Faut-il libéraliser les drogues ?

Francis Caballero

avocat à la Cour, professeur de droit

président du Mouvement de libéralisation contrôlée

Conférence du Grep-mp, Parcours 19-20, 7 novembre 1998

Essayons donc de mettre un peu d'ordre dans ce fameux débat qui commence à peine à se poser sérieusement, et de façon toujours très empirique, mais qui me paraît néanmoins, politiquement, éthiquement, socialement, inévitable. Je pensais que les choses se résoudraient avant la fin du siècle. Je me suis peut-être trompé sur la date, mais sûrement pas sur la survenance même de l'événement.

Ne croyez surtout pas que je vais vous dire que les drogues ne sont pas dangereuses, qu'elles seraient inoffensives, que l'on pourrait en prendre sans problèmes et que si on les légalisait demain sans restriction tous nos problèmes seraient résolus. Ce n'est pas du tout le discours que je tiens, même si je combats vigoureusement la politique officielle.

Il y a aujourd'hui quatre systèmes qui s'opposent pour traiter ce problème pourtant a priori simple : comment dans une société démocratique lutter contre la toxicomanie ?

La première de ces quatre doctrines, c'est la prohibition. C'est la politique suivie depuis un certain nombre d'années en France et dans le monde. Plus récemment on a vu apparaître dans les années 90 une seconde doctrine, un correctif qu'on a appelé la réduction des risques, qui est une prohibition accompagnée de programmes de distribution contrôlée de certaines drogues. Ensuite il y a la dépénalisation, dont beaucoup d'hommes politiques parlent sans trop savoir de quoi ils parlent. Il y a enfin la légalisation contrôlée qui est le système que je défends.

De façon générale je suis très choqué du niveau catastrophique de la réflexion politique sur ce sujet. J'ai eu des contacts avec beaucoup de partis. Il y en a même qui ont repris mes thèses presque textuellement, comme les Verts qui sont pour la légalisation contrôlée du cannabis. Mais apparemment le sujet ne doit pas tellement les intéresser puisque je n'ai jamais été reçu par personne et qu'ils n'ont jamais développé leurs idées au-delà d'une vague réflexion imprécise. Aucun homme politique n'est jamais allé jusqu'à faire un travail sérieux telle qu'une proposition de loi. Sur le plan politique le débat reste donc très sommaire.

Pourtant cela commence à bouger. Vous avez tous entendu parler de la "gauche pêtard", vous avez tous entendu parler de Monsieur Madelin, mais vous n'avez peut-être pas entendu parler d'illustres étrangers comme Georges Shulz, comme Friedmann, de journaux comme The economist, qui ont déjà dans leur pays lancé ce débat sur la meilleure politique anti-drogue au sein d'une société démocratique.

Je précise que j'utiliserai le mot "drogue" en l'assimilant au mot "stupéfiant", c'est-à-dire dans le sens où on l'admet couramment. Mais je dois préciser que je ne suis pas d'accord avec cette façon de définir les drogues. J'ai une définition de la notion de drogue selon laquelle est une drogue toute substance qui répond à trois conditions : provoquer une ivresse en agissant sur le système nerveux central, provoquer une dépendance physique et psychique et provoquer des dommages sanitaires et sociaux importants. Les substances que j'appelle "les drogues" sont toutes celles qui répondent à ces trois conditions.

On peut y mettre le tabac, l'alcool et différents produits pharmaceutiques, mais de ceux-là je ne dirai rien ici. Je ne parlerai que de la légalisation des drogues qui ne sont pas légales, évidemment, c'est-à-dire des stupéfiants. Cela représente environ cent vingt substances dont certaines sont très connues, comme le cannabis, l'héroïne, l'opium, la cocaïne, l'ecstasy, le LSD, etc.

Encore une fois, je ne considère nullement que ces substances sont inoffensives, mais seulement que la manière dont la société a jusqu'à présent réagi pour lutter contre leur abus n'est pas satisfaisante.

Pour chaque système je vais vous donner son origine, sa définition, ses avantages, ses inconvénients et éventuellement ses effets pervers.

1- La prohibition

Examinons pour commencer ce système prohibitionniste qui a été mis en place dans le monde en 1908 et qui s'est vraiment verrouillé en 1960 avec la convention unique sur les stupéfiants et en France avec la loi de 1970 sur la lutte contre la toxicomanie. Cette loi a interdit tout usage, tout commerce, toute présentation sous un jour favorable, toute production, toute distribution de stupéfiants. Bref c'est ce qu'on appelle "la prohibition".

Il faut comprendre ce que signifie ce mot pour un juriste. La prohibition n'est pas une simple interdiction. Une interdiction, en droit français, n'est jamais générale et absolue, sinon on dit "interdiction générale et absolue". Il est interdit de traverser en dehors des clous, mais il n'est pas interdit de traverser la rue. Avec les drogues, il est non seulement interdit de traverser en dehors des clous, mais il est interdit de traverser la rue. C'est-à-dire que nous avons là une prohibition de tous les actes relatifs à ces substances depuis leur culture ou leur fabrication jusqu'à leur consommation.

Certaines sont pourtant cultivées depuis des millénaires, comme le cannabis, la feuille de coca ou le pavot. Et voilà qu'un beau jour, des pharmacrates onusiens se sont réunis autour d'une table et ont dit : "On va tout prohiber". Alors, les représentants de l'Inde, où on fumait du cannabis depuis toujours, presque comme une substance religieuse, ont dit : "Mais chez nous l'usage du cannabis ne provoque aucun dommage et ne présente aucune danger". Il y avait au moins soixante États qui disaient que le cannabis ne présentait aucun danger.

Mais on a, à ce moment-là, défendu la fameuse thèse de l'escalade : "Si on permet le cannabis, les consommateurs vont passer aux drogues dures". C'est sur ce motif qu'au niveau international, le cannabis a été interdit comme les autres.

La prohibition des stupéfiants est une politique basée sur la suppression de l'offre. L'idée est : pas d'offre de drogue, pas de drogués. Le système lutte aussi contre la demande mais à un degré moindre. On cherche donc à supprimer l'offre en interdisant et en punissant toute production, tout commerce, toute incitation à l'usage à des fins autres que médicales ou scientifiques.

Car on a le droit d'utiliser l'opium à des fins médicales. Même l'héroïne, à une époque, était utilisée pour soulager les douleurs des malades cancéreux. C'est un analgésique très puissant. Mais je ne traiterai pas de ce sujet-là. Je ne m'occuperai que de l'usage récréatif, des gens qui prennent des drogues pour se procurer du plaisir et qui, ce faisant, tombent dans la dépendance et la délinquance.

Quelques côtés positifs

Je ne vais pas faire que critiquer ce système de prohibition et de répression à l'échelle mondiale. Il a quand même des avantages.

D'abord, il est simple : tout est interdit. C'est mal, donc c'est interdit. Dès que vous touchez une de ces substances, vous approchez du diable, du mal absolu. C'est un sentiment qui est tout à fait majoritaire. 75 % des gens en France sont bravement prohibitionnistes et 25 % "se posent des questions". C'est une doctrine qu'on ne peut pas brocarder si facilement. Elle est très cohérente et très simple.

Elle est morale, aussi. L'interdiction de tout usage, de tout commerce, c'est très moral. Celui qui n'utilise pas de drogue ne dilapide pas son argent, ne dévoie pas dans des plaisirs faciles, ne rencontre pas la délinquance, protège sa santé, ne menace pas la circulation publique en étant défoncé, etc. Il faut dire, très sincèrement, que l'idée de prohiber les substances qui provoquent des comportements quelquefois asociaux se tient dans son principe, par sa simplicité et sa rigueur morale.

Envisageons le système sous un autre angle. Pendant longtemps il a paru efficace. Jusque vers 1970 il y avait une prohibition des drogues qui avait commencé vers 1912. C'était une barrière à l'entrée. Pour se procurer de la drogue on était obligé de galérer un peu. Il y avait bien quelques intellectuels qui contestaient, mais ce n'était pas cela qui allait renverser un courant historique. Un intellectuel new-yorkais disait que la prohibition était un succès si elle rajoutait une heure à l'héroïnomane pour trouver sa drogue.

Rentrer dans la délinquance, pour les gens qui respectent les lois, c'est une barrière qui joue. D'autres au contraire, évidemment, peuvent se dire : puisque c'est illégal je vais y aller. Il est parfois difficile de voir si l'interdit a une valeur stimulante ou réfrigérante. En tous cas je parie sur sa valeur réfrigérante pour l'instant.

L'avantage aussi, pour le juriste, et même pour les États, c'est que c'est un système universel et mondial. Il est approuvé par l'ONU. Ce n'est pas seulement une prohibition franco-française. Nous avons affaire à une norme internationale. Et ça, je n'en connais pas d'autre. Même le trafic d'armes ne fait pas l'objet d'un interdit aussi historiquement dur.

Donc on peut dire que ce système n'est pas à jeter à l'eau comme débile, bête et méchant. Et pourtant, c'est ce que je pense quand même au fond des choses ! C'est comme toutes les meilleures intentions du monde : faire la guerre à la drogue, dire "pas de drogue, pas de drogués", c'est très joli, mais si ça ne marche pas il faut quand même se poser des questions.

Pendant longtemps, nos enfants à nous Occidentaux, ne connaissaient pas ces substances. Le feuille de coca, le cannabis, l'opium, c'étaient vraiment des produits exotiques. Et le monde étant ce qu'il est, jusqu'au début du XXe siècle, ils circulaient peu.

Et puis ils ont commencé à circuler, en particulier le cannabis, qui correspond maintenant à 66 % des poursuites pour drogue en France et dans le monde. Le cannabis, qui est une drogue douce, est remonté vers le Nord et a commencé à concurrencer dans l'esprit de beaucoup de jeunes l'alcool, voire le tabac. Et ce qui devait arriver arriva : les drogues du Sud ont commencé à remonter vers le Nord.

Les incohérences

Quand une prohibition qui marche bien et que tout le monde respecte commence à ne plus marcher, en l'occurence quand les jeunes ne la respectent plus, on voit arriver le corollaire inéluctable : la répression. On ne peut pas interdire sans punir pour faire respecter l'interdiction. Et va voir arriver petit à petit une politique de répression de plus en plus dure, et qui va se durcir en France de manière incroyable. En tant que juriste, je n'ai jamais vu en droit pénal un corps de règles aussi dures que celles qui s'appliquent aux stupéfiants. Un assassin violeur d'enfant ou un serial killer sont mieux traités par le code de procédure pénale que le porteur d'une baguette de cannabis.

Cette répression toujours accrue fait qu'aujourd'hui l'infraction la plus punie du code pénal, ce n'est pas le crime contre l'humanité, ce ne sont pas les actes de barbarie : c'est le trafic de stupéfiants en bande organisée, qui est puni de la réclusion criminelle à perpétuité mais avec en plus cinquante millions de francs d'amende. Quand un système ne marche pas, on est obligé de le durcir sans cesse. Et l'histoire du droit de la drogue n'est que l'extension de plus en plus large du champ de la prohibition.

Par exemple, comme pour faire de la cocaïne et de l'héroïne il faut de l'acide acétique, de l'acide citrique, de l'acide nitrique, on a établi un contrôle international de ce qu'on appelle "le commerce des précurseurs". L'acide citrique c'est du citron amélioré. On en arrive à contrôler des actes anodins pour empêcher un trafic qui va quand même prospérer. C'est l'inéluctabilité de la répression qui caractérise ce système. C'est déjà un effet douteux.

J'ajoute que, conceptuellement, la loi de 1970 et la prohibition ont fait plusieurs erreurs très graves. Notamment : ne pas faire de distinction entre drogue dure et drogue douce, punir les usagers majeurs chez eux même s'ils ne troublent pas l'ordre public, considérer qu'on peut forcer quelqu'un à se désintoxiquer contre son gré. Je n'ai pas le temps de m'appesantir, mais je cite une erreur que j'avais découverte et qui est particulièrement grave : la notion de stupéfiant n'est pas définie par la loi ! C'est surréaliste pour un juriste. Qu'est-ce qu'un stupéfiant ? C'est une substance inscrite sur la liste des stupéfiants ! C'est la définition officielle de l'ONU et de la France. C'est comme ça qu'on n'y a pas mis le tabac et l'alcool, qui étaient les drogues du Nord, et qu'on y met le cannabis qui n'a jamais tué personne. Tout ça est né de l'imprécision volontaire du concept.

Les effets pervers de la prohibition

En dehors du problème de ces imprécisions, on a vu arriver, et c'est ça le plus grave, quatre grandes catégories d'effets pervers qui sont venus, si j'ose dire, rendre la guerre un peu moins gaie. Ces effets se situent sur les plans économique, social, juridique et sanitaire.

1- Sur le plan économique d'abord. C'était très joli de voter des lois qui allaient mettre fin au trafic de stupéfiant, mais depuis qu'on a voté ces lois, qui est-ce qui s'enrichit ? Les trafiquants. Il est clair que la prohibition est l'allié objectif des trafiquants. Je serais trafiquant de drogue colombien ou sicilien, je dirais : "Pourvu que ça dure !" Tant que ce système est aux mains du crime organisé, le crime organisé se fait un chiffre d'affaire évalué selon les estimations entre 150 milliards et 500 milliards de dollars par an. Ce sont des sommes qu'on ne peut même pas se représenter.

Il est clair que la prohibition enrichit le crime organisé, les maffias et le cartel de Medellin. Ce n'est pas un hasard si la huitième fortune du monde avant sa mort c'était Pablo Escobar. Il s'était enrichi avec le trafic de cocaïne, comme la maffia italienne s'enrichit aveec le trafic d'héroïne, comme les triades thaïlandaises s'enrichissent avec le trafic de l'opium. Le système enrichit les trafiquants, les consolide, les rend très dangereux, leur donne une puissance considérable.

Ils gagnent tellement d'argent qu'ils n'arrivent plus à le dépenser et qu'ils sont obligés de le blanchir. Ce marché se paye en argent liquide et on a découvert à New York des hangars entiers remplis de billets de dix et de cinq dollars.

D'où des lois subsidiaires sur le blanchiment de l'argent de la drogue, le financement de certains systèmes de corruption, etc. Sur le plan économique, la prohibition n'est donc pas un succès, sauf pour les trafiquants.

2- Maintenant sur le plan social : quittons le trafiquant et intéressons-nous à l'usager. L'utilisateur de drogue dure doit acheter des substances qui, du fait de la prohibition, valent très cher (c'est un peu moins vrai de l'utilisateur de cannabis). C'est le but : renforcer la cherté des produits pour les rendre inaccessibles. La cocaïne vaut 800 francs le gramme, l'héroïne vaut 400 à 1000 francs le gramme. Vous vous rendez compte : 1000 francs pour une petite dose de poudre blanche ! Il y a des gens qui sont prêts à payer cela aujourd'hui. Quand on pense à cela, on se dit qu'on a bien dû faire un mauvais calcul quelque part.

Pour se payer ces 1000 francs, qui sont ces gens qui prennent de la cocaïne et de l'héroïne ? Il y a des bourgeois, qui peuvent se payer une consommation de 30.000 francs par mois. On vient d'apprendre que le fils d'un ancien premier ministre et frère d'un ancien ministre de l'intérieur a pris de l'opium et de l'héroïne toute sa vie. Je peux dire son nom, il a écrit un livre : c'est le fils Debré. Il n'a pas été beaucoup inquiété, lui...

