont sans fondement dans le droit positif, la philosophie du droit change. Etre positiviste n’est plus possible. La loi naturelle ou jus naturalis pensée en termes théologiques doit être repensée par nous, laïques, afin de lui donner un fondement laïque.

Enfin, à propos des conventions collectives, les États-providence, les États de service public, dont la dernière occurrence est l’État social-démocrate, représentent un progrès de l’État républicain. Ils ont profondément remanié le rapport de l’État au citoyen. Les juristes ont proposé une nouvelle qualification juridique : l’idée de service public comme rendant compte de l’État. Ce progrès a fait une grande place à la solidarité et au dialogue social.

Cependant à ce point, un problème se pose. L’État-providence français a été conjointement créé par les catholiques et les socialistes. Après la guerre de 1870 et la Commune, lui seul a été capable d’instaurer durablement le pacte républicain. Par cet État de service public, par une gestion économico-sociale, la paix civile a été obtenue alors que le droit politique avait échoué à l’instaurer. Donc : vive l’État-providence, vivent les syndicats, vive le dialogue social et vive la participation !... Mais nous sommes en retard de réforme du droit politique. La thuriféraire de l’État-providence que je suis considère qu’il ne règle plus les problèmes actuels du pacte républicain et de la citoyenneté. Ces problèmes ne sont plus seulement justiciables d’un traitement social et économique. La social-démocratie a réalisé de grands progrès, elle a donné la paix à l’Europe, intégré les travailleurs, formé des communautés nationales là où il n’en existait pas. Mais elle n’a pas conduit les réformes institutionnelles de la République démocratique. Par conséquent, l’État-providence ne peut réformer la justice car l’État-providence français, c’est le Conseil d’État. Il a constitué le véhicule de l’école française du service public. Il est la pierre d’angle de l’État administratif français. Il est le mieux dans ce qu’il y a de moins bien. Il n’est donc pas possible d’en rester à la social-démocratie, l’État-providence ne pouvant réformer la justice.

un auditeur - Les fondements du droit républicain ?

Blandine Kriegel - Les droits de l’Homme et les droits du citoyen sont apparemment deux parties proches du droit républicain, réunis dans la même déclaration. Mais la philosophie des droits de l’Homme n’a pas été élaborée par des Français. Elle incombe à Hobbes, à Spinoza, à Locke pour l’essentiel, soit à des Anglais et à des Hollandais. Quel est leur fondement ?. Ce point soulève un débat entre une certaine interprétation développée par Luc Ferry et Alain Renaut et celle que je vais vous présenter et que j’ai toujours défendue.

Pour Luc Ferry et Alain Renaut, le fondement de la philosophie des droits de l’Homme se trouve dans la philosophie allemande. Mais, à mon avis, c’est trop tard et nombre de philosophes allemands n’en sont pas les partisans. Kant, partisan des droits de l’Homme, ne fait que reprendre les arguments philosophiques développés en Angleterre et en Hollande. En outre Fichte et Hegel n’y sont pas favorables.

Hobbes est le premier à avoir dégagé la philosophie classique des droits de l’Homme. On lui doit le droit à la sûreté ou la non appropriation de la vie d’autrui. Spinoza nous a légué le droit à la liberté de conscience. Locke a développé le droit de propriété... Ainsi, le contenu des droits de l’Homme consiste dans les normes exposées par la tradition du Décalogue : les normes de la morale universelle. Par ailleurs, Rousseau avançait qu’il n’était point besoin d’être savant pour accéder à ces normes car elles sont contenues dans le coeur de tout être humain. L’homme en a une perception immédiate car ce sont les normes de la nature humaine. Lorsqu’on généralise tuerie, vol ou oppression en conscience, la société humaine est détruite. Locke propose l’idée de la déclaration de ces normes : l’homme voulant une vie vraiment humaine et non une survie doit les inscrire dans le droit et les déclarer. Leur non- inscription en droit les laisse demeurer dans l’ordre de la morale et l’homme ne connaîtra pas de vie humaine. En outre l’organisation politique doit garantir ces droits individuels et l’homme vivant en son sein connaîtra une vie humaine.

Le fondement philosophique des droits de l’Homme repose sur l’idée très simple que la nature humaine comporte des normes. Aujourd’hui, les sciences cognitives en ont données des représentations. De même les anthropologues. Dans notre cerveau, il y a une propension à la gentillesse à l’égard des enfants. La prohibition de l’inceste est une loi générale de l’organisation de la famille... La nature humaine comporte donc des normes qui doivent être transcrites en droit. Leur transgression interdit l’humanité de la vie. Sur cette base, ils ont une valeur universelle et aucune nationalité. Ils sont une philosophie et une réflexion sur la nature humaine comportant de la norme.

