Pierre Larrouturou

Dans un premier temps, je rappellerai pourquoi à nos yeux il est nécessaire de réduire le temps de travail. Dans un deuxième temps, je parlerai des entreprises qui ont déjà mis en place notre projet (il y en a entre 400 et 600 en France de toute taille et de tout métier qui sont passées à 4 jours). L'échantillon des entreprises passées à jours commence à être suffisamment important pour que l'on puisse se rendre compte des difficultés de mise en place et pour pouvoir faire un premier bilan économique et social. Dans un troisième temps, j'évoquerai la situation politique aujourd'hui par rapport à la question du temps de travail et l'état des négociations au niveau des branches des entreprises.

J'ai essayé de clarifier la situation sur quelques transparents. Je vais partir de deux courbes qui me choquent quand on les voit l'une après l'autre.

La première courbe, réalisée à partir de données de l'INSEE, représente l'évolution de la croissance de l'économie française depuis 1950. On voit, à deux exceptions près, en 1973 et 1993 deux mauvaises années pendant lesquelles il y a eu récession, que depuis 1950, jamais la production de richesse, n'a  cessé d'augmenter. On n'a jamais été aussi riche du point de vue matériel. Pour être tout à fait rigoureux, pour calculer cette évolution, nous avons enlevé l'inflation : il s'agit donc ici de l'évolution réelle du volume de production des biens et des services. Cela veut dire que nous consommons plus qu'en 1950, que nos maisons sont plus grandes, que nous avons un meilleur accès à la santé, à la consommation, aux loisirs.

La deuxième courbe montre l'évolution du chômage dans notre pays depuis 1973 (chômage définition BIT adoptée par les principaux instituts de statistiques).

On voit que le chômage n'a pas arrêté d'augmenter. Cependant, dans un pays comme le Royaume-Uni où le taux de chômage n'a pas augmenté et reste faible, la courbe de l'évolution de la pauvreté, publiée dans le journal Les Échos, est impressionnante.

Cette courbe a été faite à partir de chiffres officiels du Ministère du Travail britannique il y a quelques semaines. Elle représente l'évolution du nombre d'adultes vivant en dessous du seuil de pauvreté : on est passé de 10% en 1979 à 25 % en 95/96. Mais cet article précisait aussi que près de 33 % des enfants anglais vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Si on résume la situation : nous sommes en présence de pays de plus en plus riches, qui n'ont jamais été aussi riches matériellement, financièrement, économiquement, qui n'ont jamais autant accumulé de richesses, sans parler des richesses intellectuelle, humaine, spirituelle, morale, etc. et qui n'ont jamais abrité soit autant de pauvreté soit autant de chômage, soit un mélange pauvreté-chômage-précarité.

À partir de ce constat qui nous choque tous, il faut essayer de comprendre les causes du chômage. On a essayé de faire un arbre des causes du chômage ou des chômages et on se rend bien compte que la réduction du temps de travail seule ne résoudra pas tout.

- Problème du coût du travail : quand vous voyez des gens qui travaillent dans l'industrie du vêtement, leur premier souci n'est pas le temps de travail mais plutôt le coût du travail. Comment baisser le coût du travail sans baisser les salaires, pour éviter les délocalisations, la robotisation accélérée, pour limiter le travail au noir ? Il y a des secteurs tels que le meuble, le vêtement, le jouet où le premier souci est le coût du travail.

- Problèmes de concurrence internationale qui ne sont pas liés au coût du travail comme les questions monétaires : c'est un débat qui revient dans tous les pays d'Europe depuis quelques semaines. Comment allons-nous gérer l'euro ? Vous savez comme moi que le dollar aux Etats-Unis est géré par la Banque Centrale Américaine et dans les obligations de ceux qui gèrent le dollar, il y a deux objectifs : éviter l'inflation et éviter le chômage aux Etats-Unis. En Europe on va mettre en place l'euro qui va être géré par la Banque Centrale Européenne avec comme seul objectif d'éviter l'inflation, alors que celle-ci est à 0,5 % et qu'il y a 17 millions de chômeurs en Europe.

Dans tous les pays d'Europe on voit revenir ce débat : qui va gérer la monnaie ? Avec quels objectifs ? Est-il normal que l'on ne parle pas du chômage dans les statuts de la Banque Centrale alors qu'il y a 17 millions de gens qui cherchent du travail dans nos pays ?

- Problèmes liés au manque de qualification. C'est un des paradoxes de notre époque : il y a 3 millions de chômeurs dans ce pays et parfois lorsqu'une entreprise veut recruter quelqu'un, elle a du mal à trouver la personne qualifiée pour le poste qui se libère.

- Problème de distribution des revenus : l'INSEE souligne que la part, dans le PIB, de ce qui va aux salariés a baissé de 10 % depuis 15 ans, ce qui n'est pas tout à fait négligeable sur un PIB de 8000 milliards†; 10%, c'est l'équivalent de 800 milliards qui seraient allés aux salariés, aux ménages si on avait gardé la répartition d'il y a 15 ans et qui va maintenant au capital. Il faut éviter les analyses trop simplistes mais c'est quand même une évolution importante.

Aux États-Unis la part des salaires est constante depuis 20 ans†; il y a certes des inégalités entre les personnes qui sont de plus en plus fortes, mais dans ce pays, globalement, la part des salaires dans la richesse des entreprises est constante et plus forte qu'en France. Ce n'est pas un élément négligeable pour la consommation des ménages, pour la croissance, pour la famille.

- Probléme de faiblesse des investissements : il y a sans doute dans la salle des patrons de PME qui en parleraient mieux que moi. Parfois, on a un vrai projet, on y croit, on pense que ça peut marcher, on doit embaucher des personnes et là encore on n'arrive pas à trouver une banque qui propose des taux d'intérêt intéressants.

- Problème de surproductivité, problème de difficultés administratives : à l'heure de l'Internet, du Minitel, on se demande pourquoi c'est encore aussi compliqué de créer son entreprise et ses premiers emplois. On voit là qu'il y a certainement des progrès à faire.

La question du temps de travail qui nous réunit ce soir est évidemment  très importante mais ce serait ridicule de dire que c'est la seule cause du chômage. Quand on comprend la gravité du chômage, quand on voit les dég‚ts humains, sociaux, politiques que provoque le chômage, on se rend compte qu'il faut s'attaquer au chômage de plusieurs côtés simultanément†; il n'y a pas de baguette magique, il n'y a pas de recette miracle, il n'y a pas que le temps de travail sur lequel on doit agir, il faut attaquer le chômage de plusieurs côtés. Il y a des choses à faire encore au niveau de la politique monétaire, des entreprises, de la recherche et du développement pour que la croissance soit plus forte, pour mieux réguler nos échanges, pour baisser le coût du travail sans baisser les salaires et là l'Europe peut être très utile. L'Europe sociale, cela signifie aussi une fiscalité plus favorable à l'emploi : tous les pays d'Europe ont fait les mêmes erreurs pour attirer les usines, ils ont  tous baissé la taxation sur le capital et ils ont tous augmenté les taxes sur les salaires depuis 20 ans. Par conséquent, il ne faut pas vous étonner que le chômage augmente ! On a tous les mêmes problèmes pour payer notre protection sociale et aucun pays tout seul ne peut changer profondément sa fiscalité parce que si on rééquilibrait fortement la fiscalité il y aurait un risque de délocalisation vers les pays voisins. Donc l'Europe sociale ça passe aussi par des réformes fiscales fortes et convergentes.

- Favoriser les créations d'entreprise, améliorer les efforts en matière de formation, de recherche et de développement : il est clair que l'Europe est en train de prendre du retard en matière de recherche et développement. Il y a des secteurs où nous sommes très bons, mais il y a des secteurs où on prend du retard, et on le paiera en terme d'emplois par rapport au Japon aux Etats-Unis, dans 5 ou 10 ans.

Je vais revenir maintenant sur notre sujet à savoir la réduction du temps de travail.

Le temps de travail n'est donc pas la seule arme pour lutter contre le chômage ; ce n'est qu'un des leviers dont on doit se servir pour la lutte contre le chômage mais c'est en même temps beaucoup plus qu'un levier contre le chômage parce que ceci nous amène à repenser la société autrement : la réduction du temps de travail induit nécessairement des changements dans notre rythme de vie, dans notre rapport à la culture, à l'action politique.

Puisque nous avons remis la question du temps de travail dans son contexte, nous pouvons maintenant entrer réellement dans le débat sur le temps de travail. On lit ou on entend parfois : "Pour ou contre le partage du travail ?", "Faut-il ou pas partager le travail ?". C'est un faux problème.