Mais les pauvres ne peuvent pas se payer 30.000 francs par moi. Alors qu'est-ce qu'ils font ? Ils agressent les vieilles dames, ils volent les cartes bleues. Et 30 % de la délinquance contre les personnes et les biens en France sont prélevés sur la collectivité par les héroïnomanes, cocaïnomane et autres toxicos qui ont besoin de cet argent pour se procurer leur dose. Le rapport Trautmann avait même fait un calcul économique : dix millions par jour. Ou alors, naturellement, ils entrent dans le deal. C'est l'agression ou le deal. Il n'y a pas d'autres moyens de financer une toxicomanie aujourd'hui en France.

Donc encouragement à la délinquance, au trafic et au deal. Cette prohibition est très criminogène sur le plan social.

3- Troisième effet pervers : l'effet juridique. Comme cela ne marche pas, on vote des lois de plus en plus répressives et la prohibition des drogues va devenir, pour un avocat, quelque chose de surréaliste. Pensez que ce délit n'existait pas dans sa forme actuelle en 1970 et qu'aujourd'hui il remplit le tiers des prisons françaises. Il a dépassé le vol. Il est en première position des causes de détention. Aux États-Unis, le trafic de drogue remplit la moitié des prisons américaines.

Cela coûte des sommes considérables au Trésor : 4,5 milliards de francs en France. Il y a enfin un calcul qui a été fait. Je le réclamais depuis des années. 4,5 milliards sur le budget de l'État pour la police, les douanes, la justice, qui luttent contre le trafic de stupéfiants. Cela fait beaucoup d'argent et on aimerait qu'il soit efficace. Tous ces gens-là sont d'ailleurs très efficaces. Ils remplissent les prisons. Mais mettent-ils fin au trafic ? Mettent-ils fin à l'usage de la drogue ? Ça c'est une autre affaire. On voit le résultat.

On a beau avoir un droit pénal qui tire toute la société dans un sens répressif, ça n'y change pas grand chose. Prenons l'exemple de la garde à vue. La garde à vue qui s'applique à un jeune homme qui a une barrette de shit (ou chitte ou sheet : comment diable cela s'écrit-il ?) est de quatre jours avec un avocat au bout de 72 heures. Quand il passe quatre jours dans les mains de la gendarmerie ou de la police, il donne son frère, sa mère, ses copains, tout y passe. Ce sont des épreuves terribles. On les sort, on les rentre, on fait ce qu'on veut avec eux. Et un assassin violeur d'enfant fait une garde à vue de 24 heures avec un avocat au bout de 20 heures. Il y a là quelque chose qui ne va pas.

Et il n'y a pas que cela comme norme dérogatoire au droit commun. En trafic de stupéfiant on peut faire des perquisitions de nuit, alors que c'est interdit dans toutes les autres infractions et que c'est contraire aux droits de l'homme. Tout homme a le droit de dormir tranquille à son domicile entre 9 heures du soir et 6 heures du matin. Mais ce n'est pas vrai quand on use en société de stupéfiant. Qu'est-ce que c'est qu'user en société de stupéfiant ? C'est par exemple un couple qui use de stupéfiant chez lui. Eh bien il peut voir débouler les policiers en pleine nuit.

Aucun régime n'est aussi dur et aussi répressif. L'usage de stupéfiant est un délit (seul le trafic, depuis le nouveau code pénal, est criminel) et pourtant sa prescription est de 30 ans — alors que la prescription d'un délit est normalement de 3 ans !

De même, le système de confusion des peines est inversé. La peine correctionnelle est tellement longue qu'elle finit par absorber la peine criminelle.

En matière de détention provisoire, la liberté est le principe et la détention l'exception, c'est ce qu'on enseigne dans les écoles, mais pour les stupéfiants on peut dire que la détention est le principe et la liberté l'exception. Tous les jours j'ai comme ça des petits jeunes que je n'arrive pas à faire sortir. C'est vrai que le juge arrive finalement à trouver comme ça un petit deal local par-ci par-là. Ce business transforme les usagers en trafiquants. Et parfois contre son gré, car ce n'est pas l'argent qui motive à ce niveau-là.

Et ces petits jeunes voient leur vie ruinée par cette répression. Ils sont renvoyés de leur lycée, ils ont un casier judiciaire, ils font de la prison, ils perdent leur boulot. J'en ai deux qui étaient en contrat d'emploi-jeune et qui l'ont perdu. Et encore faut-il reconnaître qu'en France on est relativement modéré. Nous n'avons pas les cow-boys américains ou colombiens qui tirent à vue ! C'est néanmoins très dur et celui qui est passé par là, il ne l'oublie pas. C'est bien pour ça qu'en sortant après un mois et demi de détention, dans la cabine téléphonique en face de Fleury-Mérogis, il se fait un shoot. On peut douter, pour le moins, des vertus curatives de la prison en matière de déintoxication. Pour une barrette de shit le pauvre gamin se trouve incarcéré avec un bon trafiquant de cocaïne qui lui enseigne les lois du business.

Et dans ces conditions, dès que dans une famille quelqu'un est embêté avec une affaire de drogue, c'est vraiment la catastrophe ! Seuls aujourd'hui les pédophiles semblent rattraper les trafiquants de drogue au palmarès des détenus honnis.

4- Dernier effet pervers, c'est l'aspect sanitaire. Et c'est là qu'on a commencé à réfléchir.

On pourrait dire qu'après tout cette répression féroce, ce n'est pas si grave. Certes, les trafiquants s'enrichissent, mais ils risquent la prison à vie. Certes, cela provoque la délinquance dans la rue, mais cela protège quand même la jeunesse. Certes, il y a 5 millions de personnes qui utilisent ces produits, mais il pourrait y en avoir 20, comme pour le tabac ou l'alcool. Et puis les problèmes juridiques d'un intellectuel parisien à propos de la durée de la garde à vue, ce n'est pas vital. Pourvu, au moins, que sur le plan sanitaire le système donne satisfaction.

Or justement, sur le plan sanitaire, le système se révèle être un fiasco dramatique. Je citerai deux points particulièrement importants : les over-doses et le sida, les deux domaines de santé publique les plus intéressants en matière de drogue.

D'abord les over-doses. En France il y eu une over-dose en 1970. Il y en eu 500 en 1995. On n'a donc pas vraiment mis fin aux over-doses... Mais les over-doses ne sont pas le résultat du produit : elles sont avant tout le résultat de la prohibition. La quasi-totalité des over-doses proviennent des produits de coupage. Comme c'est vendu par le crime organisé, on y trouve de tout : de la strychnine, de la farine, de la mort-aux-rats, du plâtre, tout ce qu'on veut — et les gens en meurent. Il y en a huit qui sont mort à Nice il y a quinze jours. Les over-doses sont avant tout un effet des produits frelatés.

Prenons un héroïnomane habitué à une héroïne hyper-diluée avec du lactose à 95 %. Brusquement survient un arrivage d'on ne sait pas où, de la brune diluée seulement à 10 %. C'est là qu'il fait son over-dose : son organisme n'est pas habitué à cette dilution beaucoup plus faible. Car il ne sait qu'il prend de l'héroïne diluée à 10 % alors qu'avant il en prenait à 95 %. Il ne sait rien. Il est dans le brouillard. Sur le plan sanitaire, l'usager de drogue dure est abandonné à lui-même. À la limite, avec une certaine cruauté, on est content qu'il meure : "Vous voyez, on vous l'avait bien dit !" Et on moralise à qui mieux mieux.

Mais ce n'est pas tellement l'augmentation des over-doses qui en a amené certains à réfléchir. C'est plutôt le sida. De la même manière qu'on avait dit "Pas de drogue, pas de drogués", système idéal dans son principe, on avait dit : il y a une pratique des drogués qui est particulièrement dangereuse c'est la piqûre. Et je suis toujours d'accord avec ces présupposés au départ, parce que se piquer, se "shooter" comme on dit, c'est quand même plus dangereux que "sniffer", que fumer, que boire ou qu'ingérer. Cela propage des maladies très dangereuses comme les hépatites. Bien avant le sida il y avait déjà les hépatites. Et maintenant quand on partage ses seringues, on partage le sida.

Et on a interdit en France la vente des seringues avec cette logique prohibionniste jusuq'en 1987. Il a fallu attendre le décret Barzac qui a légalisé la vente des seringues, ce qui avait été refusé pendant deux ans par les hommes politiques au nom de cette même logique : si on légalise la vente des seringues on va encourager la toxicomanie.

On a donc légalisé la vente des seringues et on n'a pas du tout encouragé la toxicomanie. On a juste fait prendre conscience aux toxicomanes que partager leurs seringues était un acte mortifère, très dangereux. Mais comme on a attendu deux ans, 16.500 personnes, selon les calculs de l'INSERM, ont échangé leurs seringues entre 1985 et 1987, ont contracté le sida, ont contaminé leurs partenaires sexuels et sont mortes. Cette petite erreur conceptuelle de ne pas légaliser la vente des seringues a eu des conséquences dramatiques pour la santé publiques.

La grande émotion du sida est un peu passée, puisqu'on a trouvé quand même aujourd'hui des moyens, sinon de le soigner, du moins de l'enrayer, mais elle a amené certains de nos responsables de la santé publique à se poser des questions : "Est-ce qu'on fait bien de prohiber les drogues ?". Ils ont légalisé la vente des seringues mais pas des produits qui vont avec. Cela a réduit le nombre des contaminations mais cela ne changeait pas l'essentiel.

On s'est aperçu que cela n'était pas du tout un encouragement à prendre de l'héroïne, parce que quand les toxicomanes ont vu que l'État légalisait la vente des seringues ils ont compris que le shoot c'était vraiment dangereux. Ce ne sont pas des animaux.

Et pourtant je citerai quand même une déclaration de Monsieur Pasqua qui était ministre de l'intérieur. Il devait signer ce fameux décret de 1987 et il a retenu sa signature pendant plusieurs mois en disant : "Il faut être naïf pour croire que les toxicomanes soient susceptibles de suivre les règles d'hygiène qu'on voudrait leur faire observer". Cette déclaration est de mars 1987. Il y avait aussi des psychiatres qui disaient cela, avec des théories sur "le rite mortifère" ou sur le "rite" du partage des seringues. Autrement dit, les toxicomanes sont des animaux, si on leur met des seringues à disposition, cela ne changera rien.

Eh bien si. Quand on n'a qu'une seringue pour quinze, bien entendu on la partage, mais quand on a une seringue par personne, on ne la partage plus. C'était une erreur grave de nos hommes politiques qui a été réparée trop tard.

L'échec statistique et quantitatif

J'en terminerai avec le système de la prohibition en disant qu'indépendamment de ces erreurs conceptuelles et de leurs effets pervers, il y une troisième donnée qui amène à se poser des questions, ce sont les résultats chiffrés du système.

En 1970 quand on vote la loi, il y a 1 over-dose, comme je vous le disais, et en 1995 il y en avait 500. On saisissait 645 kilos de cannabis et en 1995 on en saisissait 58 tonnes. On saisissait 2 grammes de cocaïne et en 1995 on en saisissait 2 tonnes. On saisissait 77 kilos d'héroïne et 248 kilos de morphine et on en saisit aujourd'hui entre 617 kilos et 1 tonne selon les années. On saisissait 1800 comprimés de LSD et on en saisit 74.000. On saisissait zéro ecstasy et on en saisit 349.000. On interpellait 3.000 personnes et on en interpelle 70.000. Il y avait 1.000 personnes en prison et il y en a 18.000. Et tous les indicateurs sont comme cela.

L'usage était estimé dans le rapport Pelletier à 800.000 personnes consommatrices de stupéfiants. Dans le rapport Henrion on évalue ce chiffre entre 2 et 7 millions. Je pense que le chiffre aujourd'hui en France de gens qui utilisent des substances illicites, toutes variétés confondues, est aux environs de 5 millions.

On a donc un système qui a des effets pervers graves et qui est un échec complet en termes de politique. Si les médias faisaient leur travail, si les hommes politiques faisaient leur travail, si d'autres intellectuels que moi faisaient leur travail (les économistes en particulier sont dramatiquement nuls), on aurait de belles courbes de rendement avec tout cela. On a des courbes pour l'inflation, pour la délinquance, pour tout, et on n'a pas de courbes sur le nombre de saisies depuis la loi de 70. Elles existent mais on ne les voit jamais, ni dans la presse, ni à la télévision. Nulle part on ne voit cette montée extraordinaire d'un rapport de 1 à 100 et quelquefois de 1 à 1.000. C'est énorme. Il n'y a pas un chiffre qui montre le moindre succès de la prohibition et de la répression.

Et je passe, faute de temps, sur d'autres effets pervers comme le financement du terrorisme, la corruption des élites, etc. C'est un bilan très lourd.

2- La réduction des risques

Alors, on s'est quand même dit qu'il fallait faire quelque chose. Et il est apparu, au début des années 90, une nouvelle doctrine, d'origine anglo-saxonne, qui est le deuxième système dont je voudrais vous parler et qui est ce qu'on appelle "la réduction des risques". À côté de la prohibition, c'est devenu aujourd'hui le système qui a les faveurs générales, aussi bien des progressistes que des réactionnaires favorables à un ordre pur et dur.

C'est une politique qu'on pourrait dire compassionnelle. Le fondement n'en est pas moral comme dans la prohibition, il est simplement d'essayer d'enrayer les risques qui menacent les toxicomanes. Ces risques sont essentiellement au nombre de trois : risque de délinquance, risque d'over-dose et risque de contamination (au sida et à l'hépatite). La réduction des risques veut réduire ces trois risques-là.

C'est une politique pragmatique qui vise à limiter les dangers que font courir à eux-mêmes et à autrui les toxicomanes incapables d'abstinence et qui fait appel à des programmes de drogues de substitution, de distribution de seringues, de citoyenneté des toxicomanes. Cela va complètement renverser la perspective de l'usager de drogues. C'est la compassion, et plus la haine et la répression, qui habite ce système.

Ce système naît en Grande Bretagne en 1990 avec un psychiatre anglais qui s'appelle John Marx. Les Anglais avaient une certaine tradition dans ce sens. Déjà dans les années 60 il y avait ce qu'on appelait le système anglais. Ils distribuaient de l'héroïne contrôlée par les médecins. Ils considéraient déjà à cette époque qu'on pouvait distribuer des opiacées sous contrôle médical. Mais avec l'arrivée en Angleterre d'Américains chassés par la prohibition qui se sont mis à consommer des drogues, ce système n'a pas pu être conservé.

Vingt ans plus tard il revient avec John Marx et ses collègues. Avec de petits moyens, dans la clinique de Widness, au Nord de l'Angleterre, ils ont distribué des drogues. Ils ont commencé par les drogues dures. Le cannabis n'entrait pas dans leurs préoccupations. Ils se sont surtout occupé de l'héroïne, des opiacées et de tout ce qui va avec, métadone, subutex, morphine, codéïne, etc. La cocaïne à un degré moindre.