La philosophie de la citoyenneté est toute autre. Dans la théorie du pacte social, la citoyenneté se fonde sur un contrat, sur un acte de volonté et de pure liberté consenti par l’homme adulte. En revanche, pour les philosophes des droits de l’Homme, la loi naturelle est une obligation découverte par la raison et qui incite l’homme à ne rien commettre contre sa vie : je suis obligée par la raison à ne pas tuer. Elle n’implique pas une liberté mais une obligation. En revanche, l’homme mis en scène par la citoyenneté républicaine possède sa liberté de décision : c’est la philosophie de la volonté du sujet et non une philosophie de la nature humaine. D’ailleurs, au XVIIIème et au XIXème siècles, de grands débats se développent entre philosophes de la nature et philosophes du sujet. Ces derniers ne reconnaissent pas l’existence d’une nature humaine. Ainsi, chacune des parties du droit politique républicain a trouvé assise et développement dans des philosophies ne suivant pas les mêmes perspectives.

Le droit du Peuple ou le principe des nationalités a été inscrit en droit politique lorsque l’histoire a été découverte. Admettre qu’un peuple n’est pas un contrat est accepter qu’il y ait de l’histoire. Le principe des nationalités est donc lié à la philosophie de l’histoire développée au XIXème siècle.

Il s’agit de trouver une cohérence entre ces différentes philosophies. Le droit politique républicain se caractérise par une grande hétérogénéité. Ainsi, par exemple, la citoyenneté est fondamentalement inscrite dans deux types de textes : les constitutions successives et le code civil. Ces deux sources ne donnent pas la même définition.

Les premières constitutions républicaines définissent le citoyen par la nationalité et surtout par l’adhésion à la République exprimée par un serment. Thomas Penn, Anacharsis Cloud ou John Priesley devinrent ainsi citoyens français. La citoyenneté est fondée sur le serment et peut donc devenir universelle. C’est une conception extensible. Mais elle ne comporte aucun enracinement naturel : ni dans une communauté nationale, ni dans une qualification familiale. Le citoyen est un être abstrait.

En revanche, le citoyen défini par le code civil napoléonien reçoit une qualification précise qui l’enracine dans une nature : il est fils, père, époux, acquéreur de propriété, légataire... Sa nature bien qu’inégalitaire existe. L’inégalité s’est estompée par la suite.

Par conséquent, le droit de la citoyenneté n’est pas unifié mais lieu de contradictions. Il ne se présente aucun point de vue unifié sur la citoyenneté républicaine.

un auditeur - C’est là que le bas blesse. Le concept de nature humaine est utilisé dans le code civil afin de fonder de la hiérarchie.

un autre auditeur - Sur la place des femmes dans les instances politiques, j’ai remarqué que les universités connaissent une grande proportion de jeunes femmes, particulièrement dans les spécialités juridiques. D’ailleurs, le concours de la magistrature recrute 70% de femmes. Je crains l’excès inverse !.

Je me demande s’il ne faudrait pas ré-analyser la constitution des différents pouvoirs. Il me semble que d’autres pouvoirs émergent et notamment le pouvoir audiovisuel qui ne souffre aucun contre-pouvoir. De plus, il est fer de lance de l’opinion, nouvelle voie d’expression de la Démocratie permettant par exemple, à tout un peuple, de devenir rapidement expert des problèmes nucléaires ou de la géologie du Pacifique... Il offre une place importante au marketing politique et finalement fait élire des marchands de pommes... C’est forcément un peu caricatural !. Je me demande donc si cette ré-analyse n’est pas très importante et si l’on ne finira pas par faire mentir l’idée de Montesquieu : le peuple est excellent pour choisir ses dirigeants mais non pour élaborer ses lois. Finalement, le peuple ne va-t-il pas devenir mauvais pour tout choisir ?. Faut-il donner raison à Mirabeau pour qui "tous les abus proviennent du fait que l’on nous apprend à faire profession de notre ignorance" ?

Blandine Kriegel - Vous mettez le doigt sur le problème fondamental de la Démocratie d’opinion, ce quatrième pouvoir... Il n’y a pas eu séparation des pouvoirs en ce qui concerne le pouvoir judiciaire. Néanmoins, incontestablement, un contrepoids s’est instauré par le biais de la presse et des médias. La presse contrôle et enquête sur les hommes politiques. C’est un élément de la vie démocratique. Cependant, du point de vue du lien civil républicain, la Démocratie d’opinion comporte certains inconvénients.

Ses représentants sont ceux d’une corporation. Par exemple, les médias ont permis l’émergence de personnalités politiques : Bernard Tapie... D’elle-même, la presse a également fait surgir en son sein de véritables représentants de l’opinion, des grands journalistes de télévision qui reçoivent toute la confiance du public. Mais aucun contrôle n’est exercé par le suffrage universel. Sa régulation est interne, corporatiste, commerciale soit de type économique et non de type politique. Cet élément de la vie démocratique ne résout donc pas les problèmes et nous ne pouvons nous en satisfaire.