Cette question est complètement dépassée. Si on examine la situation, il existe déjà un partage du travail. Actuellement, en France, soit vous ne travaillez pas du tout (il y a 3 millions de gens qui font 0 heure par semaine), soit vous faites 40 ou 50 heures par semaine. Donc il y a bien un partage massif du travail, mais il est binaire et injuste, avec des conséquences humaines, sociales, économiques, très graves.

La France n'est pas une exception. Si on regarde ce qui se passe dans les autres pays occidentaux, on s'aperçoit que dans tous ces pays il existe déjà un partage massif du travail. Il y a 2 ou 3 ans je voyais une journaliste japonaise qui faisait une enquête en Europe et qui me disait, en riant, à la fin de notre entretien "Nous aussi au Japon, nous avons notre partage du travail : les femmes à la maison et les hommes au boulot". Bien sûr, elle n'en fait pas un modèle et je ne propose pas que l'on importe cette façon de faire. Elle-même me disait, qu'au Japon, cette situation est en train de bouger : les femmes, les jeunes et beaucoup d'hommes en ont assez de cette répartition des tâches. Mais même si cette situation évolue, il y a une réelle pression culturelle sur les femmes pour qu'à partir de 23/24 ans, elles se marient et laissent la place. Malgré ces évolutions, l'activité des femmes japonaises de plus de 25 ans, l'an dernier, était de 20 % plus faible qu'en Europe. Il y a donc un partage du travail au Japon.

Aux États-Unis, on constate aussi un partage massif du travail. On entend, à propos des États-Unis, des informations du type "Regardez aux États-Unis, le taux de chômage est faible et pourtant tous travaillent 40 ou 42 h par semaine". Cependant, les enquêtes publiées par le Ministère du travail américain sur la durée réelle dans chaque métier, montrent de très grandes différences d'un métier à l'autre. Il s'agit bien de la durée réelle c'est-à-dire du nombre d'heures faites réellement par un salarié de l'automobile, de l'aéronautique, de la chimie, de l'informatique ou de Mac Donald et non pas de la durée officielle.

Vous avez des secteurs comme l'automobile, la chimie ou l'informatique où la durée réelle varie entre 42 h et 42h30 en comptant les heures sup. qu'elles soient payées ou non. En revanche, dans certains secteurs, on a multiplié les bad jobs, les emplois précaires : certaines personnes dans ces secteurs font 8h ou 10h par semaine. Contrairement à ce que l'on dit parfois, le temps partiel n'a pas augmenté aux États-Unis mais il s'est stabilisé autour de 20%. C'est la durée des contrats de travail à temps partiel qui a tendance à diminuer.

Si on fait la moyenne entre ceux qui sont à 42 h dans l'automobile et ceux qui font tout juste 8 h ou 10h hebdomadaires, si on ne comptabilise pas les chômeurs ni les gens en situation d'exclusion dans ce calcul, la durée moyenne est tombée à 34h10.

Ceci montre bien qu'il existe aux États Unis un partage du travail. Mais ce partage n'est pas le résultat de réflexions, ni de négociations au sein des entreprises : c'est le marché qui répartit le travail, de façon injuste et inégale. Il n'y a aucun doute sur le bon fonctionnement économique de ce système mais il a un coût social important. Il y a quand même — ce sont les chiffres officiels — 22 millions de travailleurs pauvres aux États-Unis, des personnes qui travaillent mais qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Pour en finir avec les comparaisons internationales, on peut revenir en Europe avec deux pays souvent cités en exemple parce que le taux de chômage y est faible : l'Angleterre et les Pays-Bas.

Le taux de chômage a en effet fortement baissé aux Pays Bas. Dans le même temps, le temps de travail a fortement baissé grâce à des négociations de branches et au développement du temps partiel. La durée moyenne par actif occupé aux Pays-Bas est tombée à 31 h 7 alors que la durée moyenne en France est de 37 heures. Ces chiffres sont ceux d'Eurostat pour le mois de juin 1998, et tiennent compte du secteur public comme du privé, du temps complet et des temps partiels.

Au Royaume Uni, souvent cité parce que le chômage est faible — même si les modes de comptabilité ne sont pas tout à fait les mêmes qu'en France — une enquête récente montre qu'il y a 500 000 personnes qui font moins de 5 h par semaine. Ces sont des chiffres du Ministère des affaires sociales à Londres. C'est vrai que ces personnes ne sont pas au chômage, elles ont fait au moins une heure de travail dans la semaine qui précède l'enquête, mais comment peut-on faire vivre sa famille avec 3 ou 4 h de travail par semaine. Certes les chiffres du chômage sont bons, mais à quel prix ? La courbe de la pauvreté au Royaume Uni montre que cette baisse du chômage masque un coût social important.

En bref, je voulais  vous démontrer deux choses :

- La première c'est que dans tous les pays occidentaux, il existe déjà un partage du travail. Par conséquent, la question n'est plus de savoir si on est pour ou contre le partage du travail mais quel partage du travail on souhaite dans nos sociétés.

- Deuxièmement, il y a de la place pour la liberté. C'est vrai que nous sommes soumis à des contraintes économiques. Parmi celles-ci, il y a des contraintes en terme de rentabilité des entreprises : on pourrait rêver d'un système équitable,  qui pourrait se mettre en place facilement sans aucun effort mais s'il n'est pas rentable, il ne durera pas longtemps.

Il existe donc des contraintes qui s'imposent à toutes les économies occidentales. Pourtant malgré ces mêmes contraintes, il existe différents modèles qui sont tous rentables et durables et qui fonctionnent. Le modèle français avec ses 3 millions de chômeurs est rentable économiquement, on a dégagé 130 milliards d'excédent commercial l'an dernier. Le modèle japonais avec ses femmes qui restent à la maison est rentable économiquement. Le modèle américain avec ses 22 millions de travailleurs pauvres est rentable économiquement. Le modèle hollandais avec une durée moyenne de 31 h 7 est rentable économiquement. Tous ces modèles sont rentables.

C'est bien la preuve qu'il y a du choix et de la place pour de la liberté. Ce ne doit pas être l'économie qui doit nous orienter. D'un  point de vue économique, tous ces modèles se valent. L'économie doit simplement nous mettre des sens interdits : "N'allez pas dans cette voie, vous allez vous casser la figure, ça ne tiendra pas, ce n'est pas rentable" ; l'économie peut nous interdire certaines utopies mais ce n'est pas l'économie qui doit choisir à notre place. C'est à nous de dire dans quelle société nous voulons vivre, quelles sont les valeurs qui doivent prédominer et à partir de là quel type de partage du travail nous voulons mettre en place. À nous de mettre notre volonté en mouvement et de choisir : personne ne peut et ne doit faire ce choix à notre place.

Revenons à la situation française : ce simple tableau publié par l'INSEE nous paraît essentiel si l'on veut aborder une réflexion sur le temps de travail. Tous les responsables politiques à droite comme au gauche que nous avons rencontrés l'ont trouvé très intéressant et c'est grâce à ce tableau que nous avons pu souvent les convaincre : c'est comme cela que nous avons convaincu Michel Rocard, Gilles de Robien ; ce tableau démontre que la question du temps de travail est incontournable.

Ce tableau montre l'évolution de trois données entre deux dates :

- 1974 : cette date correspond au début de la crise, la dernière année de quasi plein emploi.

- 1998 : date des dernières estimations fiables de l'INSEE.

Première donnée : le produit intérieur brut c'est toute la richesse matérielle produite en France, une fois enlevée l'inflation. Il s'agit donc de l'évolution réelle de la production.

Deuxième donnée : le total des heures travaillées par ceux qui travaillent. C'est la somme de toutes les heures travaillées pendant 1 an, quel que soit le métier ou le statut. C'est tout le travail humain consommé par l'économie pendant 1 an.

Troisième donnée : c'est la population active, c'est-à-dire ceux qui ont du travail et ceux qui en cherchent. En effet, pour l'INSEE, une personne qui est au chômage fait partie de la population active.

Ce tableau montre donc que le PIB a augmenté de 60% entre ces deux dates. Jamais, notre pays n'a été aussi riche matériellement. Mais dans le même temps, le nombre d'heures nécessaires pour produire ces richesses a diminué de 12%. Ceci est dû aux gains de productivité, aux progrès et à la généralisation de l'informatique, des nouvelles technologies, de l'amélioration du niveau de formation scolaire (il y avait 400.000 étudiants en 1970 alors que ce nombre est de 2 200 000 aujourd'hui), et de la formation continue. Donc grâce à tous les gains de productivité réalisés depuis 20 ans, aux nouvelles technologies, aux nouvelles compétences, aux nouvelles organisations, on produit plus mais l'économie a besoin de moins de travail pour le faire.