Trois mesures

1- La logique de la réduction des risques était que puisque le toxicomane risque à l'heure actuelle le sida, l'over-dose et la délinquance, on lui évitait ces trois risques en mettant à sa disposition des substances de substitution. C'est comme celui qui abandonne la cigarette et prend un patch à la nicotine. C'est exactement la même logique. Comme il ne peut pas tenir sans sa drogue, on le fait tenir. On lui donne un parachute.

Le système de la loi de 70, c'était l'injonction thérapeutique sous menace de prison. L'usager avait le choix : soit l'abstinence, soit la prison. Celui qui se faisait prendre, s'il se faisait soigner, il n'était pas poursuivi. Cela ne marchait pas très bien, mais, bon an mal an, il y avait quelques 4.000 personnes qui acceptaient l'injonction thérapeutique. C'est mieux que rien. Mais c'est un système assez lourd à faire fonctionner.

Avec la réduction des risques, on dit au toxicomane : tu es dans un état de délabrement psychique et physique, on va te porter secours et mettre à ta disposition la dose dont tu as besoin, non pas d'héroïne, mais de métadone ou d'autres opiacées, prémorphine, subutex, etc. C'est la première mesure : distribuer des drogues de substitution légales, fabriquées par l'État. Et même gratuitement : en France la métadone est remboursée par la Sécurité sociale.

L'avantage est considérable. La métadone est un sirop. On le prend matin et soir, donc il n'y a plus de shoot. Il n'y a plus de délinquance parce qu'on va dans un centre de distribution géré par des médecins et des psychiatres. On est surveillé. Il y a le "haut seuil" et le "bas seuil" : il y en a qu'on examine toutes les trois semaines pour voir s'ils ne prennent pas de l'héroïne en même temps et d'autres qu'on laisse libres.

Ces substances de substitution sont des drogues dures. La métadone crée une dépendance physique forte. Elle est inscrite dans le tableau des stupéfiants. Ce n'est pas du tout une substance dont on se détache. C'est très comparable à l'héroïne. Le syndrome de manque existe avec la métadone. Il dure une semaine alors qu'avec l'héroïne il dure deux jours. C'est la seule différence. Il est même peut-être plus dur. On peut quitter la métadone avec la méthode "parachute : on prend 20 grammes, 5 grammes, deux grammes, 1 gramme. C'est le dernier gramme qui est le plus dur à supprimer.

2- Deuxième mesure, encore plus subversive : la distribution de seringues. Et on ne s'est pas contenté de cela : on a fait de la publicité pour les seringues. Le "stéribox" était une boîte conçue par un pharmacien. Il y avait deux seringues, un tampon, de l'alcool, un préservatif. On prend donc soin du toxicomane en prévision de tout acte dangereux pour autrui. C'est la grande politique du "shoot propre".

Et pour ce "shoot propre", il y avait de grandes pages de publicité dans Le Figaro, Le monde et Libération. L'État, qui, jusqu'en 1987, prohibait la vente des seringues et se refusait à la légaliser de peur que cela n'entraîne une augmentation de la consommation, fait maintenant la promotion des seringues.

3- Troisième mesure, plus intellectuelle, certes, mais très importante, et aussi subversive par rapport à la morale prohibitive : la citoyenneté des toxicomanes.

Dans les années 93, au colloque que j'avais organisé sur "Drogues et droits de l'homme" à Nanterre, j'ai vu arriver à mon grand étonnement des gens qui étaient toxicomanes et qui avaient créé un mouvement qui a donné ensuite naissance à toute une série d'associations dont l'ASSUD, "l'association des usagers de drogues". Ils trouvaient enfin quelqu'un qui ne les traitait pas comme des animaux. Pour la loi, une association d'usagers de drogue c'était une association de malfaiteurs ! Ils avaient un discours assez subversif. On entendait là pour la première fois des mots nouveaux. Ils disaient qu'ils en avaient marre de voir des médecins, des psychiatres, des éducateurs, qui se penchaient sur leur cas et leur demandaient de quitter la drogue en faisant des hippopotames en terre cuite ! (rires dans la salle) En Hollande il y avait les Junkiesbonds, groupements de junkies.

Et c'est vrai que cette attitude larmoyante de l'opinion qui veut les aider tout en les enfonçant bravement, les toxicomanes en ont marre. Ils ne sont pas encore allé jusqu'à l'agression suprême qui serait d'aller place de l'Hôtel de Ville se shooter en public ! Mais j'ai vu des brochures terribles, avec des dessins d'une crudité incroyable, des conseils sanitaires on ne peut plus directs. Comme il s'agit d'une population un peu déglinguée, la communication est elle-même déglinguée. Et pourtant l'État a négocié avec ces associations d'usagers et a financé cette communication déglinguée.

Voilà les trois piliers de la réduction des risques : drogues de substitution (pour que les toxicomanes n'agressent plus les vieilles dames, n'encourent plus d'over-dose et ne rentrent plus dans la délinquance), distribution de seringues (pour éviter le partage des seringues) et citoyenneté des toxicomanes (pour discuter avec eux des meilleures mesures de prévention).

Cette méthode paraît donc a priori valable. Je salue le courage et la clairvoyance de ces médecins. Dans l'ensemble c'est un mouvement très médical où les juristes n'ont joué aucun rôle. Mais voyons les avantages et les inconvénients.

Les avantages

La réduction des risques a commencé en 1995. À ce moment-là c'est le record d'over-doses en France : 563. On n'était jamais monté aussi haut. En 1996, on commence à avoir les programmes en place et on descend à 470. En 1997, on descend à 363. Et en 1998 on pense qu'on va descendre en-dessous de 200.

L'idéal pour moi, c'est zéro over-doses. Il y a encore beaucoup d'over-doses en France. Mais c'est quand même extraordinaire : voilà un système qui distribue des drogues dures, pas des bonbons, qui donne des seringues, qui ne traite pas les gens comme des animaux et qui aboutit à une réduction spectaculaire des over-doses.

Autre réduction, beaucoup plus difficile à chiffrer et j'en suis moins sûr : ils prétendent qu'il y a une diminution de la délinquance à Paris. Il faut dire qu'en 1995-96 il y a eu aussi des plans Vigie-pirate. Il est difficile de savoir où est la cause. Mais un toxicomane à qui on donne de la métadone a moins de chances d'agresser une vieille dame qu'un toxicomane à qui on n'en donne pas. Mathématiquement il y a forcément une réduction de la délinquance. Cela avait été mesuré à Widness par le docteur Marx mais on avait dit que ses travaux étaient tendancieux. Le nombre de vols dans les supermarchés voisins à Liverpool aurait diminué de moitié depuis qu'il avait mis son programme en action. Disons qu'il y a des indications qui semblent favorables.

Et puis sur le plan du sida et des hépatites : baisse considérable. Elle ne tient pas qu'à cela non plus, mais en France le taux de rémanence (c'est le terme officiel) du sida baisse. Il y a moins de toxicomanes contaminés aujourd'hui.

Donc, succès de la réduction des risques. Voilà une doctrine qui ne va pas avoir de mal à recueillir l'adhésion de la droite la plus dure qui a compris qu'il vaut mieux un système avec lequel on évite le sida, la délinquance et l'over-dose qu'un système avec lequel on les voit augmenter. Quand on est un homme politique, il y a des réalités que l'on ne peut pas nier.

Messieurs Douste-Blazy, Balladur, etc, ont viré leur "cuti" assez facilement. Même le président de la République, qui est très prohibitionniste, n'a pas pu revenir en arrière. Il a nommé à la tête de la MILT (?) Madame de Veyrinas. Quand elle est arrivée là, elle a dit : la discussion sur la dépénalisation n'a pas lieu d'être. Mais la réduction des risques n'a pas été remise en cause. Elle faisait l'unanimité.

Les inconvénients

Un premier problème c'est que ce système n'élimine nullement la prohibition. Il n'est pas du tout incompatible avec elle. Ce n'est pas la prohibition ou la réduction des risques mais la prohibition et la réduction des risques. La réduction des risques a commencé en 1990 et continue aujourd'hui. Cela fait huit ou dix ans qu'elle existe et durant ces huit ou dix ans on a adopté, aussi bien sur le plan international qu'en France, un nombre de lois répressives considérable. On a réformé le code de procédure pénale en matière de stupéfiants en 1992. La convention de l'ONU de 1988, très prohibitionniste, a été ratifiée par tout le monde dans les années 90. Le mouvement de prohibition s'est accentué. La répression battait son plein en même temps que se développait la réduction des risques.

Comment se fait-il que ces deux doctrines soient compatibles ? C'est que la réduction des risques, si on y regarde bien, consolide en fait la prohibition. Les effets pervers de la prohibition, qui la remettaient en cause (le sida, les over-doses et la délinquance), elle lutte contre eux et on a donc toujours la prohibition mais avec moins d'effets pervers. On a toujours l'ordre moral mais pas ces inconvéients terribles que les anti-prohibitionnistes montraient du doigt. Cela permet aux hommes politiques de sauver leur système, au moins pendant un certain temps.

Allons même plus loin : de quels risques s'agit-il exactement ? Mais des risques de la prohibition, pas des risques des drogues. Les risques de délinquance tiennent au fait que les produits sont illégaux, les risques d'over-dose tiennent au fait que les produits sont frelatés, les risques de contamination tiennent au fait que les seringues sont partagées. Ce ne sont pas des effets des drogues, ça. On peut très bien prendre de l'héroïne non frelatée, sans partager sa seringue et sans risquer d'over-dose.

Je suis un peu provocateur en disant cela, mais j'ai beaucoup de clients qui prennent de l'héroïne depuis 25 ans, qui sont grassouillets et chez qui c'est indécelable. En soi seule l'héroïne ne tue pas. Ce qui tue c'est l'héroïne frelatée, c'est l'abus, mais il y a beaucoup d'héroïnomanes qui vivent sans que leur santé soit vraiment menacée. Les risques que combat la réduction des risques ce sont les risques de la prohibition !

Poursuivons encore le raisonnement. C'est là qu'on voit que le système de la réduction des risques va exploser intellectuellement. Pour sauver les gens du sida, on continue de les mettre en prison. Et il y a tout un mouvement, assez puissant, Act-up et autres, qui s'en occupe et qui propose qu'on distribue des seringues en prison. Parce qu'en France on continue de consommer de la drogue en prison. Il y a même eu une over-dose en prison en 1992. Ça ne circule pas autant qu'en dehors, mais ça circule quand même. Et comme ça circule et qu'on ne veut pas qu'ils partagent tous leurs seringues, on va envisager de distribuer des seringues en prison. Même le Syndicat de la magistrature le propose.

Vous voyez où en arrive la réduction des risques. Quand on suit un raisonnement sans réfléchir on en arrive à butter contre le mur. C'est ce qui leur arrive. On en arrive à donner en prison une seringue à quelqu'un qu'on a mis en prison parce qu'il utilisait une seringue à l'extérieur ! Il y a bien là un problème conceptuel. De même, on distribue de la métadone, drogue dure, pour faire quitter l'héroïne, drogue dure !

Il y a des Anglais qui disent aujourd'hui que la métadone est aussi dangereuse pour la santé que l'héroïne. Des programmes de réduction des risques d'héroïne se sont donc développés. Comme les toxicos traités ont toujours une petite consommation résiduelle d'héroïne, on s'est dit : pourquoi donner de la métadone puisqu'ils continuent quand même à prendre de l'héroïne et à tomber dans la délinquance malgré la métadone ? Et en Suisse, depuis 1995, on a bâti un programme fédéral qui a pris en charge une population de 1.000 héroïnomanes à qui on a distribué de l'héroïne, mais de l'héroïne médicale non frelatée. Elle a même été fabriquée en France, par Sanofy, qui a exporté 13 kilos d'héroïne pure à 2.000 francs le kilo. Vous voyez que ça ne coûte pas cher, l'héroïne, quand c'est fabriqué par un laboratoire. Ce n'est pas 1.000 francs le gramme. C'est 500 fois moins cher et 500 fois moins dangereux.

Et on s'aperçoit (il y a des rapports qui ont été faits) que les héroïnomanes suisses qui suivent ces programmes passent assez facilement à la substitution. Ils ont un taux de réussite considérable. Tous arrêtent la délinquance. Tous sont réceptifs à un discours sanitaire.

La Suisse a changé plusieurs fois de politique en matière de drogues. Elle avait défrayé la chronique il y a quelques années avec sa politique des parcs. Vous avez sûrement vu ça à la télévision : des gens complètement défoncés dans un parc. La Suisse a eu un moment cette politique de parquer ses toxicomanes et de leur donner des seringues dans des parcs. Mais l'héroïne était toujours illégale et il y avait toujours plein de dealers tout autour, avec des violences, des over-doses. Mais il y avait moins de sida.

Et surtout c'était insupportable : des gens qui se shootaient à trois mètres des banques suisses ! Il y avait des journalistes qui faisaient des plans avec le Crédit Suisse au fond et un gars qui se faisait son truc devant. C'était dur pour le système bancaire qu'on accusait de blanchiment. Les Suisses sont sans doute, dans le monde, ceux qui ont poussé le plus loin la réduction des risques.

Tout ça pour dire qu'on peut appliquer la réduction des risques au produit lui-même et se passer des produits de substitution.

Mais pourtant la réduction des risques passe toujours à côté du problème de fond qui est : comment règlementer intelligemment les drogues dans une société démocratique où à l'heure actuelle il y a deux à sept millions de personnes qui en consomment ? Il y a actuellement à peu près 4.000 personnes sous métadone, et 30.000 sous subutex. Et pour tous les autres le problème de la drogue elle-même reste entier.

La réduction des risques ne résoud pas le problème de la cocaïne (car il n'y a pas de substitution), elle ne résoud pas le problème du cannabis (car il n'y a pas de substitution), elle ne résoud pas le problème de l'ecstasy (car il n'y a pas de substitution). Elle ne concerne qu'une minorité d'héroïnomanes lourds qui, sur les 200.000 héroïnomanes existants, ne représentent qu'un cinquième de cette population, et le centième de la population totale qui mérite qu'on s'occupe d'elle.

Elle ne s'occupe donc que de 1 % des usagers, et certes améliore leur situation (de même qu'elle améliore la situation de la société et qu'elle améliore la santé publique), mais elle ne résoud nullement l'ensemble du problème. Sans compter qu'elle laisse aussi complètement de côté le trafic de stupéfiant qui prospère.

Et puis dernière contradiction : c'est la pénalisation de l'usage. Comment pourrait-on rationnellement se satisfaire d'un système dans lequel on demande à ASSUD d'aider, en bons citoyens, à faire de la prévention et dans lequel, en même temps, l'usager est puni d'un an de prison et de 25.000 francs d'amende ? On punit ou on tend la main, mais pas les deux à la fois. Cela rend tout le système boiteux : l'usager est à la fois un délinquant et un client. Interdit ou autorisé ? Il faut savoir.

Et c'est bien pour cela que les partisans de la réduction des risques, aujourd'hui, réclament tous comme corollaire de leur système la dépénalisation.

3- La dépénalisation

Et c'est le troisième système qui s'offre à nous. Les partisans de la réduction des risques disent aujourd'hui qu'il faudrait la réduction des risques plus la dépénalisation. Et selon eux ce serait très bien. Eh bien moi je dis : non, ce ne serait pas bien ! Cela ne suffit pas. Ce serait tout aussi boiteux.