Un autre aspect de la question déjà rencontré dans l’antiquité tient à la dérive démagogique. Son développement télévisuel, la dégradation de la qualité des programmes apparaissent évidents. Les médias favorisent la communication mais développent dramatiquement la démagogie. Régis Debray a écrit là dessus des livres magnifiques et de grande profondeur : L’État séducteur ou le miroir déformant proposé par la Démocratie d’opinion à l’État. Ses effets sont absolument nocifs. Michel Rocard avait déclaré qu’"on ne gouverne pas contre les sondages". Cette prise de pouvoir par les médias n’est-elle pas dramatique ?

un auditeur - Nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles la démocratie se trouve en état de faiblesse dans l’esprit public et peut-être également dans notre esprit. Vous avez développé une série d’arguments propres à la démocratie : son organisation, sa régulation. Mais n’y a-t-il pas aujourd’hui, dans le monde, des facteurs externes à la démocratie considérés comme expression du pouvoir d’un État ?. Je pense aux différentes puissances internationales situées en dehors de toute régulation démocratique, par exemple le GATT, le FMI, la Banque Mondiale... Ces puissances considérables échappant à tout contrôle démocratique peuvent acculer certains États de droit à des situations de fait telles que le fonctionnement démocratique est impossible. Par exemple, la Jamaïque a été conduite à la faillite par le FMI et ne peut suivre des règles démocratiques. Il y a également le risque russe, à nos portes. Les États lointains et en voie de développement ne sont pas les seuls concernés. Il y a là quelque chose qui vide le modèle démocratique de l’État de droit de sa substance.

Blandine Kriegel - Je ne saurai mieux dire que vous... Cette observation avait été formulée par Kant, au XVIIIème siècle. Des conditions extérieures peuvent fragiliser la République démocratique :

- l’existence en dehors des régimes républicains et démocratiques d’États hostiles à cette forme d’organisation politique. Kant estimait que les Républiques locales seraient fragilisées tant que la République ne serait pas devenue universelle. En effet, à défaut de République universelle, les États demeurent dans l’état de nature et régis par le droit de la guerre. Cette perspective exige la préparation guerrière, empêche l’application universelle des droits de l’Homme, fragilise l’intérieur même de chacune des Républiques obligées à des situations plus ou moins d’exception.

- le capitalisme, l’économie internationale fragilisent-elles les régimes républicains ? Je ne le crois pas. Les États républicains n’ont pas la capacité de dominer les grands mouvements économiques. L’expérience française au prise avec la Banque Mondiale et la Bundesbank tend à le prouver. L’économie internationale peut produire des effets délétères et demeure un risque mais elle n’est pas si menaçante pour la République démocratique. La guerre est davantage destructrice des valeurs républicaines, la présence d’États hostiles davantage menaçante.

un auditeur - Peut-on garantir un État républicain démocratique sans des pratiques citoyennes conscientes et engagées dans la vie associative ? Pourquoi priviligiez vous davantage les réformes juridiques comme solution au malaise démocratique ?

Blandine Kriegel - Il n’y a évidemment pas de République sans une vie citoyenne. Cet effort nous le menons ensemble, ce soir.

La République est le bien commun, le bien-vivre ensemble, l’intérêt général. Elle a besoin de sociétés de pensée. Se réunir pour penser la chose publique est indispensable. Dans ce but, partis et associations sont nécessaires.

Mais l’idée de l’auto-institution de la société a été toute puissante. Je ne crois pas au principe avancé : "small is beautiful !", à la vie associative comme moyen définitif de solution. Sociétés de pensée et associations républicaines doivent s’intéresser à la vie commune, soit à l’ensemble de nos institutions. Or, la vie des institutions se trouve malheureusement délaissée aux agents de l’État par les associations républicaines. Alain considérait que la surveillance continuelle des pouvoirs était indispensable. Nous ne surveillons pas et nous ne réformons pas les pouvoirs. Le narcissisme de la vie associative tourne le dos à la République.

un auditeur - Vous avez distingué d’une part Condorcet, Voltaire, Diderot et d’autre part, Rousseau. Vous avez parlé de "compétence". Dès lors, l’idée d’autonomie de l’écolier, qui participe de la mission d’éducation, est-elle d’ordre purement philosophique ou peut-elle être considérée comme une liberté positive ?

Blandine Kriegel - L’école de la République doit-elle relever d’un ministère de l’instruction publique ou d’un ministère de l’éducation nationale ? Relevant de ce dernier, l’école fait-elle une place suffisante à l’autonomie de l’écolier, à la liberté personnelle et à la liberté de conscience de l’enfant ?

Ces questions se placent à l’intersection de la problématique du fondement de la citoyenneté. Mais là est un autre débat. La question scolaire a été ici abordée dans la seule perspective de la sélection des élites républicaines, ce qui n’est qu’un aspect des problèmes scolaires. Le débat est riche et également ouvert sur le contenu des enseignements, le rôle de la pédagogie, la formation des individus... Mais l’enjeu républicain proprement dit intervient fondamentalement sur la question de la sélection des élites. Les autres questions relèvent d’enjeux de société plus larges et notamment, la réflexion portant sur la pédagogie. Elles ne doivent pas moins entrer dans les préoccupations de tout honnête homme du XXème siècle. Je ne suis pas sûre qu’elles sont liées à la question de la République. Il s’agit d’un autre débat que je laisse à Mona Ozouf.