Si on ne raisonne pas individuellement mais globalement, on peut dire que la baisse du travail a déjà eu lieu. L'économie française avait besoin de 38 milliards d'heures de travail en 1974, elle n'a eu besoin que de 33,4 milliards en 1998. C'est un élément important, on produit nettement plus mais on a besoin de moins de travail.

Quelqu'un disait en voyant ce tableau qu'il comprenait mieux pourquoi un pays riche laissait beaucoup plus de gens dans la rue et l'image qui lui venait à l'esprit c'était celle du renard et de la cigogne dans la  fable de La Fontaine. La cigogne invite le renard et lui sert une bonne soupe mais dans un récipient au col beaucoup trop étroit pour qu'il puisse atteindre la soupe. On a l'impression que dans la société française c'est ce qui se passe : on n'a jamais eu autant de soupe, 60% en plus, mais le col qui permet d'accéder à la consommation, au revenu, au lien social rétrécit chaque année. Nous avons chaque année besoin d'un peu moins de travail.

Enfin, alors que l'économie a besoin de moins de travail, nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir travailler ; suite au baby boom, aux évolutions culturelles telles que le travail des femmes, la population active est passée de 22,3 à 25,7 millions de personnes.

Le tableau de l'INSEE résume bien la situation : l'économie française a besoin de 12 % de travail en moins et la population active a augmenté de 15 %. Un écart de 27 % s'est donc creusé entre l'offre et la demande de travail depuis 1974.

Si tout se passait comme dans les livres d'économie, si le marché du travail était un marché parfait sans rigidité, la durée individuelle du travail aurait dû baisser de 27%. Cet écart global de 27 % aurait dû conduire à une baisse individuelle moyenne de 27%. Or cela ne s'est pas passé comme ça. La durée du travail a effectivement baissé mais légèrement : les vacances sont plus longues, les congés payés ont augmenté depuis 20 ans mais les heures supplémentaires qu'elles soient payées ou non ont tendance à augmenter depuis quelques années. Cette tendance peut être observée aussi dans beaucoup d'autres pays européens tels que l'Allemagne ou l'Angleterre. Les enquêtes faites sur la durée du travail montrent que la durée individuelle pour un emploi normal n'a baissé que de 6 ou 7% sur cette période.

En bref, un écart global de 27% s'est creusé entre l'offre et la demande de travail ; la durée individuelle a très peu baissé — seulement 6 ou 7% — et donc le reste, 20%, représente le chômage et la précarité. Il y a ceux qui font 0 heure par semaine et puis tout le temps partiel, tous les emplois précaires, 90% des emplois créés en ce moment en France sont des emplois précaires, souvent de courte durée aussi bien en terme de durée de contrat qu'en termes de durée hebdomadaire de travail.

Si on regarde maintenant la durée annuelle du travail depuis 1830, on voit en gros que l'on a divisé par 2 la durée hebdomadaire du travail. Si on compare la durée actuelle du travail de nos aïeux qui vivaient au début du siècle, on peut dire que tous travaillent à mi-temps par rapport à eux. Jusqu'en 1906 dans la plupart des régions (ce n'était pas le cas en Alsace et en Lorraine), on travaillait 7 jours sur 7 et 12 heures par jour, sauf les enfants qui travaillaient 8 h ou 10 h, mais un adulte en bonne forme faisait ses 84 h par semaine, sans congés payés et presque sans retraite puisque au début du siècle 90 % des gens mouraient avant d'arriver à l'âge de la retraite.

En un siècle on est passé de 84 heures par semaine à 40 heures par semaine. Je vous rappelle que c'est grâce à une grande coalition de l'Eglise et de la CGT qu'en 1906, nous avons obtenu une loi sur le dimanche. On est donc passé de 7 jours à 6, puis la durée de la journée a été baissée, puis on est passé à 5 jours et on a augmenté les congés payés.

Dans mon enfance mon père travaillait encore le samedi. Puis on est passé à la semaine anglaise : les cadres disaient que ce n'était pas possible pour eux, mon père m'a raconté que les cadres se donnaient des rendez-vous le samedi pour montrer qu'eux n'étaient pas des ouvriers et puis au bout d'un moment ils se sont dit : pourquoi ne pas en profiter ?.

On peut donc constater un mouvement historique de baisse du temps de travail mais aussi qu'il est bloqué depuis 1982. Si on n'intègre pas le développement du temps partiel, cette durée n'a pas baissé.

Il faut essayer de comprendre ce qui s'est passé. 1982 n'a pas été, en effet, un franc succès. Lionel Jospin en janvier 1998 disait sur TF1 : " En 1982, on a baissé la durée légale à 39 heures mais la durée réelle est restée aux alentours de 41 heures dans le privé". Il disait lui-même que ça n'avait eu aucun impact.

Il faut donc tenter de comprendre d'où vient l'échec pour être plus efficaces cette fois-ci.

Nous avons repris dans ce tableau, les principales erreurs de 1982 et les facteurs clés de succès pour réduire le temps de travail.

En réalité, nous avons tenu compte non seulement de ce qui s'est passé en 1982, mais aussi de ce qui s'est passé aussi en Allemagne pour les 35 heures dans la métallurgie et de ce qui s'est passé en Belgique pour l'expérience du 6/3/3, système où les entreprises devaient baisser de 6% leur temps de travail et créer 3% d'emplois ce qui n'a eu aucun effet sur l'emploi.

En tenant compte de ces trois expériences, on peut essayer de dégager des facteurs clés de succès pour qu'il y ait cette fois-ci des créations massives d'emplois.

- La première raison de l'échec de 1982 a été la décision unilatérale : cette réduction a été imposée aux partenaires sociaux par une ordonnance de l'Élysée. Dans un pays comme le nôtre, ça ne marche plus. Le fait que ce soit quelques-uns à Paris qui décident du mode de vie de 56 millions d'autres personnes ne marche pas parce que nous sommes tous beaucoup trop intelligents pour accepter une idée dont nous n'avons pas débattu ! La deuxième raison de ce blocage c'est la diversité de nos activités.

Il y a donc un besoin considérable de débat et de négociation. Les lois sont cependant nécessaires : s'il n'y a pas de loi, on n'avance pas. Depuis le début du siècle, s'il n'y avait pas eu de lois sur le temps de travail on n'aurait jamais avancé. Mais elles ne sont pas suffisantes. En janvier, Martine Aubry annonçait gr‚ce à sa loi la création de 500 000 voire 700 000 emplois. À l'Assemblée Nationale, devant la Commission des Affaires Sociales, en septembre 98, elle ne parlait plus que de 40 000 emplois créés d'ici fin 1999. On peut craindre que les entreprises qui n'auront pas créé d'emplois en 1999 ne le feront pas en 2 000, puisque les aides sont conditionnées par les créations d'emplois simplement jusqu'à la fin 1999.

Il est donc évident que les lois sont nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes ; il y un vrai besoin de débattre, d'enclencher une dynamique beaucoup plus forte pour que les négociations fonctionnent.

- La deuxième raison de l'échec c'est qu'il faut une réduction vraiment massive. En 1982, on a baissé d'une heure la durée du travail. Mais, soit on s'en est complétement moqué,  c'est-à-dire qu'on a continué à faire comme avant, soit les salariés partent une heure plus tôt le vendredi. Ce n'est pas désagréable mais ça ne crée pas beaucoup d'emplois. Dans le secteur privé, je ne connais pas beaucoup d'entreprises qui aient embauché pour compenser une heure de baisse du temps de travail.

C'est pourquoi, si on veut vraiment s'attaquer au chômage, si on a compris qu'il y avait un problème de volume, quand on voit l'écart de 20% qu'il faut encore combler, quand on voit les gains de productivité qu'on peut faire dans certains secteurs surtout si on se réorganise intelligemment, il faut aller vers une réduction massive du temps de travail. Et c'est là qu'intervient le débat entre les 35 heures et les 4 jours. Nous sommes maintenant le seul pays d'Europe à parler des 35 heures. Romano Prodi a préféré sacrifier son gouvernement plutôt que de faire une loi sur les 35 heures et il a été lâché par les communistes. Les autres pays, où on parle du temps de travail, se dirigent vers la semaine de 4 jours.