Avantages et inconvénients

La dépénalisation est un mot assez vague pour le juriste que je suis. Tout dépend de ce qu'on dépénalise. Dans un premier sens, pratiquement tout le monde, et en tous cas les partisans de la réduction des risques, ne parlent que de la dépénalisation de l'usage. Mais on pourrait aussi dépénaliser le trafic. À ce moment-là on arrête de faire la guerre à la drogue, chacun fait ce qu'il veut, on laisse les gens prendre n'importe quoi sans plus s'en préoccuper.

Peu le préconisent, mais certains anti-prohibitionnistes américains, comme Milton Friedmann, ceux qu'on appelle les ultra-libéraux, disent que la loi du marché serait la meilleure pour règlementer ce secteur. Si des drogues sont mauvaises pour la santé, les consommateurs, qui ne sont pas des sots, les abandonneront ; si des drogues sont bonnes, ils prendront celles-là.

Mais il y a un système de dépénalisation que nous connaissons déjà, c'est celui du tabac. Bien que le tabac soit une drogue assez dure qui crée une dépendance forte, il n'est pas prohibé et il n'est pas question de le prohiber. On évite simplement les abus. Mais le tabac est distribué par des entreprises sans morale qui sont les multinationales de la cigarette. Et on voit tout de suite que quand les fabriquants sont libres de faire ce qu'ils veulent, ils n'hésitent pas à faire des campagnes illicites à destination des jeunes, à présenter leurs produits comme inoffensifs, etc. Je suis avocat du comité national contre le tabagisme, je combats les fabriquants de tabac vigoureusement depuis de nombreuses années, et je peux vous dire que ce n'est pas rien !

Néanmoins, la consommation de tabac a baissé considérablement aux États-Unis, à la suite de mesures de légalisation contrôlée. Elle est passée de 42 à 28 % de la population. En France, entre 1991 et 1997, avec la loi Evin et les mesures qui ont été appliquées, la consommation de tabac est tombée, c'est assez historique, à 14,2 %. C'est dire que, si je ne suis pas partisan de la liberté du commerce, il est vrai que peut-être, il faut le reconnaître, un commerce libre n'est pas une idée si stupide que cela. Mais c'est un système que personne ne soutient en France.

Revenons à la dépénalisation de l'usage. C'est une doctrine d'origine libertaire. Elle ne date pas d'aujourd'hui. On n'a pas attendu les médecins de la réduction des risques pour réclamer la dépénalisation de l'usage. Sans remonter jusqu'à Baudelaire, il y a eu Aldous Huxley, il y a eu Thomas Szasz. Il y a tout un mouvement déjà ancien qui revendique la dépénalisation de l'usage au nom de la liberté individuelle. Personnellement, je partage ces idées mais seulement jusqu'à un certain point.

La pénalisation de l'usage à le française, qui punit la consommation par un individu majeur à son domicile privé d'une substance pour se procurer des sensations, viole les droits de l'homme. C'est un acte qui ne nuit pas à autrui. Le consommateur est seul chez lui. Il est majeur et vacciné. La substance lui procure une sensation. Je ne vois pas au nom de quoi, dans une société démocratique, on peut punir un acte semblable, tant qu'il ne trouble pas l'ordre public. La pénalisation de l'usage a, au départ, un problème conceptuel au regard de ce qu'est la liberté individuelle.

La dépénalisation de l'usage est un système basé sur la liberté individuelle. On présuppose que les gens sont majeurs, connaissent leur corps et savent ce qui est bon pour eux. Même si ce n'est pas bon pour mon corps, je suis un homme libre. Il y a des abstinents, qui rêvent de ne pas boire, de ne pas fumer, et qui veulent vivre longtemps, sagement, honorablement ; et il y a des casse-cou qui veulent brûler la vie par les deux bouts, qui sont avides de sensations fortes et qui se moquent de ce que cela peut faire de boire, de fumer, de se droguer. Au nom de quoi peut-on dire que ceux-là sont bons et ceux-là mauvais ?

Si on est méchant, on peut d'ailleurs dire que ceux qui vivent longtemps coûtent cher à la sécurité sociale et ceux qui meurent jeunes rapportent plus à la collectivité qu'ils ne lui coûtent. C'est ce que disent les fabriquants de tabac (rires).

Tout ça pour dire que c'est très compliqué sur le plan social. La dépénalisation de l'usage, en termes de liberté individuelle, a des partisans très puissants. Mais moi, je ne rejoins ce discours que pour l'usage privé. Je ne suis pas d'accord pour l'usage public, dans les lieux publics, parce qu'on change là complètement de problème. Mais la dépénalisation de l'usage dépénalise des millions de jeunes qui n'ont pas grand chose à faire avec les tribunaux correctionnels, cela soulage pour partie la justice et les prisons.

L'exemple de l'Espagne

Les Espagnols a dépénalisé l'usage, mais ils n'ont pas fait très attention, et ils l'ont fait mal. Et quand on dépénalise mal, c'est la catastrophe. Les Espagnols ont dépénalisé l'usage en public et en privé, des drogues dures et des drogues douces, des mineurs et des majeurs. Alors les mères espagnoles ont vu un jour à la télévision leurs enfants qui fumaient ou se shootaient n'importe où en rigolant et elles ont dit : "C'est ça, la dépénalisation ? Je n'en veux pas". Et un mouvement de réaction a été lancé et la loi de 1993 est revenue sur la dépénalisation de l'usage et a rétabli l'amende administrative pour l'usage dans les lieux publics.

Dépénaliser l'usage sans précaution a été une catastrophe. Le nombre d'usagers a augmenté. Le nombre d'over-doses a dramatiquement augmenté. Tous les indices ont augmenté. C'est un mauvais système pour toute une série de raisons.

D'abord le point de vue de l'efficacité policière. Le trafic de stupéfiant est une infraction qu'on ne voit pas. C'est une infraction consensuelle. Celui qui veut acheter quelques grammes d'héroïne ou de cannabis, il téléphone, fixe un rendez-vous, ça s'échange, vite fait bien fait, et personne ne voit rien. Le trafic de stupéfiants est un crime sans victime : l'acheteur et le vendeur sont tous les deux tout à fait d'accord. Comme il n'y a pas de victime, c'est ultra-discret.

L'usage est moins discret, puisqu'il provoque l'ivresse. Sur la voie publique, des usagers, on en voit. Alors on les ramasse et on remonte les filières. La plus grande partie de l'action de la police part de l'usage et de l'usager. Pour les policiers, la pénalisation d'usage a une utilité considérable : le flagrant délit d'un usager permet de remonter ses filières de fournisseurs. On le met en garde à vue et on lui fait dénoncer ses fournisseurs — et on remonte, et on remonte. Le fournisseur dénonce son grossiste, le grossiste dénonce (ou pas... ) le gros dealer, etc. La répression d'usage est très utile en termes de répression du trafic.

Quand on dépénalise l'usage, la police ne peut plus arrêter personne. Elle ne peut plus remonter les filières. La dépénalisation de l'usage désarme la police dans la lutte contre le trafic. La police ne voit plus rien.

En Espagne c'était pire encore, parce qu'il s'est créé des organisations de consommateurs de cannabis — puisque c'était légal. Et on avait cette situation incroyable où il y avait des associations de consommateurs dont le fournisseur était le crime organisé. En principe les associations de consommateurs protestent contre la mauvaise qualité des produits, contre les emballages mal faits, contre la mauvaise information. C'est difficile de reprocher cela au cartel de Medellin ou au roi du Maroc, qui approvisionnent l'Espagne (66 % du cannabis consommé en France vient du Maroc).

La dépénalisation de l'usage est donc désastreuse en termes de répression du trafic. Elle est incohérente avec les usagers qui font ce qu'ils veulent. Sans compter les trafiquants qui ont un marché de plus en plus étendu et qui s'enrichissent donc toujours plus. La dépénalisation ne protège pas les usagers et profite surtout aux trafiquants.

Continuons le raisonnement. L'usage c'est l'absorption par une personne d'une substance stupéfiante. Mais si on dépénalise l'usage, on est obligé de supprimer la détention pour usage. On ne peut pas non plus punir l'acquisition. Comme ces substances ne se trouve pas dans le commerce il faut bien les acquérir. De même pour le transport pour usage, voire l'importation, quand l'usager va se fournir à l'étranger.`— voire même la culture quand on cultive du cannabis chez soi pour son usage propre. On est donc obligé de dépénaliser tous les actes commerciaux d'accession à l'usage. Et on ne sait plus où cela doit s'arrêter.

Donc ce système gène la police, présente des risques de dérives dans les lieux publics et il a fait preuve de son échec. Aujourd'hui, personne ne discute de manière suffisamment sérieuse de cette question. Tout le monde parle de dépénalisation sans comprendre ce que c'est. Ce système est fondamentalement inconhérent.

Je le résumerais d'une phrase : la dépénalisation est un système où on a le droit d'acheter mais pas de vendre.

4- La légalisation contrôlée

Il faut donc bien un jour passer au stade intellectuel suivant, celui d'un autre système, et c'est le dernier dont je veux vous parler : la légalisation contrôlée. C'est le système que je défends, ce qui ne m'empêchera pas de voir ses inconvénients, s'il en a.

C'est une politique qui vise à remplacer la prohibition de certains stupéfiants par un système de distribution sous le contrôle de l'État, assorti de contrepoids sanitaires et sociaux sur l'usage, le commerce et la production, qui sont donc règlementés. C'est donc un système dans lequel l'État va lui-même assurer la distribution de ce drogues plutôt que de la laisser au crime organisé. C'est évidemment une révolution conceptuelle complète, et nos gouvernants ont du mal, après trente ans d'échec, à la prendre en considération.

Avant de détailler ses deux grands volets, qui sont la règlementation de l'usage et la règlementation du commerce, il faut donner un peu la philosophie du système. C'est complètement différent de la doctrine officielle, mais je prétends et j'affirme que c'est une doctrine qui vise à protéger la santé publique, à protéger l'ordre public et à assurer un équilibre entre la liberté individuelle et la protection de la collectivité. Je ne vise pas, dans cette doctrine, je le répète, la défonce généralisée de la population, tout au contraire. Ce que je vise, c'est la modération. L'essence de la doctrine, c'est remplacer la guerre contre la drogue par la lutte civile contre l'abus des drogues.

Dans une société démocratique, on a le droit de lutter contre l'abus, qui porte préjudice à autrui. On n'a pas le droit de tuer quatre personne au volant sous prétexte qu'on a fumé du cannabis et qu'on s'est endormi. On n'a pas le droit, sous prétexte qu'on a pris de la cocaïne, d'agresser les gens, parce que c'est une substance qui rend agressif. On n'a pas le droit, dans une société démocratique, selon moi, de fumer en public pour provoquer les autres qui ne pensent pas comme soi et d'étaler avec complaisance une ivresse qui ne serait pas comprise.

La légalisation contrôlée n'est pas la dépénalisation. Je conserve un droit pénal pour lutter contre les abus. En clair, l'usage est prohibé dans les lieux publics, mais n'est plus puni d'un an de prison : il est puni de 1.000 francs d'amende. Il vaut mieux une répression douce mais ferme et certaine qu'une répression très dure comme aujourd'hui mais où, pour cela même, personne finalement n'est poursuivi pour usage de stupéfiant parce que les peines ne peuvent pas êtrer raisonnablement être infligées. On vise la modération au lieu de l'abstinence. On vise à lutter contre les abus par des contrepoids sanitaires et sociaux. On arriverait quand même comme cela à éponger 90 % du marché en France.

Il faudrait commencer par ce que j'appelle éplucher la banane prohibitionniste par les deux bouts. C'est-à-dire par le cannabis à un bout, le produit le plus doux, et l'héroïne à l'autre bout, le produit le plus dur, qui est beaucoup plus facile à légaliser, quoiqu'on dise. Le cannabis ce n'est pas tellement facile, mais l'héroïne, là c'est très facile. On peut s'y mettre tout de suite, et on sauve la santé publique, et on sauve l'ordre public, j'en suis absolument convaincu.

Premier avantage pour l'usager : les produits ne sont plus frelatés. Les produits sont de bonne qualité, assortis d'une notice d'emploi qui précise ce que c'est que l'abus. Jusqu'à présent, personne ne dit ce que c'est que l'abus à partir de quand et de quoi il y a des risuqes pour la santé. On va connaître aussi les taux exacts de ce qu'on consomme. Bref : information des consommateurs, distribution des produits sous contrôle de l'État, interdiction d'usage en public, interdiction de conduire en état d'ivresse comme pour l'alcool.

Surtout : interdiction de vente aux mineurs. D'abord parce qu'on protège enfin les minuers, et surtout qu'une interdiction aux mineurs est bien plus efficace qu'une prohibition générale. Une interdiction générale et absolue n'a aucune chance. Une prohibition partielle marche.

Exemple : l'absinthe. En 1900, l'absinthe, c'était terrible. Elle a tué Verlaine, elle a tué Baudelaire. C'était un alcool très dangereux. On a prohibé l'absinthe, mais on a mis des substances de substitution à la place : le pastis est une forme de dérivé anisé de l'absinthe. Comme il y avait une prohibition partielle, la prohibition de l'absinthe a réussi. De même, une interdiction de vente aux mineurs, qui existe déjà pour l'alcool, peut réussir dans ce cadre-là. Il faut protéger la jeunesse contre les drogues. Cela fait comprendre qu'il y a un certain âge pour consommer ces substances qui provoquent des effets sur le système nerveux central, comme il y a un âge pour conduire une mobylette. Que la limite doive être placée à seize ou à dix-huit ans, le droit fait ce qu'il veut. Il part du principe qu'on protège les mineurs, l'âge de la minorité étant négociable devant le législateur.

De cette façon, le mineur n'est pas puni. Pas de répression, donc pas d'effets pervers de la répression. Le seul qui est puni, c'est l'officine de l'État qui vend et qui peut être fermé très facilement. Une "régie française du cannabis" pourrait aider à revitaliser les zones désertifiées d'Aquitaine (rires) où cette substance est déjà cultivée abondamment. J'ai défendu à plusieurs reprises à Cahors, à Saint-Gaudens, à Saint-Girons, des jeunes gens poursuivis pour quelques plans dans leur jardin. À Saint-Girons, toutes les années, les hélicoptères de la gendarmerie survolent la montagne et font arrêter trente personnes qui sont déférés devant le tribunal correctionnel de Foix pour culture illicite de cannabis. Ce sont des bergers qui fument ça tranquillement. On devrait les laisser en paix.

Il y a un vrai marché légal potentiel du cannabis qui pourrait créer 10.000 emplois. Je reproche aux économistes de ne pas étudier ce qui pourraient globalement être ainsi créés et combien d'économie pourrait faire l'État avec un système pareil. On économiserait 4 milliards sur le coût de la répression, et au lieu de réprimer, on plante. On plante, on distribue, on contrôle, on vend aux majeurs dans des endroits discrets, avec toute une série de garanties. Il faudrait 3 milliards pour la Sécurité sociale pour aider et financer les programmes de désintoxication au nom de la solidarité entre drogues dures et drogues douces, mais on établit une taxe : 3 milliards, demain, c'est très facile.