Quelles sont les différences entre les 4 jours et les 35 heures ? Il y a deux différences essentielles :

- Premier point : dans la plupart des métiers, c'est en raisonnant en nombre de jours et non pas en nombre d'heures que l'on va avancer. Il y a quelque temps, j'étais invité par l'intersyndicale de la Banque (dans la banque tous les syndicats se sont réunis pour réfléchir à ces questions), il y avait un débat avec les salariés et une dame qui travaillait dans une agence disait : "Pour nous les 35 heures, si on continue à faire 5 jours ça n'a aucun sens ; on nous dit que l'on va faire une heure de moins, que l'on va faire 7 heures au lieu de 8, mais on n'y croit pas, parce qu'on sait très bien qu'on ne va pas fermer l'agence une heure plus tôt, les clients seraient furieux, on sait très bien qu'on ne va pas embaucher quelqu'un pour faire une heure chaque soir, ça n'a pas de sens, donc on continuera à faire des journées comme maintenant". C'est vrai pour quelqu'un qui travaille dans une banque mais c'est vrai aussi pour un ouvrier qui travaille sur un chantier, pour un commercial qui est sur la route, pour un cadre. Allez voir un chauffeur-routier, dites-lui qu'il va faire 6 h 50 au lieu de 7 h 50 par jour, il se demande si on appartient à la même planète.

Il y a donc de plus en plus de métiers où dès qu'on commence sa journée de travail on la fait jusqu'au bout. Ce n'est pas en réduisant le nombre journalier d'heures qu'il va y avoir de réels effets sur l'emploi. Ce qu'il faut c'est réduire le nombre de jours de travail aussi bien pour gagner en qualité de vie que pour gagner en efficacité d'organisation et pour créer des emplois.

- Deuxième point : il faut que la réduction du nombre de jours soit assez forte pour créer des emplois. En effet, vous pourriez me dire que les 35 heures avec de l'annualisation peuvent dégager des jours. C'est tout à fait vrai. Mais l'annualisation en tant que telle va encore améliorer la productivité. Si depuis un siècle et demi le MEDEF demande de l'annualisation, et c'est tout à fait légitime, c'est pour améliorer l'efficacité des entreprises mais ce n'est certainement pas pour créer des emplois.

La caricature c'est l'exemple de l'accord qui a été signé à Vivendi, ex-Générale des Eaux, au mois de juillet 1998. Cet accord concerne 13.000 salariés — toute la branche eaux. La durée du travail était de 38 heures. Le passage à 35 heures avec annualisation ne permettra de créer que 90 ou 100 emplois. 13.000 salariés concernés et seulement 100 emplois !

Cet exemple est intéressant pour deux choses : premièrement, c'est la preuve que les 35 heures c'est possible, contrairement à ce que disent certains au MEDEF. On peut penser en effet que les dirigeants de la Générale des Eaux sont des gens plutôt sérieux. S'ils ont signé un accord, c'est qu'ils avaient bien vérifié qu'aller en moyenne vers les 35 heures c'était possible pour tous les métiers, aussi bien pour l'ouvrier de la station d'épuration que pour l'ingénieur chimiste, que pour les gens du marketing, les gens de la comptabilité ou ceux qui gèrent les finances de la Générale des Eaux.

Mais cet accord est la preuve aussi que les 35 heures ne créeront que très peu d'emplois. Si l'objectif n'est pas simplement de baisser le temps de travail mais de faire le maximum pour faire reculer le chômage, je ne vois aucun argument pour en rester aux 35 heures; je pense qu'il faut aller vers les 4 jours/32 heures en moyenne. Il y a des métiers où c'est vraiment clair. Peut-être que vous avez vu Le Monde du 8 octobre qui titrait "Cadres et 35 heures, le casse-tête". La Tribune titrait "Les cadres plébiscitent la semaine de 4 jours" : c'est une enquête qui a été faite auprés de 7000 salariés. J'étais, il y a quelques semaines, au Centre de Recherches de Bull à Grenoble avec quelques centaines de chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens. Il y en avait un qui disait en riant "le seul moyen de faire 40 heures c'est de faire 4 jours". Il avait bien compris qu'on ne parlait pas de 32 h 05 minutes, ils étaient tous d'accord pour dire que le seul moyen de faire 40 heures pour un cadre, pour un chercheur, c'était de faire 4 jours ou d'avoir une semaine de vacances toutes les 5 semaines.

- Troisième point : la masse salariale doit être inchangée. Ce n'est pas un problème de théorie économique, ni un problème de grands marchés financiers. Tous quand nous faisons nos courses nous regardons les prix. Vous connaissez tous les yaourts Mamie Nova. Chez Mamie Nova, tous les salariés sont passés à 4 jours, aussi bien les ouvriers que les commerciaux ou les cadres. Cette réduction du temps de travail a permis l'embauche de 120 personnes avec des CDI. Le premier point de la négociation c'était que l'on ne pouvait pas augmenter d'un centime le prix des yaourts. Lorsqu'on fait ses courses, on constate que si le paquet de Yoplait est à 13 F et le paquet de Mamie Nova est à 14 F, même si Mamie Nova met une étiquette "on a créé des emplois", on va se dire "ils sont sympas chez Mamie Nova mais les yaourts Yoplait sont moins chers". Nous ne sommes pas en train de parler de théorie économique mais bien de notre expérience en tant que consommateurs. En conclusion, on ne doit pas augmenter la masse salariale.

Un autre élément important, c'est l'élément stratégique. Je pense qu'il faut laisser du temps à l'entreprise pour y réfléchir et je pense qu'il ne faut pas que le temps de travail soit vécu comme une contrainte sociale imposée à l'entreprise, cela doit être vraiment l'occasion d'améliorer le fonctionnement du point de vue de l'entreprise, il faut que ce soit fait en lien avec la stratégie de l'entreprise.

Pour illustrer ce dernier point, je vous citerai deux exemples : l'imprimerie du Nord-Pas de Calais qui nous fait nos documents, à force d'imprimer nos documents sur les 4 jours est passée elle aussi à 4 jours — comme quoi c'est contagieux. Cette entreprise a créé 5 emplois : si toutes les PME de France embauchaient 5 personnes de plus ça ne ferait pas de mal dans ce pays ! Mais, ce qui est vraiment intéressant, c'est que cette PME avait fait un vrai travail de réflexion stratégique 3 ans auparavant car le secteur de l'imprimerie est très difficile. La mortalité des entreprises est très importante. L'équipe de direction avait réfléchi aux moyens de développer leur activité dans ce contexte et d'assurer la pèrennité de l'entreprise. Une de leurs conclusions était qu'ils devaient maîtriser les nouvelles technologies pour être capables de mieux se faire connaître ; il fallait être présents sur le web, pour être capables d'offrir aux clients une offre globale de communication - pas simplement du papier à imprimer mais aussi des sites sur internet ou des outils de communication un peu plus modernes. C'était vraiment une question de vie ou de mort à terme pour cette PME, et cela signifiait qu'il fallait embaucher au moins 2 ingénieurs compétents, capables de maîtriser  ces nouvelles technologies : réseau internet, nouvelles images de synthèse et autres.

Or cette PME n'avait pas les moyens financiers d'investir pour créer ces deux nouveaux postes d'ingénieurs. Donc pendant 3 ans ils avaient ce plan stratégique dans leur tiroir et ils n'arrivaient pas à le mettre en œuvre. Le fait de passer à 4 jours leur a permis d'embaucher 5 personnes, dont une personne très jeune en difficulté, qui était au chômage depuis 2 ans. Il y avait donc une dimension sociale très forte, mais ils ont pu aussi embaucher les deux ingénieurs dont ils avaient besoin. Avec la même masse salariale cette entreprise a pu embaucher les compétences qui lui étaient nécessaires. On voit effectivement au bout d'un an et demi l'effet sur le chiffre d'affaires, la stratégie était bonne et grâce à la négociation sur le temps de travail ils ont pu la mettre en place.

L'autre exemple est celui d'une entreprise pharmaceutique près de Marseille, les Laboratoires Lafal, où tous les salariés sont passés à 4 jours, ce qui a permis de réorganiser le travail dans les usines. Cette entreprise a mis en place une organisation qu'on appelle "une organisation qualifiante" plus réactive, qui permet de mieux  répondre aux petites séries, de répondre plus vite et à moindres coûts aux petites commandes ; on a baissé les frais de stocks, on a accéléré les flux financiers  et cette réorganisation de l'entreprise a permis l'embauche de 15 commerciaux  et de 10 chercheurs, avec la même masse salariale. Inutile de vous dire que dans une PME, le fait de pouvoir réorganiser les activités de l'entreprise, de baisser les frais financiers sur la production, d'accélérer les réponses aux clients et d'avoir 15 commerciaux en plus sur la route et 10 chercheurs en plus dans les labos, tout ceci n'est pas anodin pour la marche de l'entreprise, c'est vraiment un atout stratégique.

Un dernier exemple : il y a eu un accord à EDF sur les 32 heures, (il a été annulé par la Cour d'Appel mais les partenaires sociaux ont négocié un nouvel accord sur le temps de travail). Cet accord devait permettre l'embauche de 15.000 personnes. Cela n'est pas tout à fait négligeable dans un pays où il y a 3 millions de chômeurs. De plus, ceux qui sont passés à 4 jours et ont négocié ne veulent plus revenir en arriére : en effet, la semaine de 4 jours a eu des effets très positifs sur leur qualité de vie.

EDF va être en concurrence avec tous les fabricants d'énergie européens au mois de février prochain et les partenaires sociaux se rendent bien compte que les clients PME attendent d'EDF un service plus global, pas simplement de l'électricité mais une entreprise qui maîtrise non seulement la production et la distribution d'électricité mais aussi les services de téléphonie, les réseaux d'information... EDF a donc besoin de faire évoluer très vite ses métiers pour répondre aux attentes des PME sinon ils risquent de perdre des marchés face à la concurrence belge, allemande ou espagnole. Le fait de pouvoir embaucher 15.000 personnes, 15.000 têtes nouvelles dans l'entreprise, cela permet de faire entrer de nouvelles compétences en matière de téléphonie, d'informatique, de financement des PME sans avoir à supprimer de postes et en permettant aux salariés de rester évidemment à EDF et de gagner en qualité de vie.

Je ne vais pas multiplier les exemples mais nous voyons que la dimension stratégique doit être prise en compte, que le passage à 4 jours peut permettre de mettre en place cette stratégie et il ne faut surtout pas voir la question  du temps de travail comme une chose qui peut se mettre en place sans prendre en compte la stratégie globale de l'entreprise. Cela peut être l'occasion d'embaucher de nouvelles compétences, d'offrir un meilleur service à la clientèle.

En novembre, j'ai été en débat avec Martine Aubry. Elle essayait de montrer que les 4 jours ne marchaient pas, que c'était rigide et que ça ne permettait pas de mieux répondre aux clients. Il y avait au premier rang, le patron d'une concession automobile à Draguignan où les salariés sont passés à 4 jours mais la concession est ouverte 6 jours par semaine. Dans le secteur automobile, il est très important que les clients puissent venir le samedi pour voir les voitures. Pourtant chaque salarié travaille 4 jours, ce qui a permis d'embaucher 4 personnes, et les clients bénéficient de meilleurs services. Ainsi, le temps individuel a baissé mais le temps collectif a augmenté.

En ce moment, nous réfléchissons, dans une station de ski des Pyrénées pour voir pourquoi les clients ne sont pas fidèles, peut-être parce que les adolescents s'ennuient dans cette station. Peut-être que si on fait des embauches, si on négocie sur le temps de travail, on aura moins recours aux emplois précaires, on va donc essayer de créer le maximum d'emplois en contrats à durée indéterminée. On profitera d'une partie du temps libre pour faire de la formation et on va embaucher des personnes capables de satisfaire la clientèle, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Enfin, il ne faut pas non plus penser que la semaine de 4 jours est un projet rigide. Il est vrai que lorsque l'on parle de la semaine de 4 jours, pour beaucoup de salariés, le rythme de travail sera vraiment de 4 jours par semaine.

J'ai visité l'imprimerie dans laquelle on édite Le Monde, on a pu parler avec les différentes personnes qui fabriquent le journal, parce qu'il faudrait négocier aussi bien avec les journalistes qu'avec les techniciens. Et bien sûr, il faudrait mettre en place des organisations différentes pour les différents corps de métiers. Certains ouvriers pourraient vraiment passer à 4 jours ; pour d'autres, il faudrait envisager une semaine de vacances toutes les 4 semaines de travail. Pourtant, Le Monde continuera à être publié 6 fois par semaine.

Dans une autre entreprise d'informatique à Chambéry, les salariés sont passés à 4 jours. La plupart des salariés  font vraiment 4 jours de travail par semaine mais 3 d'entre eux — ce sont des chercheurs — prennent un mois de vacances tous les 4 mois. C'est ainsi qu'ils ont baissé leur temps de travail et qu'ils ont créé des emplois.

Un autre exemple : vous connaissez peut-être l'AFER (Association Française d'Epargne Retraite). Cette entreprise appartient au secteur de la finance. En janvier 1994, l'entreprise a mis en place la baisse du temps de travail. Tous les salariés — sauf 2 qui n'ont pas voulu — ont réduit leur temps de travail et le Directeur Général qui gère une entreprise qui fait 130 milliards de chiffre d'affaires, a lui aussi baissé son temps de travail : il prend un week-end de 4 jours toutes les 3 semaines. Il a adopté ce rythme depuis janvier 94 et toutes les 3 semaines, il s'arrête le jeudi soir et revient le mardi matin. Il constate d'ailleurs qu'il est plus efficace, plus détendu quand il revient. Il a dû déléguer certains dossiers à d'autres cadres, il a dû réfléchir à ses missions, à ce qu'il pouvait faire lui-même et à ce qui pouvait être délégué. De cette façon, un jeune cadre sortant d'une école de commerce a été embauché.

Il faut bien se rendre compte que la souplesse est un des éléments essentiels pour la réussite de la mise en place d'une réduction du temps de travail. À Canal+, les salariés ont commencé à y réfléchir et ont demandé une négociation sur une réduction du temps de travail. Les abonnés, lorsqu'ils ont un problème, appellent le central téléphonique de Canal+ ; dans cet accueil téléphonique il serait facile de faire 4 jours par semaine. En revanche, pour les éclairagistes et les cameramen ce serait un bazar monstrueux si on voulait faire du 4 jours systèmatiquement. Il faudrait envisager plutôt une semaine de vacances toutes les 5 semaines, ce qui, d'après la DRH,  serait plus facile à organiser.

Dans plusieurs entreprises, on a constaté, dans la mise en place des 4 jours à la carte pour les cadres, des difficultés liées aux besoins de coordination. Dans une entreprise agro-alimentaire, on avait laissé les gens complètement libres de choisir leur journée, en accord avec les chefs immédiats et les collèges. Mais en définitive, des problèmes de coordination, de qualité du travail et de transmission de l'information sont très vite apparus. Il a donc fallu "resserrer les boulons" au bout de trois mois et une règle a été imposée à tout le monde : toutes les personnes qui ont des fonctions d'encadrement, les chefs d'équipes, les contremaîtres, les cadres, tous ceux qui ont des fonctions transversales (qualité, gestion de la production...) devaient être présents le mardi et le jeudi. Depuis trois ans, cela fonctionne.

Je vous donnerai un dernier exemple d'une autre société agro-alimentaire : tous les salariés sont passés à 4 jours ; ils travaillent 32 heures toute l'année et reviennent à 44 heures à partir de la fin novembre, car dans ce type de société, quand arrivent les fêtes de fin d'année, il y a souvent un pic d'activité. Tous se sont mis d'accord pour travailler 4 jours toute l'année et pour travailler davantage au mois de décembre, 14 personnes ont été embauchées ; les salaires ont été bloqués. Les salariés vous disent que de toute façon en décembre, ils travaillaient beaucoup. En revanche, tout le reste de l'année, ils sont vraiment à 4 jours et ils vous disent qu'ils ont très nettement gagné en qualité de vie. La Direction vous dit qu'elle y a gagné aussi sur deux tableaux : premièrement, elle a plus de salariés avec la même masse salariale ;  elle est passée de 80 à 94 salariés. Deuxiémement, la réserve individuelle de chaque salarié est plus forte.

Regardez ce schéma : quand on était à 39 heures, il n'y avait que 80 salariés et la réserve individuelle (ce que chaque salarié pouvait faire) était au maximum de 5 heures hebdomadaires. Pour aller de 39 heures à 44 heures, chaque salarié pouvait donner 5 heures de plus alors qu'à 32 heures, il y a premièrement 14 salariés supplémentaires et, avec le même plafond de 44 heures, chaque salarié peut travailler 12 heures de plus. Cela permet à l'entreprise de faire face aux pics d'activité presque sans avoir besoin d'intérim ou de CDD et presque uniquement avec les salariés permanents, bien formés, bien payé. Donc, cela n'est pas encore tout à fait vrai mais on peut faire face aux pics d'activité sans avoir recours à des emplois précaires.