Décriminalisation : 2 millions de personnes. Possibilité d'une prévention adaptée au danger du produit. Je ne suis pas hostile à des campagnes ciblée anti-cannabis. La communication en matière de lutte anti-drogues jusqu'à présent était effroyablement mal faite. Il y aurait une commission de scientifiques indépendants qui informerait constamment par des notices d'emploi des dangers du cannabis — mais les dangers d'abus, parce que le cannabis ne tue pas, il n'est dangereux que quand on en abuse. Il faut lutter contre l'abus, pas contre l'usage. C'est une évidence. Je ne comprends pas cet aveuglement général.

Par contre, pour certaines drogues dont la simple consommation rend dangereux pour les tiers, là je n'hésiterais pas à continuer la prohibition. Je pense à des substances comme le PPHP ou "poudre d'ange", la falsiclidine (?) avec laquelle les gens, comme Charles Manson, tuent, ou s'automutilent parce qu'ils perdent la sensation de la douleur. Il y a des drogues qui sont très dangereuses dès leur simple usage. L'héroïne n'est pas dangereuse dès son simple usage. La cocaïne non plus. C'est l'abus qui est dangereux. L'usage raisonnable est possible. Je ne dis pas que c'est bon pour la santé mais cela ne tue pas.

Autre avantage de la légalisation contrôlée, c'est qu'elle est la mort des trafiquants. Les 10.000 emplois que je crée, je les enlève aux dealers, aux trafiquants et au cartel de Medellin. C'est un des buts de la manœuvre. Plus de blanchiment, puisque l'argent de la drogue n'est plus illégal. Il y aura un monopole français qui distribuera les produits.

Je vous signale que la France a vendu du cannabis et de l'opium dans les colonies. Il y avait une régie française du kif au Maroc qui a vendu entre 1920 et 1954 du hachisch dans nos colonies. Quand on est parti on a fermé et on a dit que c'était illégal. On a vendu de l'opium en Indochine jusqu'en 1954. Et ne croyez pas qu'on a fermé ces monopoles parce que toute la colonie indochinoise et marocaine était défoncée. Le chiffre d'affaire du cannabis était descendu à 1 %, les 99 % restant étaient du tabac.

Il ne faut pas refaire l'erreur qu'on a faite avec les seringues. Il ne faut pas croire que la jeunesse ne pense qu'à se défoncer, qu'à rater ses études, qu'à rater sa vie. Comme tout le monde elle recherche le plaisir. Elle cherche le plaisir au moindre frais, elle cherche à se faire du bien sans se faire trop de mal. C'est une logique qu'on ne pourra jamais supprimer. Je pense que les lois prohibitionnistes sont des lois moralisatrices, dirigées contre le plaisir, et qu'elles ne protègent pas la santé publique, qu'elles ne protègent pas l'ordre public, qu'elles ne protègent pas la liberté individuelle et qu'elles sont menaçantes pour nos sociétés.

(transcription non relue par l'intervenant)

Débat

Un auditeur - Pouvez-vous nous parler du rôle déterminant qu'ont joué les États-Unis dans la politique de la prohibition ?

Francis Caballero - En deux mots, c'est eux qui depuis le début du siècle ont soufflé continuellement le vent de la prohibition et de la répression. Ils sont le ventilateur qui tourne là-dessus en permanence à grande vitesse. C'est eux qui ont été les initiateurs des conventions internationales à partir de 1912 à La Haye, ensuite en 1935 à Genève et en 1960 à New York. C'est eux qui ont créé les premiers la DEA, la Drug enforcement administration, c'est-à-dire un service de police dérogatoire au droit commun, avec des privilèges qui sont, aux États-Unis, ceux d'un État dans l'État.

C'est eux aussi qui utilisent la lutte anti-drogue comme une donnée de leur politique étrangère. Ce sont les seuls à faire cela. Ils disent : puisque la Colombie ne participe pas à la lutte contre la drogue, elle n'aura pas de subventions américaines. Et chaque année il y a une loi qui est adoptée aux États-Unis dans laquelle on dit qu'on ne fera pas de commerce avec tel ou tel pays qui ne participe pas à la lutte contre la drogue. Il n'y en a pas beaucoup : il y a le Pakistan, il y a eu la Colombie. Les États producteurs de stupéfiants se voient ainsi diplomatiquement placés sous la pression des États-Unis.

C'est arrivé à la France, dans les années 70, au moment de la French connection, où on fabriquait dans la région de Marseilles beaucoup d'héroïne qui approvisionnait le marché de New York. Les Américains ont tapé sur la table en disant que si la France n'y mettait pas fin ils interdiraient l'importation de vins français aux États-Unis. Ils utilisent leur puissance économique pour forcer les États à suivre leur politique.

C'est le gendarme du monde en général et c'est le gendarme du monde de la drogue.

Mais les États-Unis sont eux-mêmes un gros producteur de drogue : le deuxième producteur de cannabis du monde. On produit beaucoup de cannabis en Californie, dans l'Arkansas, etc. Ils ont donc un discours aussi un peu hypocrite. Je ne vais pas revenir sur les déclarations de certains officiels américains, notamment de Monsieur Clinton qui fume sans inhaler (rires). Vous voyez c'est compliqué.

Les États-Unis ont donc un rôle historique fondamental. Mais nous sommes, nous, la France, me semble-t-il, ce qu'on pourrait appeler " la fille aînée de l'Église" en cette matière. En Europe, le relais le plus sûr de la politique américaine c'est la France. C'est elle qui, en Europe, est la plus prohibitionniste, celle qui a les lois les plus dures. Nous sommes pratiquement le seul pays à réprimer l'usage. On a une fascination pour l'Amérique et cela se répercute dans notre politique anti-drogue.

Aux États-Unis, la réduction des risques n'existe pas, même s'il y a beaucoup d'intellectuels qui demandent la légalisation. Mais en même temps qu'ils font la guerre à la drogue et veulent que le monde lui emboîte le pas, deux États, la Californie et l'Arizona, ont adopté une proposition sur le cannabis thérapeutique. Il y a des programmes de distribution de cannabis à des fins thérapeutiques. Ils prennent du cannabis pour soulager le glaucome, l'épilepsie, le sida, les vomissements provoqués par les traitements anticancéreux. Il y a toute une série d'affections pour lesquelles le cannabis est distribué dans certains centres. Les États-Unis ont un discours très hypocrite. En même temps qu'ils diabolisent le cannabis ils sont prèts à le donner à leurs malades. C'est une guerre qu'ils vont perdre, certainement.

Ils ont déjà capituler comme cela avec la prohibition de l'alcool. Vous savez que les États-Unis ont été les seuls au monde à prohiber l'alcool entre 1917 et 1933 et que cela a été un fiasco total. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a eu la maffia, la corruption des maires, Al Capone, le gin frelaté qui provoquait des morts. L'Amérique a toujours été puritaine. Nous sommes d'accord sur les buts : éviter la toxicomanie, mais elle a toujours choisi les moyens les plus mauvais.

L'auditeur - Quelle est la politique dans les pays du Sud qui fournissent la drogue au monde entier ? Ont-ils une politique ? Est-elle dure ou douce ?

F.C. - J'ai vu à la télévision un reportage sur les policiers qui mènent la guerre contre la drogue en Colombie. Et on présentait ces gens-là comme des super-Zorro de la saisie des plans de coca et de la destruction de laboratoires de fabrication de cocaïne. Effectivement on voyait détruire un laboratoire. Sous la pression des États-Unis, dans ces pays, on a l'air de mener une lutte vigoureuse contre la drogue. En Colombie il y a des militaires qui y participent et ils sont même encadrés par des Amérìcains.

Mais il faut savoir qu'à deux reprises la Cour suprême de Colombie a annulé la loi qui autorisait l'extradition vers les États-Unis des narco-trafiquants colombiens. Vous savez ce qui est arrivé à Pablo Escobar, qui a été emprisonné mais c'était une prison 4 étoiles dont il sortait comme il voulait. Et si on l'a tué à la fin c'est parce qu'il avait poussé le bouchon vraiment trop loin. Beaucoup de gens en Colombie vivent et s'enrichissent du commerce de la drogue sans qu'on les poursuivent.

Et je ne parle pas du Maroc où l'État, tout en prétendant lutter et en ayant les mêmes lois qu'en France, fournit carrément 60 % du hachisch européen. Tous ces pays sont obligés par la communauté internationale de donner des gages. Alors ils se livrent à des opérations cosmétiques. On saisit trois laboratoires et on en laisse vingt, on détruit 50.000 hectares de plantations, mais ça se replante ailleurs dans la montagne, etc. Tout ça est très hypocrite chez les gouvernants.

Je pense qu'au fond d'eux-mêmes, le peuple colombien trouve que la prohibition est un droit de gringos. Escobar était très populaire. Il était considéré comme un bienfaiteur. Il avait construit des écoles et des HLM. Il a été élu député. Les États-Unis ont beraucoup de mal à obtenir la coopération vraiment sincère des pays du tiers monde. C'est contraints et forcés qu'ils coopèrent. Voilà comment je vois les choses.

Il y a des exceptions. À Singapour il y a une volonté politique très dure d'appliquer la loi américaine. Pour quelques grammes on condamne à mort.

Il y a aussi le syndrome à l'envers. C'est-à-dire que quand les pays du tiers monde attrapent un américain ou un européen, ils lui font boire le bébé, le bain et l'eau du bain. Ils disent : après tout vous nous embêtez avec nos trafiquants, alors quand on en a un de chez vous... Là il y a une répression. Mais je la trouve tout aussi hypocrite.

Une auditrice - Vous n'avez pas parlé des inconvénients du système de la légalisation contrôlée.

F.C. - C'est vrai, je n'ai pas eu le temps de parler des inconvénients. Il y a surtout un inconvénient majeur, c'est que la consommation augmente dans des proportions dangereuses pour la santé et l'ordre publics. C'est la seule crainte à avoir. Il y a un risque d'augmentation de la consommation, je ne vais pas dire le contraire.

Il y en a peut-être un autre. La morale prohibitionniste est assez simple à soutenir, mais la morale de la modération est beaucoup plus délicate. L'État est dans une situation un peu curieuse. Comme je propose des monopoles d'État pour distribuer, l'État va devoir tenir un discours très sophistiqué. Il devra bien montrer que tout en légalisant l'usage il combat toujours l'abus. C'est un discours qui est assez difficile à tenir intelligemment. Surtout qu'on ne sait pas si ça va réussir.

L'évolution que je vois, dans vingt ans, c'est qu'il y aura des ré-équilibrages. La consommation de cannabis va peut-être doubler. Mais ce n'est pas parce qu'on consomme deux fois plus de substance qu'on va avoir deux fois plus d'inconvénients sociaux. Il y a des millions d'alcooliques en France, cela n'entraine pas tellement de menées anti-alcool de la part des hommes politiques. On sera dans une situation comparable à celle-là.

Il est difficile de dire à la jeunesse que c'est illégal jusqu'à un certain âge et que c'est légal après. Il y a même des gens qui disent que ceux qui préconisent ce système sont ceux qui n'ont pas d'enfants. On m'a même accusé d'être un nazi qui voulait faire des expériences de mes idées sur une génération pour voir s'ils seraient tous toxicos !

Je ne défendrais pas ce système si je croyais à la défonce généralisée de la jeunesse une fois qu'il serait mis en place. Les jeunes pensent à leur santé, à leur profession et ils consommeront avec modération. le danger numéro un c'est l'augmentation de la consommation. Mais il n'est pas inéluctable.

En Hollande ils ont commencé et on s'aperçoit qu'en légalisant de fait le cannabis depuis 1976, les koffie shop d'Amsterdam sont autant fréquentées par les étrangers que par les Hollandais, et que la consommation de cannabis n'a pas du tout augmenté dans la jeunesse plus que dans les autres pays. Il n'est pas du tout démontré qu'un système dans lequel ces drogues sont à la disposition des consommateurs entraine une explosion de la demande. mais il faut quand même la prévoir raisonnablement dans le moyen terme.

Une auditrice - Avec votre système vous vous attaquez aux bénéficiaires, c'est-à-dire aux trafiquants, et vous vous attaquez à de gros intérêts. Vous n'avez pas peur de développer de telles thèses ?

F.C. - Je ne suis rien, moi ! Qu'est-ce qu'on pourrait faire contre un type comme moi ? Je ne suis rien. Je n'ai pas de pouvoir. Je suis un contre-pouvoir.

L'auditrice - Vous n'avez pas peur ?

F.C. - Je n'ai pas peur, non, cela ne me traverse pas l'esprit. Il y a eu un film de Francesco Rosi, Oublier Palerme, où on voyait un politicien new yorkais dire ce que je dis ici. Et il était élu, et au moment où il était élu la maffia lui collait une balle dans le dos. Je n'en suis pas là. Je redoute plus les fabriquants de tabac en ce moment que les trafiquants de drogue ! Mais ceux-là ne vous discréditent pas avec une balle dans le dos. Ils vous discréditent avec des moyens plus subtils.

Un auditeur - Il y a quelques années, deux français qui avaient fait des révélations ont été obligés de demander l'asile politique aux États-Unis, ce qui est pour le moins assez rare. L'un sortait de prison au Maroc et l'autre c'était Jacqueline Aymard, de la famille Pernod-Ricard. Des proches de Charles Pasqua et de Hassan II étaient mêlés à un trafic de cocaïne au Maroc et la famille recevait des pots de vin de la maffia. Un vrai film policier. Depuis on a du mal à en savoir quelque chose. Est-ce que vous pourriez nous en parler ?

F.C. - Là vous êtes meilleur que moi. Je ne connais pas cette histoire. J'en ai entendu parler mais je n'en sais rien. C'est vrai qu'un français qui demande l'asile politique aux États-Unis, c'est un peu spécial !

L'auditeur - Autre question : l'OGD (l'Observatoire géopolitique de l'Europe) révélait que la drogue permettait de faire du trafic d'armes. Est-ce que, si on sort de la prohibition, on ne risque pas de s'attaquer à des trafic dans lesquels les États sont mêlés, comme le:marché des armes ? Est-ce qu'une légalisation contrôlée ou tout autre système en sortie de prohibition pourrait être assez efficace pour contrer tout dela ?

F.C. - Ben oui. Déjà avec la légalisation il n'y a plus de corruption, il n'y a plus de trafic. Je ne dis pas qu'il n'y aura pas de contrebande. Mais on combattra la contrebande. Il y aura toujours des gens qui feront de la contrebande. Cela existe bien encore avec les cigarettes. C'est quand même marginal par rapport au marché total. La contrebande ne peut pas lutter à armes égales contre un monopole.

Prenons le cannabis. Le cannabis vaut 40 francs le gramme aujourd'hui. À produire, cela coûte 4 centimes. C'est une mauvaise herbe. Cela pousse très vite. Cela peut servir à revitaliser le monde rural, avec de petites exploitations.

Je vais vous raconter une petite histoire. Il y a en France un syndicat des chanvriers, qui font du chanvre licite, du chanvre à fibre. Je leur ai dit : la consommation de cannabis en France c'est 1.000 tonnes, combien cela créerait-il d'emplois si on légalisait le cannabis et qu'on en fournissait à tous les consommateurs ? Ils m'ont répondu : quinze ou vingt emplois. Parce qu'ils cultivent cela sur de grandes surfaces de façon industrielle. Mais ce n'est pas comme cela qu'il faut faire. Il ne faut pas en faire une production de masse, il faut en faire une production d'artistes ! Il faut éviter les grosses exploitations, en prévoir de petites, exiger la qualité plutôt que la quantité. Et pas de culture à la bruxelloise avec subventions et surplus de cannabis comme on en a avec le vin ou le beurre (rires).