Je suis resté un peu longtemps sur cette notion d'organisation, pour montrer que la baisse du temps de travail n'est pas forcément rigide. J'ai encore vu récemment quelqu'un au PS qui soutenait que les négociations sur la réduction du temps de travail  étaient forcément difficiles parce que tout le monde devait y perdre quelque chose. J'ai essayé de lui expliquer qu'au contraire tout le monde y gagnait. Quand on fait le bilan des entreprises passées à 4 jours, les salariés n'ont pas en général l'impression d'être perdants ; ils ont au contraire l'impression d'avoir gagné quelque chose. Bien sûr, tout dépend des négociations. Toutes les entreprises dont il est question ici n'ont pas toutes gagné la même chose mais en tout cas, elles ont mis en place des accords gagnant-gagnant. C'est l'intérêt d'une négociation large où il n'y a pas que la question des salaires, où il est question aussi d'organisation, de compétences, de qualité de vie, de création d'emplois et si on élargit la négociation peut-être que tout le monde peut y gagner, tout le monde y met quelque chose mais tout le monde s'y retrouve aussi.

Je vais finir sur le financement. Nous ferons ensuite la différence entre notre projet et la loi Aubry.

Le point de départ de notre réflexion a été le suivant : il y a 5 ans lorsque nous avons commencé à réfléchir au problème avec quelques amis, nous nous sommes dit qu'en France, on marchait sur la tête : on consacre des sommes considérables au chômage mais peut-être pas de la façon la plus astucieuse. Lorsque l'on a créé la première cotisation chômage, elle représentait 0,3 % du salaire et, au fur et à mesure que le chômage augmentait, les cotisations ont augmenté aussi : de 0,3% on est passé à plus de 8% de cotisation chômage, sans parler du RDS, de la CSG, sans compter les coûts indirects du chômage.

Je vous donne d'abord le schéma général : c'est ce que l'on propose aux politiques et aux partenaires sociaux. Quand une entreprise passe à 4 jours, si elle embauche au moins 10% de salariés nouveaux en CDI, elle est exonérée définitivement des cotisations chômage, salariale et patronale. Définitivement, cela ne signifie pas pour 3 ans ou 5 ans seulement mais vraiment définitivement. C'est possible pour les entreprises sans aucune perte de revenu pour tous ceux et celles qui sont en dessous de 8500 F/mois. Pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 8500F/mois, la baisse de salaires est à négocier. Il n'y a pas de règle générale, cela dépend des entreprises mais en moyenne dans la plupart des entreprises, il faudra peut-être accepter une perte de salaire d'environ 3%.

Cela est très schématique. Concrétement, tous les accords des entreprises sont différents. Je pense à une entreprise agro-alimentaire où on a négocié pendant 3 mois sur 7 facteurs de coûts. On a réussi à créer 15% d'emplois sans toucher aux salaires : on a simplement bloqué pendant 2 ans le salaire net mais on a négocié sur la prime de salissure. Cette prime datait d'il y a 20 ans quand les ouvriers nettoyaient eux-mêmes leurs bleus à la maison ; on a négocié sur l'évolution des congés payés à l'ancienneté ; on s'est dit que puisqu'on allait gagner un jour de vacances chaque semaine, on pouvait donc peut-être oublier les jours de vacances supplémentaires acquis à l'ancienneté. On a négocié aussi une chose intéressante surtout dans les PME : un accord de co-investissement formation. Les salariés étant passés à 4 jours, on s'est mis d'accord pour dire que les salariés donnent 5 jours dans l'année, si c'est nécessaire, pour se former. L'entreprise paie tout ce qui est payant : les professeurs, les bouquins, les restaurants à midi, les déplacements, et le salarié donne 5 jours de son temps libre. C'est très simple mais cela permet d'améliorer la polyvalence, cela permet de former le personnel en désorganisant moins le travail. Cela fait une économie de 1,25% pour l'entreprise. C'est de cette façon, en grattant sur 7 ou 8 facteurs de coûts, que l'on a réussi à créer 15% d'emplois.  On a voulu être sûr que la masse salariale n'augmente pas pendant les 12 années à venir : on a donc fait les calculs de la masse salariale pour la 1ère, 2ème, 12ème année et on est parvenu à ne pas baisser les salaires en négociant pendant 3 mois sur ces 7 ou 8 facteurs de coûts.

Ceci est schématique : dans certaines branches, l'effet sur l'emploi est plus important. Pour vous donner un exemple, il y a eu un accord au niveau de l'ensemble des coopératives laitiéres qui a été signé par le patronat et les 4 syndicats des coopératives pour favoriser la mise en place des 4 jours. Ils se sont appuyés sur l'expérience des coopératives qui l'ont déjà mis en place et ils ont vu que dans ces coopératives, les gains de productivité que l'on pouvait faire étaient faibles.  L'accord dans cette branche va plutôt créer 15% d'emplois.

Je finirai simplement en disant que, entre les chiffres de la CFDT et ceux du Ministère du Travail, on estime qu'il y a entre 400 et 600 entreprises qui sont passées à 4 jours ; il y en a en gros 300 où il s'agit vraiment de 4 jours par semaine et il y en a entre 100 et 300 qui sont en moyenne passées à 4 jours mais avec une variabilité importante.

À partir de tous ces cas concrets, plusieurs économistes ont estimé que si on avait un mouvement général bien financé, bien organisé, avec des calendriers différents suivant les branches et une vraie politique sur les heures supplémentaires, on pourrait créer entre 1,6 et 2 millions d'emplois. C'est vrai que ça ne réglerait pas tout le problème du chômage.

En revanche, avec la loi sur les 35 heures telle qu'elle est faite, avec le financement qui est proposé, avec la politique d'heures supplémentaires décidée dans la première loi Aubry, la ministre elle-même estime que l'on va créer 40 000 emplois d'ici fin 1999.

Il doit donc y avoir un débat important parce qu'en tant que citoyen, c'est inadmissible. Nous avons envie de nous battre pour qu'il y ait le plus de négociations possibles mais surtout que la deuxième loi qui va être votée fin 1999, soit une vraie loi, qu'on aille vers les 4 jours et avec un financement adéquat et des mesures courageuses et volontaires pour limiter le recours aux heures supplémentaires.

Débat 

Un auditeur - Quel est l’avis des syndicats sur ce problème ? Ensuite : l’échec de la réduction du temps de travail, dans le tertiaire, cela risque de provoquer des emplois tertiaires supplémentaires.

Pierre Larrouturou - D'abord les syndicats. Dans les autres pays d’Europe, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, tous les syndicats demandent les 4 jours. Le 1^er mai, l’an dernier, en Allemagne, il y avait des banderoles magnifiques pour la semaine de 4 jours : 32 heures en 2001. C’est clair.

En France, c’est plus compliqué. On est plus subtil que les voisins, mais être subtil, ce n’est pas être positif. On a cinq syndicats différents, qui se tapent un peu dans les pattes alors qu’on est un pays où il y a peu de syndicalisation,même si cela va un peu mieux maintenant entre certains. Historiquement, si on prend du recul, c’était plus facile autrefois parce qu’on arrivait en même temps à baisser le temps de travail et à ne pas toucher au salaire. Parce qu’on baissait le temps de travail dans des périodes où la productivité augmentait vite et où il y avait de l’inflation. Par exemple, quand on est passé de 6 à 5 jours sans perte de salaire. Il n’y avait pas de choix trop difficile. On travaillait moins et l’on gagnait autant. Il y avait de l’inflation. En fait il y avait bien un effort sur les salaires mais les gens ne s’en rendaient pas compte parce que le niveau d’éducation et de compréhension économiques était plus faible et l’inflation cachait un peu tout.

Maintenant il y a 3 millions de chômeurs. Le contexte n’est pas le même, beaucoup de salariés ont peur. On sait ce que l’on a et on ne sait pas trop ce que l’on risque de perdre si on bouge. La négociation n’est pas facile et il n’y a plus d’inflation pour cacher le problème des salaires. Donc, il faut avoir un discours de vérité et c’est  difficile pour certains syndicats de dire qu’effectivement on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

Cela dit, la CFDT est depuis 20 ans sur la réduction du temps de travail et a beaucoup d’avance et la CFDT est introduite dans la plupart des entreprises. La CFDT est un élément très actif de négociation. Au niveau national, depuis son dernier congrès, la CFDT demande les 32 heures, c’est tout à fait clair.