Le financement des maffias, le financement du terrorisme, même s'il y a des phénomènes marginaux de contrebande, globalement cela devrait être pacifié et les activités illicites réduites à pas grand chose.

Surtout avec un monopole d'État. De toutes façons, ce ne serait pas un système franco-français, ce serait un système mondial. Il y aurait un monopole d'État par pays. Il y a déjà, aux termes de la convention unique sur les stupéfiants des monopoles de production à des fins médicales ou scientifiques. Il suffit même de rajouter un mot et de garder l'ensemble du dispositif : au lieu de dire que les drogues ne sont autorisées que pour des usages médicaux et scientifiques, il suffit d'ajouter "ou autres". On garde tout le système prévu qui est monopole de production. Il y aurait un monopole de production de la marihuana en Colombie, un monopole de production du hachisch au Liban, au Maroc, en Thaïlande — et ces monopoles seront dans une situation de commerce contrôlé au niveau mondial. Et en France on pourra acheter soit de la marie-jeanne d'Aquitaine soit de la marihuana de Colombie. Sinon le système n'a pas de cohérence. Si on veut lutter contre le trafic international, si on veut passer à un système de légalisation contrôlée, la concurrence se fera au niveau des monopoles.

Quand une drogue est légale aujourd'hui, il n'y aucun détournement. Par exemple il n'y a aucune détournement du trafic de l'opium produit à des fins médicales. Cela n'a pas d'intérêt. Le marché des drogues n'est pas un marché énorme. Une fois qu'elles ont perdu ces valeurs aberrantes ce sont de petits marchés. C'est moins que le tabac ou que l'alcool. Dans ces conditions, la contrebande n'a plus d'espace. Si on produit du cannabis à 4 centimes et qu'on le vend à 1 franc le gramme, on fait 95 centimes de prévention, de taxation, de contrepoids sanitaire, et le trafiquant n'est jamais compétitif.

On a vu la même chose à la fin de la prohibition de l'alcool aux États-Unis : les trafiquants ont essayé de continuer à vendre leur gin frelaté pendant un certain temps, mais ils ne pouvaient plus être compétitifs. Je crois que le trafic est vraiment fichu à partir du moment où les États s'en occupent.

Une auditrice - Votre thèse est très séduisante, mais vous croyez que les trafiquants ne vont pas trouver autre chose ? Les drogues chimiques vont se répandre. La prostitution a toujours existé. Je crois que les trafiquants s'en sortiront.

F.C. - On m'a souvent fait cette objection, qui n'est pas négligeable. C'est vrai que les trafiquants peuvent toujours imaginer. Ils l'ont déjà fait dans le système prohibitionniste. L'ecstasy n'existait pas il y a dix ans et c'est aujourd'hui un marché assez important. Il ne faut pas croire non plus que la prohibition empêche de faire des substances nouvelles.

Mais dans un système de légalisation contrôlée, si cette substance nouvelle se développe, à partir d'un certain moment, ce sera un fait de société et à ce moment-là l'État en reprend le contrôle et la vente. On ne laisse pas tellement de perspectives d'enrichissement dès lors qu'on est prêt, à partir du moment où l'enrichissement et la consommation de la substance prennent de l'importance, à en reprendre le commerce.

Autre réponse : on ne peut pas non plus faire ce qu'on veut. Le cannabis, la coca, l'opium ont des qualités gustatives et psychtropes que l'on n'est pas prêt de retrouver avec des produits chimiques. On peut aussi faire du vin chimique, mais ce n'est quand même pas génial. Le cannabis correspond à des consommateurs qui aiment ça, qui n'aiment pas autre chose. Ils ne vont pas automatiquement se recycler à d'autres produits. Donc les trafiquants vont avoir des problèmes pour retrouver les mêmes pactoles qu'auparavant. Il sera difficile de retrouver des marchés aussi énormes qui sont des marchés historiques de l'humanité. Le cannabis existe depuis deux mille ans. Il est difficile de penser qu'un nouveau produit puisse s'imposer aussi facilement.

Maintenant, s'ils n'ont plus le trafic de drogue, feront-ils autre chose de plus dangereux ? Ça, je crois que c'est assez vrai. S'ils n'ont plus le revenu formidable du trafic de drogue, on peut imaginer qu'ils tenteront autre chose. Mais on ne peut pas s'enrichir avec des enlèvements d'enfants ou des hold up comme avec la drogue. Et puis c'est plus dangereux, parce que le trafic de drogue, ce n'est pas tellement dangereux. Des trafiquants, il y en a beaucoup qui coulent des jours heureux.

Mais c'est vrai qu'il y aura peut-être tendance à retrouver sur d'autres marchés, sans doute plus dangereux, ce qu'on a perdu sur le marché de la drogue. Mais ce sera quand même un coup très sévère. Quand la maffia américaine a perdu le marché de l'alcool, elle s'est retournée vers la drogue. Si elle perd maintenant le marché de la drogue, à un moment, elle aura un problème. Mais on est là dans le domaine des conjectures. Je ne peux pas en dire plus.

Un auditeur - Ce qui me fait un peu peur, c'est le monopole de l'État. Quand je vois le prix des cigarettes, le prix de l'essence, si l'État vend le cannabis à 300 francs la barrette, pourquoi les dealers de banlieues n'iraient ils pas en acheter moins cher pour le revendre ?

F.C. - C'est simple : ou c'est l'État, ou c'est l'industrie privée. Et dans le deuxième cas, c'est la concurrence effrénée. L'État a l'avantage de tuer la concurrence dans un marché qui n'en a pas besoin pour prospérer. L'État a l'avantage d'être neutre. L'État a l'avantage d'être habitué à règlementer les vices.

Les loteries, au XIXe siècle, c'était un délit. Aujourd'hui les jeux de hasard sont organisés par l'État à la satisfaction générale. Pourquoi était-ce un délit ? Parce qu'on avait peur que les familles se ruinent dans le jeux. C'était une crainte peut-être justifiée mais excessive. Et aujourd'hui il y a peut-être des gens qui se ruinent au tiercé mais ce n'est pas un phénomène de société grave qui conduise à remettre en cause le monopole de l'État sur les jeux.

Donc l'État est bien placé pour règlementer les vices, parce qu'au moins on est sûr de sa neutralité, on est sûr qu'il ne veut pas tuer sa population et qu'il a quand même une morale. Il protège l'ordre public, la moralité publique, la santé publique. S'il pense commerce, ce n'est pas pour vendre un maximum. Si vous donnez ça à l'industrie privée ou aux fabriquants de tabac, je suis désolé, mais ils n'hésiteront pas à vendre du cannabis comme ils ont vendu du tabac, c'est-à-dire sans aucune morale ni sur l'information des consommateurs, ni sur la composition des produits. Je crois que l'État est bien placé pour faire ça.

En plus, l'État correspond bien au schéma du commerce international. Ce sont des monopoles d'État qui sont déjà en place.

Je ne vois pas en quoi un monopole d'État vous gène tellement. Si vous êtes un planteur, l'État ne va cultiver du cannabis à votre place. On a eu ça avec la Seita. La Seita ne cultive pas de cannabis. Il y a huit mille planteurs de tabac en ce moment dans le Sud-Ouest. Ils passent des contrats avec le monopole. Il y a une règlementation très stricte. Ils doivent livrer toute leur production à la Seita qui leur achète à des prix convenus et qui élimine les surplus. L'État aurait de toutes façons un rôle de règlementation de ce marché. En étant partie prenante il est bien placé pour règlementer. C'est plus facile de règlementer un contractant que de surveiller des gens qu'on ne connaît pas.

Vous êtes anti-étatique, c'est normal. Les libertaires m'ont toujours fait un procès d'intention. Dès le début, le mouvement anti-prohibitionniste français s'est scindé en deux : il y a une association qui s'appelle le CIRC (comité d'information et de recherche cannabique) qui correspond à votre tendance. Ils sont contre l'État, pour des coopératives de production, pour qu'on laisse les gens fumer tranquilles, qu'on ne s'occupe pas trop de règlementer. Ils sont farouchement contre l'interdiction dans les lieux publics. Je me heurte à eux et bientôt je passerai pour dépassé aux yeux des jeunes qui en voudraient plus. Mais je maintiens que mon système est équilibré.

Un auditeur - Je suis allé en Norvège cet été et en Norvège ils ont eu pendant cinquante ans une politique prohibitionniste sur l'alcool. Et puis un jour, voyant le fiasco de cette politique, on a organisé un monopole d'État. Dans des espèces de pharmacies, on a des espèces de fonctionnaires qui distribuent le vin. On prend un numéro, on attend et on va chercher sa ration d'alcool. Le défaut de ce système c'est que l'alcool y est très cher, les taxes sont très lourdes, et on peut difficilement acheter une bouteille de vin à moins de 200 ou 300 francs. Il y a certes un aspect moraliste dans l'histoire, mais l'État qui a pris en charge la distribution des alcools peut difficilement les vendre à 20 ou 30 francs. Alors beaucoup de Norvégiens prennent les ferries de la Baltique et vont à Copenhague, soit même reste sur le bateau en aller-retour pour se soûler, parce que c'est moins cher.

Il faudrait donc que, s'il y a une législation, elle soit au moins de niveau européen, sinon les gens iront toujours dans le pays limitrophes pour trouver de la drogue moins chère.

F.C. - Oui, cela existera. Mais je ne suis pas pour un monopole européen. Je ne suis pas pour une pensée unique. Je pense que l'on pourrait légaliser dans certains pays et pas dans d'autres. Je veux dire que dans les endroits où il n'y a pas de marché, en Laponie ou ailleurs, pourquoi légaliser la cocaïne ?

Quant aux erreurs que peut faire le monopole d'État en surtaxant ou en mettant trop de restrictions au commerce de sorte qu'il y a les croisière de l'alcool, il y a déjà cela chez nous pour les cigarettes. Vous avez raison de souligner que la vision hygiéniste de la lutte contre l'alcool dans les pays nordiques est un peu excessive. Cela n'empêche pas tellement de boire. C'est une erreur. Si on taxe trop ces substances on retombe de nouveau dans des effets pervers. Tout le monde comprend que plus une drogue est dangereuse, plus il peut y avoir des restrictions fiscales ou autres.

Regardez le commerce des alcools en France. Ne croyez pas que le régime du vin est le même que celui du gin au point de vue taxation. C'est très différent, la distribution est très différente. Pour les débits de boisson, il y a différentes licences, il y a les restrictions pour les jeunes, etc. Vous donnez l'exemple d'un monopole un peu bête. J'espère que les nôtres le seront moins.

Un auditeur - Il y a un point qui me trouble, tout en étant d'accord avec ce que vous dites. L'État devenant distributeur des drogues se heurte à un problème moral sérieux. Il devient arbitre des familles. Que donnent les informations sur l'engrenage possible entre le hachisch et les drogues dures ? Vous l'avez éludé deux fois comme si cela n'avait pas de sens. Mais je pense que c'est au contraire fondamental pour mener le débat sur un système où l'État prendrait à son compte ce commerce s'il s'avère que cela pourrait transformer la jeunesse en légume.

F.C. - Sur l'escalade hachisch-héroïne il y a plusieurs choses à dire. C'est vrai que cela existe. Des études ont montré que 90 % des héroïnomanes ont commencé par le hachisch. D'où la conclusion que le hachisch conduit à l'héroïne. Mais il y a un autre chiffre qui montre que si l'on a en France 3 millions de consommateurs de cannabis on n'a que 200.000 héroïnomanes, ce qui ne fait même pas 5 % qui passent aux drogues dures. Donc 95 % ne font pas l'escalade. Donc l'escalade n'est pas dans un rapport de causalité mais un rapport de corrélation. La différence est capitale. Ce n'est pas parce qu'on fume du hachisch qu'on devient héroïnomane, mais il est vrai que ceux qui fument du hachisch sont corrélés avec ceux qui sont héroïnomanes.

On pourrait faire la même corrélation avec ceux qui fument du tabac. Je peux vous garantir qu'il y a beaucoup plus d'héroïnomanes fumeurs de tabac que d'héroïnomanes non-fumeurs. Il n'y a pas un déterminisme qui fait que le jeune qui va commencer à fumer du hachisch va obligatoirement ou même a un quelconque risque spécifique de venir héroïnomane.

Surtout, je crois que même quand il y a escalade, elle n'est pas pharmacologique, mais elle est juridique, elle n'est pas due à l'ivresse ou au manque, mais à la fréquentation de tel ou tel acteur de l'histoire. Je veux dire que le jeune qui fume du hachisch est dans une situation qui le prédispose à ce que son dealer lui propose de la drogue dure. Car c'est l'intérêt du dealer de vendre plutôt de la dure que de la douce. Si bien que c'est l'absence de séparation des marchés, l'absence d'information objective sur les produits, qui fait que les familles croient que leurs enfants sont sur la pente de la dégringolade quand ils fument un joint. Et ça c'est très mauvais pour la famille, parce qu'il y a mécompréhension complète entre les parents et l'enfant, et c'est très mauvais pour la santé publique parce que ce n'est pas vrai. Ce qui est vrai c'est que quand on rentre dans ce marché ce n'est pas anodin, ça je suis entièrement d'accord.

Je n'ai jamais dit que la drogue était anodine. Je dis que la situation actuelle fait que moi, je peux imputer l'escalade aux prohibitionnistes bien plus qu'à la nature pharmacologique des produits. Je ne suis pas médecin, mais je suis quand même capable de savoir que le cannabis est un pseudo-hallucinogène, que l'opium est un dépresseur et que la cocaïne est un sitmulant. Et il n'y a pas du tout de logique à passer d'un pseudo-hallucinogène à un sitmulant ou à un dépresseur. De l'un à l'autre il n'y a pas de progression. Ce sont plutôt les rencontres ou les mauvaises rencontres. Et ça ce n'est pas la légalisation contrôlée qui peut en être responsable.

Les familles s'en tireraient de toutes façons mieux avec une bonne information sur le vrai danger des produits et avec un bon débat public.

Une auditrice - Est-ce qu'il y a une égalité dans les pratiques de prohibition sur tout le territoire national ? J'ai eu des enfants et je ne me suis pas tout à fait reconnue dans ce que vous avez dit après les petites expériences que j'ai eues. J'ai plutôt connu du relâchement, c'est-à-dire des gendarmes et des psychologues qui disaient que 30 % des élèves fumaient dans les collèges. C'était comme ça, c'était banalisé, il n'y avait pas de poursuites. J'ai connu des gens qui cultivaient du cannabis dans le Tarn, tout le monde le savait et il ne se passait rien.

F.C. - C'est vrai qu'il y a une inégalité devant la loi. Mais c'est comme pour toutes les infractions. Pour la fraude fiscale tout le monde n'est pas sanctionné. Il y a des gens qui passent entre les gouttes. Je vous parlais du frère de Debré. Il reconnaît avoir pris de l'héroïne pendant 30 ans et il n'a jamais été inquiété. Et tout le monde sait que quand on est maghrébin et sans papiers, on a beaucoup moins de chances de s'en sortir dans une affaire de stupéfiants que quand on est un jeune homme de bonne famille qui vit chez ses parents et qui fait des études.

Je suis contre le fait qu'on considère qu'il est tout à fait normal de fumer du hachisch au collège à 15 ans. Ce n'est pas du tout ma doctrine. Mais pour la répression, c'est un peu la chance ou le manque de chance. Il n'y a pas de justice dans le domaine de la drogue. Il y a des gens qui n'ont pas de chance et qui écopent, et d'autres qui en ont vendu des tonnes et qui n'ont rien. La justice n'est pas de ce monde. Et en matière de stupéfiants, quand on n'a pas de chance, les écarts peuvent être énormes. Selon qu'on tombe sur un juge dur, sur un juge gentil, sur un gendarme qui est tolérant et sur d'autres qui ne le sont pas du tout.

Ce qui est plus inquiétant c'est que comme la limite de la répression c'est 10 ans d'emprisonnement pour 1 gramme de hachisch, cela donne une telle marge de manœuvre au magistrat qu'un magistrat peut être indulgent en vous collant 1 an. C'est cela qui m'inquiète : les possibilité d'arbitraire. Le caractère totalement délirant des peines fait que cela peut se terminer très mal.

Un auditeur - Il y a un élément dont vous n'avez pas du tout parlé, c'est le côté humain, les raisons pour lesquelles les gens se droguent. Comment en tenez-vous compte ? Vous avez parlé de plaisir. Mais la vie n'est pas facile et ce n'est pas en prenant des drogues douces ou dures qu'on arrivera à balayer les problèmes. À un moment donné il faut savoir ouvrir les yeux, travailler pour arriver à quelque chose et faire face.

F.C. - Je reconnais que j'ai un déficit sur ce plan. J'ai fait un discours ex cathedra de juriste, de législateur, de politique, mais je n'ai pas eu un discours d'assistante sociale, de parent. Cela me manque. J'admets.

Mais à tout ce qui se passe, je réponds que c'est avec le système actuel que cela se passe. C'est donc bien un mauvais système. Je ne veux pas qu'on me rende responsable des drames humains d'un système que je combats. Il y aura peut-être d'autres drames avec le système que je préconise, mais ne me rendez pas responsable de ce qui est la conséquence de ce que je combats.

Pourquoi se drogue-t-on ? Là, c'est vrai que je suis nul. Je n'en sais rien. Pas plus que vous. Je ne suis ni psychiatre ni sociologue. Je pense sincèrement que le plaisir est l'explication majeure. À partir d'un certain moment, quand on est dans la dépendance, la dépendance remplace le plaisir, mais tant qu'on n'est pas dans un état de dépendance physique accentué, c'est-à-dire héroïnomane lourd, on peut toujours trouver encore du plaisir dans ces substances.

Il faut lire Lewin, qui en 1928, dans Les paradis artificiels, écrit en quelques phrases pourquoi les gens prennent des drogues. Et à l'époque ce n'était pas encore la prohibition comme aujourd'hui. Il parle de toutes les substances, interdites ou pas, betel, café, tabac, héroïne, éther. Et il dit que toutes ces substances ont pour fonction de soulager la misère, de rendre irrésistible l'homme désavantagé, de redonner espoir à ceux qui n'en ont plus. Même si on sait que le lendemain il retrouve sa triste condition. Si on a appelé cela "paradis artificiels" c'est bien pour cela.

L'homme n'est pas une machine, n'est pas un animal. L'homme seul se drogue volontairement parce qu'il est intelligent et qu'il capable de se donner des sensations qu'il cherche à maîtriser. Je crois franchement que dans nos sociétés l'homme a besoin de ces substances. Jusqu'ici nous ne connaissions que le tabac, l'alcool et certains tranquillisants. Il y en a d'autres, et l'homme est ce qu'il est, heureusement ou malheureusement, je ne me prononce pas. L'homme est faible et il y a des jours où il a besoin d'un petit remontant.

Une auditrice - Vous faites œuvre utile en donnant de l'information sur le sujet. Il n'y en a pas assez. Si des parents ont aussi peur pour leurs enfants c'est parce qu'ils ne sont pas informés et qu'ils ne peuvent pas avoir de discours objectif et rationnel sur la question. Ils ne peuvent pas en discuter avec leurs enfants. Le manque d'information creuse le fossé des générations.

Je voudrais aussi dire à Monsieur, qu'on ne peut pas légiférer sur le mal-être qui peut conduire certaines personnes à prendre des drogues. Il y a certainement une question de plaisir, mais il y a aussi une question de malaise qui s'exprime. Mais ce n'est pas au législateur à s'en charger.

F.C. - Je suis bien d'accord.

L'auditrice - Mais je voudrais vous poser une question. À votre avis quelles sont les raisons profondes, économiques, financières ou autres, qui ont conduit les États-Unis à adopter cette politique de prohibition ?

F.C. - Il en a eu trois. Il y a eu une raison économique, une raison morale et une raison politique.

Prenons d'abord la raison économique. Il faut voir le contexte dans lequel les États-Unis sont intervenus. La France et l'Angleterre vendaient à la Chine de l'opium produit par leurs colonies, en Inde et en Indochine. La Chine était innondée par l'opium des Européens qui s'en servaient pour se procurer en échange de la soie, des épices, etc. Comme c'était consommé de plus en plus massivement, les Chinois ont voulu réagir et ont édicté une règlementation prohibitionniste interdisant toute importation d'opium. Un beau jour, ils ont saisi un navire anglais dans le port de Canton et ont détruit sa cargaison. Cela a provoqué ce qu'on a appelé "la guerre de l'opium". L'Angleterre victorienne, scandalisée par la destruction d'une de ses frégates, a voté une résolution pour la liberté du commerce des mers et a envoyé une expédition, à laquelle se sont joints les Français, qui a écrasé les Chinois et leur a fait signer ce qu'on a appelé "les traités inégaux". Aux termes de ces traités, la Chine a dû accepter de recevoir l'opium franco-anglais sur son territoire et d'ouvrir cinq ports à ce commerce, dont Hong-Kong. Et entre 1850 et 1912, le commerce de l'opium vendu par les Européens aux Chinois a prospéré. Il est passé de 10.000 à 150.000 tonnes, ce qui est considérable pour l'époque. Mais les États-Unis, qui commençaient à émerger comme grande puissance et qui voulaient prendre pied dans le Pacifique, ont cherché à faire échec aux Européens. Ils ont trouvé bon d'aller au secours de la Chine et ils ont organisé une conférence internationale, la conférence de Shangaï de 1908, pour interdire le commerce de l'opium. Cela évinçait les Anglais et les Français du commerce de la région.

Il y a ensuite la raison morale. Les États-Unis ont toujours eu une vision très moralisante de ces problèmes. Il y a chez eux un mouvement, respectable, de ce que l'on appelle les "entrepreneurs moraux". Beaucoup de gens trouvaient de bonne foi qu'il fallait interdire ces substances pour la protection de la santé et de la moralité publique.

Et le troisième motif, plus pervers, c'est qu'il y avait aux États-Unis une importante colonie chinoise immigrée qui occupait notamment tout un quartier de San Francisco. Ces gens-là étaient venus avec leur opium et il y avait beaucoup de fumeries à San Francisco. Alors les syndicats américains ont commencé à propager le mythe de l'immonde opiomane chinois qui droguaient les filles pour les emmener dans des bordels à Shangaï. Cela s'est probablement produit une ou deux fois, mais c'était surtout un argument politique raciste. La colonie chinoise était plutôt une colonie laborieuse d'ouvriers qui travaillaient dur dans les chemins de fer et qui fumaient leur opium tranquillement le soir. Ce n'était pas des réseaux de traite des blanches.

C'est sous cette triple motivation que les États-Unis ont commencé à lancer toute la machine répressive. Pendant 50 ans les pays européens ont résisté. Entre 1912 et 1960 à peu près, les pays producteurs, dont la France faisait partie avec son monopole de l'opium en Indochine et du cannabis en Afrique du Nord, étaient contre la prohibition. C'est après la guerre, quand la France et l'Angleterre se sont retirées de leurs colonies, que les Occidentaux ont commencé à parler d'une seule voie. Ce fut alors la fameuse convention de New York appelée convention unique (que moi j'appelle convention inique) qui prohibe à la face du monde toutes les sortes de stupéfiants.

À l'époque il n'y avait pas de contrepoids sérieux, si ce n'est les États européens qui étaient dans une situation pas très évidente : vendre de l'opium en Chine à coups de canonnières ce n'était pas très glorieux. Mais les États-Unis ont eu du mal à imposer cette loi au monde. Leur optique était la même que celle de la prohibition de l'alcool. Mais en face, beaucoup de gens disaient, même pour l'opium, que tout ça n'était pas si grave. L'Angleterre avait même fait un rapport sur l'opium en 1905 qui disait que globalement la consommation d'opium en Chine n'était pas plus dangereuse que la consommation d'alcool en Europe. Les Anglais s'étaient donné une belle vertu moralisante.

Voilà l'histoire en gros.

Une auditrice - Si on libère la drogue, j'aimerais qu'il y ait une information sérieuse parmi la jeunesse. Peut-être comme pour les accidents de la route, avec des témoignages. Ce plaisir peut être un plaisir quand on sait doser sa consommation, mais il faudrait quand même prévenir la jeunesse qu'il y a un danger.

F.C. - Je suis tout à fait d'accord. Mon but est de lutter contre l'abus et d'empêcher que le plaisir ne dégénère. Et pour cela je suggère plusieurs moyens. D'abord l'information sur les produits, et sur la limite entre l'usage et l'abus, qui n'est même pas définie pour le tabac et pour l'alcool.

Je donnais tout à l'heure l'exemple de ce que je proposais pour l'alcool et qui serait complètement subversif : mettre sur toutes les bouteilles d'alcool deux traits rouges qui dirait que cette distance-là correspond à 2,5 grammes d'alcool, la dose à partir de laquelle il y a danger. Vous imaginez si on faisait cela ? On s'attaque à des intérêts énormes. Pour modérer la consommation il faut commencer par définir la limite à partir de laquelle on tombe dans l'abus. Tout le monde ne va pas la respecter, mais au moins on la connaîttra.

Pour lutter contre les abus, aussi, on soigne. Dans mon système on n'abandonne pas la désintoxication, on n'abandonne pas l'aide à ceux qui abusent, on n'abandonne pas les soins médicaux. J'irais même plus loin : dans les officines où les substances seraient distribuées il y aura une consultation médicale gratuite qui sera payée avec tout cet argent qu'on aura entre la valeur des produits avant et après la légalisation. On est assis sur une mine d'or : on a des produits qui sont vendus cent fois plus chers que leur valeur, et si on a un système qui change cela, avec la différence on pourra payer tout ce qu'on peut imaginer comme campagnes anti-drogue ciblées, comme information sur les produits, comme conseils médicaux personnalisés aux usagers. On dispose avec la légalisation contrôlée d'un réservoir d'argent et d'emplois qui pourrait permettre toutes les actions de prévention qu'on voudra. Un centime de taxe sur le cannabis cela rapporterait 2 milliards. Le tabac rapporte 53 milliards.

L'auditrice - J'ai appris à l'école à combattre l'alcoolisme. Pourquoi ne va-t-on pas dans les écoles enseigner les méfaits de la drogue ?

F.C. - Mais il faut combattre l'alcoolisme mais pas l'alcool, le cannabisme mais pas le cannabis. C'est ça la doctrine. L'abus du cannabis il faut le combattre mais l'usage du cannabis ce n'est pas nécessaire. On peut parfaitement faire un usage modéré de ces substances sans que ce soit dangereux. Dès lors que c'est possible, pourquoi l'interdire ? Il y a 90 % de consommateurs de cannabis qui en font un usage modéré et 10 % qui en abusent. On pénaliserait les 90 % qui ne courent pas de danger.

On a interdit l'alcool aux États-Unis pour de très bonnes raisons : l'alcool c'est dangereux socialement, cela provoque des accidents, des agressions, etc. Mais l'interdire c'est encore beaucoup plus dangereux. En France, depuis qu'avec Mendès-France et De Gaulle on a fait une grande politique de lutte contre l'alcoolisme par un système de légalisation contrôlée (parce que c'est bien de cela qu'il s'agit), avec un code des boissons, une règlementation des débits de boissons, une limitation de la publicité, une interdiction de la vente aux mineurs, une suppression des privilèges des bouilleurs de crus, la consommation d'alcool est passée de 18 litres par habitant et par an en 1960 à 11 litres aujourd'hui.

Depuis la politique de lutte contre le tabac avec la loi Evin, l'information des consommateurs, l'interdiction de fumer dans certains lieux publics, l'interdiction de publicité, la consommation de cigarettes a baissé entre 1991 et 1998.

Quand on fait une politique de légalisation contrôlée accompagnée d'une politique sanitaire intelligente, on réduit les abus et la consommation. Il ne faut pas croire que la légalisation contrôlée ce soit l'abandon de la lutte. C'est une autre forme de lutte que je résume par une formule : au lieu de la guerre contre la drogue, c'est la lutte civile contre l'abus des drogues.

L'auditrice - Mais il faut dénoncer l'abus. D'avoir vu ce que pouvait être une crise de delirium tremens quand j'étais à l'école, cela m'a dissuadée d'aller au-delà.

F.C. - Pour l'héroïne je suis entièrement d'accord. Toute personne qui se présenterait dans une officine où on distribuerait de la drogue devraient voir un petit film montrant une crise de manque. J'ai une fois entendu un type hurler à la mort pendant deux jours parce qu'il n'avait plus son héroïne. Ça c'est pédagogique. Je suis tout à fait d'accord. La crise de manque est une réalité. Mais je préfère une vraie crise de manque filmée que ces espèces de spots télévisés qu'on nous montre qui font rigoler ceux qui devraient être convaincus. C'est une question de volonté politique

Un auditeur - La situation actuelle procure du profit directement aux trafiquants, mais aux deux bouts de la chaîne, elle en procure aussi indirectement à des gens qui ne sont pas du tout des trafiquants. À un extrême ce sont certains pays dont des régions entières vivent de la culture de la coca, comme en Bolivie ou en Colombie, ou du pavot, comme en Birmanie ou dans le triangle d'or au Sud de la Chine. Et à l'autre extrême, à cause du fait que l'argent de la drogue, une fois qu'il est blanchi, rentre dans les circuits économiques ordinaires, ce sont les banquiers et parfois même certains États plus ou moins corrompus qui en profitent, c'est-à-dire des pouvoirs considérables.

La mise en place du dispositif que vous recommandez va amener une diminution de la consommation et de la production de la drogue et il va donc faire chuter les profits et donc aussi la masse de l'argent blanchi. En ce qui concerne la culture, les Américains ont déjà essayé de remplacer la coca par du café mais les paysans n'en veulent pas parce que cela ne leur rapporte pas autant.