Dans les autres syndicats s’est un peu moins clair. Blondel explique un jour qu’il ne faut pas baisser le temps de travail, et un autre jour qu’il est pour les 4 jours. En gros, tous les syndicats de cadres demandent les 4 jours : la CGT-cadres, FO-cadres, la CGC. Tous les syndicats de cadres sont pour les 4 jours. Et les autres sont un peu embêtés.

Cela dit, la loi Aubry est assez mal faite et met les syndicats dans des situations difficiles. Par exemple, la loi Aubry annonce qu’on va baisser la durée légale à 35 heures mais accepte que le contingent d’heures supplémentaires ne diminue pas et on dit, dès le début, que le taux d'heures supplémentaires ne va pas augmenter. C’est peut-être un peu technique, mais c’est un point essentiel, qui a surpris beaucoup de gens, y compris au PS.

Quel est le rapport entre la durée légale et la durée réelle ? Si on baisse la durée légale, est-ce que les entreprises vont baisser leur durée réelle ? C’est cela qui compte. Qu’est-ce qui empêche une entreprise de rester à 39 heures ? Qu’est ce qui empêchera en 2000 ou 2002 une entreprise de rester à 39 heures ? C'est le compte des heures supplémentaires. Est-ce qu’elle a le droit de faire beaucoup d’heures supplémentaires au-dessus de la durée légale ? Quel sera le surcoût pour elle ? Ce qui est surprenant c'est que dans la loi Aubry, dès la première page, on annonce que le coût des heures supplémentaires ne va pas être augmenté et même qu’il sera peut-être diminué.

Il y a encore 15 jours, Martine Aubry a dit que l’accord du textile, par exemple, était un très bon accord, que c’était un accord innovant, et elle l’a encensé dans la presse. Et qu’est ce qui est dit dans l'accord du textile ? Guillaume Sarkosy, qui est un finaud, qui a négocié cela, a mis que le contingent d’heures supplémentaires était de 130 heures au niveau de la branche, mais que dans une entreprise, on pouvait rajouter 45 heures d’heures supplémentaires. Donc 130 + 45. L’IUMM avait fait de la provocation : cet été, au cas où tous les patrons n’auraient pas compris que baisser la durée légale ce n’était pas baisser la durée réelle, l'IUMM avait dit jusqu'où on pouvait aller trop loin. L'IUMM avait porté le contingent d’heures supplémentaires à 180 heures. Donc 180 heures d’heures supplémentaires cela voulait dire que l’on pouvait rester à 39 heures. Si la durée légale passe à 35 mais que tous les salariés peuvent faire 180 heures en plus chaque année, cela veut dire que l’on reste à 39 heures. C’était politique, c’était pour dire : OK, il y a une baisse de la durée légale, mais faites bien comprendre à tout le monde que la durée réelle peut ne pas bouger.

Cela avait quand même énervé quelques députés PS qui s’étaient dit que l'IUMM se moquait vraiment de nous. Le textile a joué plus subtil. Il a mis, au niveau de la branche 130 heures de contingent, c’est-à-dire le niveau actuel. Mais simplement, en page 3 (et tous les Députés n’ont pas le temps de lire jusqu’à la page 3 de l’accord), il est indiqué qu’au niveau de l’entreprise, même s’il n’y a pas de délégué syndical, même s’il n’y a pas de signature d’un syndicat, on peut rajouter 45 heures. Donc 130 + 45 cela fait 175 heures. La différence entre l’accord du textile et l’accord de IUMM c’est 5 heures de baisse du temps de travail sur l’année.

Et Martine Aubry disait que l’accord était très intéressant, en particulier pour les cadres. Ce qui est prévu c’est de donner 5 jours de vacances en plus au cadre dans les entreprises qui auront signé l’accord d’annualisation. Moi, je me demande si cela va créer des emplois. Donner 175 heures de contingent d’heures supplémentaires et mettre 5 jours de vacances en plus, ce n’est pas désagréable, mais est ce que cela va créer des emplois ?

Pourquoi est-ce que les syndicats ont signé ? c’est parce qu’il y avait des problèmes de politique au niveau national. La CGT avait besoin de signer un accord innovant pour être acceptée à la confédération européenne des syndicats. Nicole Nota avait dit qu’elle ne soutiendrait la CGT au niveau européen que si elle signait un accord innovant sur le temps de travail. Donc il y avait des raisons de politique macro-syndicale. Et puis la grande inquiétude des salariés du textile c’était que les patrons leur avaient dit : on va appliquer les 35 heures mais payées 35. Parce que vous savez, qu’en France, le SMIC est défini de façon horaire. Donc la grande inquiétude des salariés, ce que l’on avait fait comprendre qu’on allait appliquer la loi sur les 35 heures, on allait passer à 35 heures avec annualisation, c’est-à-dire que quand il y aurait du boulot, on ferait 42 heures et que quand il n’y en aura pas on resterait chez soi —  mais qu'on serait payé sur une base de 35 heures de SMIC. Cela veut dire que l'on perd 10 %. La CGT a dit qu’elle avait signé parce qu’elle espérait avoir le maintien du revenu.

Et c'est comme cela dans tous les accords de branche qui ont été signés. Hier dans le nettoyage : 180 heures de contingent d'heures supplémentaires.

C’est pour cela que parmi ce qui ont un peu réfléchi à la question, on se dit que l’on est en train de faire fausse route.

Pour essayer d’être clair sans être trop technique, j’ai encore d’autres transparents pour expliquer ces problèmes de financement qui sont vraiment la clé de la création d'emplois.

Le volume d’emploi dans les négociations dépend en gros de deux choses. Tout d'abord, quelle est la force de la baisse du temps de travail dans une entreprise ? Est ce que l’on va à 37 heures, à 35, à 34, à 33, à 32 ? On voit bien que ce n’est pas la même chose, dans l’entreprise où l’on est. En gros les 4 jours créent deux fois plus d’emploi que les 35 heures. Et puis la deuxième grande question c'est : combien d’entreprises vont baisser leur durée réelle ? Quelqu’un du PS faisait la comparaison avec les lois Auroux. Au début des années 80, on avait fait beaucoup de bruit autour des lois Auroux mais finalement il n’y a que 15 % des entreprises qui les appliquent. Donc combien d’entreprises vont baisser leur durée réelle ? Cela dépend beaucoup des négociations au niveau des entreprises et de la volonté des acteurs au niveau local, mais, au mieux, les négociations remplissent le cadre défini, c’est-à-dire la durée légale et le nombre d’entreprise qui appliquent réellement la durée légale.

Quelle est la différence, de ce point de vue, entre les 2 projets, les 35 heures, tel que c’est parti, et notre projet à nous ?

Première question : dans une entreprise, la différence entre 35 heures et 4 jours. Au-delà de la question de savoir si les cadres sont touchés, ou si les commerciaux sont touchés, pour ceux qui comptent leurs heures, aller à 35 heures, si on fait à peu près 5 % de productivité en plus, cela va créer environ 5 % d’emploi nouveaux. Si on baisse de 10% le temps de travail et s’il y a 5 % de productivité, vous allez créer simplement 5 % d’emploi nouveau. Par contre si vous allez à 32 heures, avec la même productivité (on n’a rien contre le fait que l’entreprise se réorganise, améliore sa productivité) si vous faites 5 % de productivité, vous créerez 13 % d’emploi.  Donc, déjà, dans une entreprise donnée, aller à 35 ou à 32 heures, en gros, de façon schématique, avec les mêmes réserves de productivité, on a deux fois et demi plus d’emplois avec les 4 jours qu’avec les 35 heures.

Mais la deuxième grande question c’est : combien d’entreprise vont baisser la durée réelle ? C’est là que se trouve l’élément essentiel et il y a deux problèmes : quelle est la carotte que l’on met pour que les gens avancent et quel est le bâton ? C’est classique comme analyse, pour que les gens avancent dans notre pays, il faut une carotte et il faut du débat, il faut prendre le temps de réfléchir ensemble, il faut faire parler les gens qui l’ont déjà mis en place. Moi, cela me hérisse quand je vois la mauvaise information qui circule sur le sujet. Quand Ernest-Antoine Sellières vous explique que ce n’est pas possible de faire baisser le temps de travail et qu’on le voit, à la télévision  un soir en train d’expliquer que dans un garage automobile ce n’est pas possible, pourquoi est-ce qu'on ne donne pas aussi la parole au garage automobile de Draguignan dont je vous ai parlé ? Ils sont passés à 4 jours, ils ont créé des emplois, ils accueillent mieux les clients. Donc il y a un grand besoin de débat.