Alors ma question est simplement celle-ci : est-ce que dans votre projet vous incluez quelque chose pour rémédier aux crises et aux déséquilibres économiques qu'il va provoquer à plusieurs niveaux ? Ce n'est pas qu'il ne faut pas essayer de rémédier à la situation actuelle, mais si on ne propose pas de solution aux inconvénients que cela va amener à certaines populations et à certains intérêts financiers puissants, cela va freiner d'autant le mouvement.

F.C. - C'est sûr qu'il y a des forces hostiles à nos idées. Ne fût-ce que l'opinion. Tout le monde n'est pas d'accord. Il va y avoir un débat. Imaginez Christine Boutin à l'assemblée nationale face à un projet du gouvernement de créer un monopole du cannabis (rires). Ceux qui ne sont pas d'accord avec moi peuvent se rassurer : ils seront vraiment défendus par une cohorte puissante et vociférante ! Je suis d'accord avec vous, ce la ne sera pas simple.

Quant à ces forces mondiales obscures, je ne peux pas les maîtriser. Ça, ça me dépasse.

Une auditrice - Pensez-vous que le cannabis est plus dangereux que le tabac ?

F.C. - Non. Moins dangereux, beaucoup moins dangereux.

Ceci dit, je nuancerais quand même ma réponse, parce que le cannabis existe aujourd'hui sous deux formes : l'herbe et le shit. Et en France il y a 90 % de shit et 10 % d'herbe, même si dans le Sud-Ouest il y a, paraît-il, des cultures illégales assez nombreuses. On m'a dit que dans tous les villages du Sud-Ouest on cultivait du cannabis. Je n'ai pas vérifié. Et l'herbe et le shit n'ont pas le même danger à mes yeux.

Le shit se mélange avec du tabac. C'est comme cela que le fument tous les jeunes. Ils se le roulent avec du tabac. Le shit c'est du tabac parfumé. Les Canadiens appellent même cela "le tabac comique". Et ce mélange-là ne m'inspire pas du tout confiance en termes de santé publique. Il cumule l'inconvénient de la dépendance du tabac et l'inconvénient de l'initiation à une ivresse qui dépasse l'ivresse tabagique pure.

Dans mon système, nous aurions une taxation différenciée qui défavoriserait le shit et qui favoriserait l'herbe pour que le produit le moins nocif et qui crée le moins de dépendance soit employé.

Un auditeur - Il faudrait quand même que les populations sachent que les autorités médicales ont quelques individus parmi elles qui depuis des décennies s'acharnent à démontrer la nocivité du cannabis. En France il y en a un qui est mondialement connue, le professeur Naas (?). C'est un chercheur très qualifié dans le domaine toxicologique. Il a travaillé plus de cinq ans à New York, payé par le Narcotic bureau et subventionné par la CIA pour essayer de démontrer dans des laboratoires très pointus la nocivité du cannabis. Il a passé des années a essayer de truquer ses résultats pour montrer quelque chose de probant. Et il n'a trouvé que quelques répercussions physiologiques infinitésimales de l'utilisation chronique du cannabis. La nocivité réelle du cannabis n'a jamais été démontrée. Par rapport à la nocivité des autres drogues communément consommées comme le tabac, il n'y a pas de commune mesure.

Par contre, le détournement des travaux de Naas fait partie des lieux communs de la lutte anti-cannabique et effectivement on a fait dire à partir de travaux déjà peu concluants des choses énormes que vous connaissez sans doute et qui sont totalement fausses. Il faut savoir que des médecins se rendent complices de la falsification de résultats scientifiques.

F.C. - Vous êtes médecin, monsieur ?

L'auditeur - Oui, je suis médecin.

F.C. - Vous répondez mieux que moi ! Je suis entièrement d'accord.

Un auditeur - J'aimerais savoir si en attendant la légalisation on peut espérer la fin de l'article qui empêche de présenter les drogues sous un jour favorable ce qui empêche de présenter le cannabis tel qu'il est et de montrer la différence avec les autres drogues. Avez-vous essayé de faire quelque chose dans ce sens ?

F.C. - J'ai une position sur l'article en question qui est nuancée. Cet article punit toute personne "qui incite à l'usage ou au trafic de stupéfiants ou les présente sous un jour favorable". Ma doctrine est simple : je trouve que l'incitation à l'usage et au trafic doit continuer à être réprimée. Mais dans mon système ce ne sera plus de l'incitation, ce sera de la publicité ou de la promotion illicite d'une substance légale. Le mot incitation ne conviendrait plus à un système de légalisation contrôlée.

En revanche, la disposition sur la présentation sous un jour favorable devrait être supprimée. Cela empêche de débattre des drogues en montrant leurs aspects favorables et défavorables. J'ai prétendu que cet article était partiellement inconstitutionnel et qu'il empêchait le débat sur les drogues.

Mais en fait je suis en train de vous prouver le contraire ! Il empêche le débat sur la drogue à une certaine catégorie de personnes, mais pas à moi. J'entends par là que moi, avec mon discours que j'ai entendu, je peux débattre sur les drogues. Je peux très bien proposer la légalisation des drogues sans faire leur apologie. Mais malheureusement, des gens un peu plus maladroits, moins juridiquement informés, ont vite tendance à transformer la critique du système juridique en défense du cannabis. On a même vu récemment le mouvement "j'aime l'ecstasy" alors que l'ecstasy, ce n'est pas du tout inoffensif.

Tout ça pour dire que, moi, l'article L 630 ne m'empêche pas de débattre de ce sujet. Il empêche beaucoup de gens de le faire, la presse dans certaines circonstances, mais je regrette qu'on n'emboîte pas plus le pas à mon discours qui s'affranchit complètement de l'article L 630. L'article L 630 ne m'a jamais empêché de contester vigoureusement le statut du cannabis.

Mais il y a des gens qui ont été condamnés sur cette base. Le journal L'éléphant rose, notamment, qui a eu la plus grosse condamnation. Ils ont pris 18 mois de prison avec sursis et 300.000 francs d'amende pour violation de l'article L 630. Cela a été la mort de L'éléphant rose. C'était un magasin pro-cannabis, mais ils étaient très maladroits.

Je suis néanmoins d'accord avec vous que l'interdiction de présenter les drogues sous un jour favorable empêche la discussion. Il y a des gens qui ne savent pas parler de ce sujet convenablement et qui commencent par dire que le cannabis c'est super au lieu de dire que ce sont les lois qui sont dégueulasses.

Il y a d'ailleurs une grande injustice dans cette répression. On a matraqué L'éléphant rose et on laisse des chansons, du rock, des films sans les poursuivre.

Une auditrice - J'approuve totalement votre combat contre les tabous. Il ne faut pas se cacher la face. Notamment en ce qui concerne l'escalade. C'est l'État qui se discrédite lui-même, c'est la démocratie qui perd de sa valeur lorsqu'un ami se fait drôlement embêter pour avoir fumé. C'est la jeunesse qui pâtit et qui a du mal à comprendre cette sanction. Quand je dis que la jeunesse fume, je pense que d'autres fument aussi, qui sont plus âgés et qui ont commencé il y a trente ans. C'est un phénomène lié aussi fortement à la musique.

Par rapport à cet article du code pénal L 630 le problème est l'information, voire même l'apologie, parce qu'effectivement le discours est bancal : il est entièrement négatif, il dit seulement qu'il est impossible de laisser faire. Il ne dit pas : est-ce qu'il ne serait pas intéressant d'essayer ? Ma génération, du moment qu'elle est vraiment informée, peut aborder le problème de manière très tranquille. C'est vrai que c'est quelque chose de délicat. Moi aussi, cela me fait de la peine de voir un gamin de 14 ans qui perd sa journée à fumer je ne sais pas combien de pêtards. La communauté des fumeurs, apparemment, est individualiste.

On est en France un des rares pays dans le monde où on a la liberté d'opinion et de débattre. Profitons-en. Soyons précurseurs encore une fois. C'est pour éviter que les rebelles gardent cette consommation comme leur petit trésor en disant : on est dans notre coin et on peut se permettre ça. Il faut éviter ça.

Dans certaines limites, cette consommation correspond aussi à un besoin. L'homme est tel qu'il est, avec ses stress et ses envies de rêve. Ces choses sont liées et si aujourd'hui on a envie de s'envoyer en l'air pendant deux heures, ce n'est pas quelque chose de criticable. C'est parce qu'on n'a pas plus de temps que ça pour se détendre. Ce n'est pas plus grave que de regarder un mauvais film américain à la télévision. (applaudissements)

Une auditrice - Les jeunes des familles bourgeoises qui fument m'importent peu. Ce qui m'interpelle, ce sont les jeunes des banlieues, qui trafiquent pour faire vivre leur famille, là où il n'y a rien d'autre à faire. Est-ce que vous ne croyez pas qu'en même temps que votre réforme, il faudrait proposer une réforme de la société ? Vous les condamnez, ces jeunes-là. Vous leur proposez uniquement des emplois de culture de cannabis. Ils vont être perdus à jamais. Il faudrait leur proposer non seulement des centres de distribution de cannabis, mais aussi des clubs de théâtre, de lecture, pour se cultiver, pour apprendre un métier, pour qu'ils aient du travail et un travail personnel. Accepter la société telle qu'elle est, je dis non.

Un auditeur - Je voudrais m'adresser à ceux qui ont exprimé leur inquiétude en tant que parents. Pour un jeune qui fume de l'herbe, le plus dangereux c'est de se la procurer et de rencontrer un dealer qui lui fourguera du krach, qui le fera goûter à l'héroïne. Dans l'immense majorité des cas de toxicomanie, les premières doses sont gratuites. On les donne parce qu'on sait qu'après deux ou trois prises on est dépendant. La légalisation répond effectivement tout à fait à ce problème. Aucun enfant n'a envie de se détruire. Ils ont envie de "prendre leur pied" et c'est tout. La légalisation est la seule réponse possible.

Une auditrice - Combien de temps faudra-t-il aux politiques pour être convaincus ? Combien d'années ? Combien de décennies ?

F.C. - En 1993 je promettais à un militant la légalisation avant l'an 2000. Il me disait que c'était trop tard ! Après avoir tout essayé, je pense que pour que cela avance, aujourd'hui, la seule façon c'est de se situer sur le terrain politique. Nous avons en juin 1999 une élection européenne qui conviendrait parfaitement à une liste qui pourrait s'appeler "Europe santé liberté" et dans laquelle les anti-prohibitionnistes de la société civile se présenteraient. Car le problème de la drogue est européen. Et il pourrait être élargi au problème du tabagisme et de l'alcoolisme dans la communauté européenne. On pourrait démontrer que les problèmes de santé sont mal traités en Europe, que c'est un ordre moral néfaste qui sévit. Et même si cette liste faisait très peu de voix, elle permettrait de s'exprimer. Moi, la politique, ce n'est pas mon affaire, mais si quelqu'un se lançait je le suivrais. Dès que les politiques s'aperçoivent que quelque chose est populaire et ramasse des voix, ils changent complètement d'opinion. Actuellement ils sont persuadés que l'anti-prohibitionnisme est totalement impopulaire. Pourtant, de plus en plus, des gens qui proposent cela dans leur programme électoral sont élus. Hier, aux élections américaines, le catcheur qui a été élu sénateur porpose la libéralisation de la prostitution et de la drogue.

De plus en plus ces thèmes vont devenir des thèmes électoraux et pour nous en France, une liste anti-prohibitionniste ce serait très facile. Cela ne coûte pas cher. C'est la seule élection où ces idées pourraient passer.

Un auditeur - Vous êtes anti-prohibitionniste et partisan de l'instauration d'un monopole d'État de vente du cannabis. Vous me permettrez d'être étonné que vous soyez en même temps l'avocat de la caisse d'assurance maladie de Saint Nazaire qui attaque la Seita qui est pourtant le monopole d'État de vente des tabacs.

F.C. - C'est que la Seita s'est aussi mal conduite en tant que monopole d'État que les fabriquants américains de tabac. Ils ont les mêmes pratiques de dissimulation des dangers de la cigarette, ils ont fait des campagnes de publicité illégales, ils ont pris des parrainages sportifs. Ils font tout pareil. Le monopole d'État n'est pas moral par nature. Il peut être complètement immoral. Votre observation ne permet pas de trancher entre monopole d'État et industrie privée. Les deux se conduisent mal.

Un auditeur - Ne pensez-vous pas qu'un tel projet n'est envisageable que dans un cadre européen, voire mondial, sous peine de voir les maffia proliférer dans les pays où la drogue serait restée à un prix exhorbitant ?

F.C. - Je suis bien d'accord qu'il faut résoudre le problème au niveau mondial. Ce qui n'empêche pas de faire des expériences au plan local. Les Hollandais en font, les Suisses en font. Cela commence. Bientôt je pense que l'Allemagne va s'y mettre. Je ne suis pas pour un nouvel ordre mondial uniforme. Je crois qu'il y faut un peu plus de souplesse. Mais je suis d'accord avec vous qu'on ne peut pas avoir un îlot de tolérance dans un océan de prohibition, cela aurait des effets pervers.

L'auditeur - Inversement, la fin de la prohibition aux États-Unis a fonctionné très bien parce qu'ils étaient les seuls à avoir eu la prohibition.

F.C. - Oui, mais c'est une réforme beaucoup plus difficile à mettre en œuvre, parce qu'on a des résistances, on n'est pas sûr de son coup. Je dois être prudent dans ce que je dis.

Un auditeur - En cas d'augmentation de la consommation de cannabis à la suite de la légalisation, avez-vous réfléchi aux effets secondaires, comme par exemple les accidents de la route ou l'échec scolaire ?

F.C. - J'ai été très sommaire là-dessus, mais je pense qu'il y aura des déplacements. Dans un système où les drogues sont illégales, les produits les plus chers et les plus toxicogènes de chaque série sont avantagés. Ainsi aujourd'hui on trouve plus d'héroïne que d'opium, plus de shit que d'herbe. Dans un système où les drogues sont légalisées, lers opérateurs qui vendent les drogues ont intérêt au contraire à déplacer le marché vers les drogues les plus douces parce qu'elle permettent de garder la clientèle le plus longtemps possible sans la tuer. C'est ainsi que les cigarette deviennent ultra-douces, que les tranquillisants sont de plus en plus dosés et que l'alcool de cru à pratiquement disparu au profit de la bière (j'exagère juste un peu). Il y a des déplacements de la consommation.

Déjà on baisse la ligne de chaque produit. Ensuite il va y avoir des substitutions d'une catégorie de drogue à l'autre. Ainsi on aura peut-être moins d'accidents de circulation si le cannabis est légal, parce qu'il va peut-être y avoir plein de gens qui vont fumer du cannabis au lieu de boire de l'alcool. Si le cannabis est moins dangereux que l'alcool pour la conduite des voitures, il y aura moins d'accidents.

Même chose pur le tabac. Si les gens abandonnent le tabac il y aura moins de cancers du poumon. On attend toujours le premier cancer du poumon dû au cannabis.Les tranquillisants peuvent très bien être remplacés par le cannabis qui a un effet soporifique certain. Or la combinaison tranquillisant-alcool provoque 10 % des accidents de circulation.

On ne peut pas tout prédire, mais il y aura de toute façon un rééquilibrage des substances. Les effets ne seront pas forcément tous négatifs. Je ne crois pas qu'on consommera autant d'alcool et encore plus de cannabis. Voilà mon raisonnement.

7 novembre 1998