Je pense que la démocratie est en train de mourir par manque de débat. Là on a voulu passer d’une manière violente avec un projet flou. Moi je préférerais que l’on prenne quelques mois de plus pour avoir un vrai débat et que l’on ait un projet consistant. Il ne faut pas confondre la violence et la force. On peut avoir un projet consistant qui soit accepté après du débat.

Quel est le financement ? Avec la loi Aubry, on se tourne vers l’État. C’est amusant car c’est la même structure que la loi De Robien alors que le PS avait toujours dit que la loi De Robien coûtait très cher à l’État. Ce qui est prévu cette année c’est 3 milliards (sur mon transparent j’ai mis 15 milliards parce que l’on était optimiste, c’était un conseiller de Martine Aubry qui nous avait dit qu’il espérait trouver 15 milliards en 1999). En fait, dans le budget qui est discuté en ce moment pour l’année prochaine, il y a simplement 7 milliards de prévus que l’État veut mettre dans la négociation sur le temps de travail. Et l’on continue à dire que les salariés n’ont pas besoin de faire des efforts. Le discours est encore que cela se fera sans perte de salaire.

Donc la carotte qui est mise, c’est que c'est l’État qui finance, pendant 5 ans. C’est limité dans le temps et c’est de quelques milliards. Vous avez compris qu'un point important dans ce que notre mouvement propose, c’est que cela ne soit pas l’État, mais que ce soit l’UNEDIC, les Caisses de chômage. Si on met l’UNEDIC dans la négociationl, il y a 130 milliards. Et si on demande aux salariés qui sont au-dessus de 8.500 francs d'accepter de perdre 2 à 3 % (ce n’est pas à nous de le dire c’est à la négociation), sans toucher à tous ceux qui sont au-dessous de 8.500 F, ce n’est pas la mort pour chacun, mais 3 % au niveau de l’ensemble du pays, cela fait à peu près 80 milliards.

Donc si vous mettez l’UNEDIC dans la négociation et si vous demandez aux salariés, pour la qualité de vie et par solidarité, de perdre 3 %, tous les deux ensemble cela vous fait 210 milliards. Il n’y a pas besoin d’avoir fait beaucoup d’économie pour comprendre la différence : d’un côté on a 3 ou 7 milliards, de l’autre côté on a 210 milliards. La carotte, le volume de financement n’est pas du tout le même.

Et du coup le bâton peut ne pas être le même, car il serait stupide d’avoir une politique très dure sur les heures supplémentaires si on ne sait pas comment financer la négociation. Cela casserait l’économie. Cela serait très dangereux.

Donc le PS a renoncé à avoir une politique dure sur les heures supplémentaires. Je vous l’ai dit, le contingent d’heures supplémentaires, Martine Aubry l’a dit clairement la semaine dernière, va passer à 130 heures. Elle m’a demandé : vous ne pensez pas que c’est assez, 25 % de surcoût ? Il y a des moments où c’était  choquant, elle n’était applaudie que par Guillaume Sarkosy et par Gauthier Sauvagnac. Il y avait 200 personnes sans la salle, et à un moment donné Gauthier Saubagnac, le numéro 3 du CNPF, a pris la parole pour dire qu’il était d’accord à 80 % avec tout ce qu’avait dit Martine Aubry. La seule différence entre eux c’est que lui ne croyait pas à la baisse du temps de travail et qu’elle sans doute n’y croyait pas non plus. La directrice de la communication de Martine Aubry était blanche et Martine Aubry a mis un moment pour trouver l’argument pour répondre.

En fait, il n’y a pratiquement aucune sanction sur les heures supplémentaires, alors que nous nous disons clairement qu'il faut qu'il y ait un vrai débat. Ce que nous souhaitons c’est qu’il y ait un référendum sur la deuxième loi. Soyons clairs. Il y aura fin 99 une loi qui est prévue. Nous souhaitons que cela ne soit pas une loi votée simplement par quelques-uns mais qu’il y ait un vrai débat de société.

Que ce soit une loi non pas sur les 35 heures mais une loi sur les 4 jours et qui prévoie le vrai financement et qui annonce, à terme (pas tout de suite, pas en 3 semaines) qu’il y aura un durcissement des heures supplémentaires avec un calendrier différent selon les branches. Parce que, dans l’informatique, on ne peut pas avoir le même calendrier que dans l’agro–alimentaire ou dans le secteur hospitalier. On n’a pas les mêmes compétences, on n’a pas les mêmes problèmes de formation dans toutes les branches.

Donc, vous voyez, il faut combiner la différence entre les 35 heures et les 4 jours, combiner une différence très forte sur le financement, sur les heures supplémentaires et sur la méthode. Que ce soit une loi imposée ou que l’on ait un débat et un référendum, ce n’est pas du tout la même chose pour mettre les acteurs en mouvement. D’un côté on a 200 ou 300 000 emplois (on était très optimiste quand on a fait ce transparent) et de l’autre côté, on a 1 600 000 emplois. C’est l’estimation du ministère du travail sur notre projet d’estimation central, le scénario le plus probable.

Il y a un document interne au PS qui a été donné aux militants pour répondre aux questions sur les 35 heures : "Si on vous pose la question de savoir combien cela créera d’emplois, répondez : le plus possible sera le mieux, mais cela dépend de la mobilisation des partenaires sociaux".

Dernier point : à nos yeux la question du temps de travail ce n’est pas simplement un débat technique. Ce n’est pas simplement économique. Depuis une heure, je vous parle d’économie, mais je pense que le débat n’est pas simplement économique. Il y a un vrai choix de valeurs, un vrai choix de société. Cela fait 20 ans que nous sommes en crise et l’on n’a pas fait de vrai choix pour savoir comment s’en sortir. Cela pose des questions fondamentales sur notre rapport à l’argent, sur notre envie de liberté, sur notre perception de la liberté que l’on a actuellement dans l’économie mondiale.

On a essayé, à notre dernière université d’été, de répondre. On a fait ce petit schéma pour illustrer les choix qu’il y a dans la société française. Le premier choix c'est : est-ce que l’on va vers la dérégulation ou est ce que l’on va vers la régulation ? Est-ce qu’on pense que le marché tout seul va régler les problèmes ou est ce qu’on pense qu’il y a besoin de débat, de choix des citoyens, de choix politique pour sortir du chômage et de la précarité ? Si on choisi la régulation, c’est-à-dire le choix de s’en sortir ensemble, il y a une régulation qui peut être assez inefficace, les 35 heures payées 39, et l’on prend le risque de basculer aux prochaines élections. On aura donné l’impression que les politiques ont fait le maximum et si ce n’est pas très efficace, il y a le risque que le pays essaie une politique de dérégulation massive.

Donc soit on prend une régulation peu efficace soit au contraire on va vers une régulation efficace. J’ai bien dit que ce n’était pas la seule solution, il n’y a pas que cela à faire, mais les 4 jours, j’ai essayé de montrer que cela pouvait créer beaucoup d’emplois.

Mais après cela, il y a encore un débat essentiel qui est le débat autour de la question du temps libre. Il y a peut-être ici des gens ici qui en parleraient mieux que moi. Parce que l’on peut aller vers les 4 jours et que la société se délite encore plus vite dans 15 ou 20 ans. Les problèmes de lien social, les problèmes d’identité, les problèmes de sens pourraient être encore accrus si on a plus de temps libre. Et si on atteignait une société de loisirs dans le mauvais sens du terme ? Huxley dans Le meilleur des mondes disait qu’en l'an 2000, on travaillerait trois jours et demi par semaine et que 90 % des gens passeraient leur temps libre devant la télé en regardant des publicités, des pornos en buvant du coca-cola. Cela ne suffit pas pour faire un projet de société. Je n’ai rien contre le coca-cola, contre les pubs ou les pornos, mais cela ne suffit pas pour faire un projet de société.

 Je pense qu’il y a besoin d’une réelle réflexion autour du temps libre. Le temps libre peut accroître les inégalités. Tous ici, si nous sommes là ce soir, c’est que nous faisons partie de réseaux, indépendamment de notre diplôme ou sans diplôme, nous sommes dans des réseaux qui réfléchissent, nous avons des amis. Je pense que tous ici, nous avons plutôt envie de temps libre. Nous savons quoi faire du temps libre. Nous manquons de temps libre. Mais le gar