Faut-il libéraliser les drogues ?

Francis Caballero

avocat à la Cour, professeur de droit

président du Mouvement de libéralisation contrôlée

Conférence du Grep-mp, Parcours 19-20, 7 novembre 1998

Essayons donc de mettre un peu d'ordre dans ce fameux débat qui commence à peine à se poser sérieusement, et de façon toujours très empirique, mais qui me paraît néanmoins, politiquement, éthiquement, socialement, inévitable. Je pensais que les choses se résoudraient avant la fin du siècle. Je me suis peut-être trompé sur la date, mais sûrement pas sur la survenance même de l'événement.

Ne croyez surtout pas que je vais vous dire que les drogues ne sont pas dangereuses, qu'elles seraient inoffensives, que l'on pourrait en prendre sans problèmes et que si on les légalisait demain sans restriction tous nos problèmes seraient résolus. Ce n'est pas du tout le discours que je tiens, même si je combats vigoureusement la politique officielle.

Il y a aujourd'hui quatre systèmes qui s'opposent pour traiter ce problème pourtant a priori simple : comment dans une société démocratique lutter contre la toxicomanie ?

La première de ces quatre doctrines, c'est la prohibition. C'est la politique suivie depuis un certain nombre d'années en France et dans le monde. Plus récemment on a vu apparaître dans les années 90 une seconde doctrine, un correctif qu'on a appelé la réduction des risques, qui est une prohibition accompagnée de programmes de distribution contrôlée de certaines drogues. Ensuite il y a la dépénalisation, dont beaucoup d'hommes politiques parlent sans trop savoir de quoi ils parlent. Il y a enfin la légalisation contrôlée qui est le système que je défends.

De façon générale je suis très choqué du niveau catastrophique de la réflexion politique sur ce sujet. J'ai eu des contacts avec beaucoup de partis. Il y en a même qui ont repris mes thèses presque textuellement, comme les Verts qui sont pour la légalisation contrôlée du cannabis. Mais apparemment le sujet ne doit pas tellement les intéresser puisque je n'ai jamais été reçu par personne et qu'ils n'ont jamais développé leurs idées au-delà d'une vague réflexion imprécise. Aucun homme politique n'est jamais allé jusqu'à faire un travail sérieux telle qu'une proposition de loi. Sur le plan politique le débat reste donc très sommaire.

Pourtant cela commence à bouger. Vous avez tous entendu parler de la "gauche pêtard", vous avez tous entendu parler de Monsieur Madelin, mais vous n'avez peut-être pas entendu parler d'illustres étrangers comme Georges Shulz, comme Friedmann, de journaux comme The economist, qui ont déjà dans leur pays lancé ce débat sur la meilleure politique anti-drogue au sein d'une société démocratique.

Je précise que j'utiliserai le mot "drogue" en l'assimilant au mot "stupéfiant", c'est-à-dire dans le sens où on l'admet couramment. Mais je dois préciser que je ne suis pas d'accord avec cette façon de définir les drogues. J'ai une définition de la notion de drogue selon laquelle est une drogue toute substance qui répond à trois conditions : provoquer une ivresse en agissant sur le système nerveux central, provoquer une dépendance physique et psychique et provoquer des dommages sanitaires et sociaux importants. Les substances que j'appelle "les drogues" sont toutes celles qui répondent à ces trois conditions.

On peut y mettre le tabac, l'alcool et différents produits pharmaceutiques, mais de ceux-là je ne dirai rien ici. Je ne parlerai que de la légalisation des drogues qui ne sont pas légales, évidemment, c'est-à-dire des stupéfiants. Cela représente environ cent vingt substances dont certaines sont très connues, comme le cannabis, l'héroïne, l'opium, la cocaïne, l'ecstasy, le LSD, etc.

Encore une fois, je ne considère nullement que ces substances sont inoffensives, mais seulement que la manière dont la société a jusqu'à présent réagi pour lutter contre leur abus n'est pas satisfaisante.

Pour chaque système je vais vous donner son origine, sa définition, ses avantages, ses inconvénients et éventuellement ses effets pervers.

1- La prohibition

Examinons pour commencer ce système prohibitionniste qui a été mis en place dans le monde en 1908 et qui s'est vraiment verrouillé en 1960 avec la convention unique sur les stupéfiants et en France avec la loi de 1970 sur la lutte contre la toxicomanie. Cette loi a interdit tout usage, tout commerce, toute présentation sous un jour favorable, toute production, toute distribution de stupéfiants. Bref c'est ce qu'on appelle "la prohibition".

Il faut comprendre ce que signifie ce mot pour un juriste. La prohibition n'est pas une simple interdiction. Une interdiction, en droit français, n'est jamais générale et absolue, sinon on dit "interdiction générale et absolue". Il est interdit de traverser en dehors des clous, mais il n'est pas interdit de traverser la rue. Avec les drogues, il est non seulement interdit de traverser en dehors des clous, mais il est interdit de traverser la rue. C'est-à-dire que nous avons là une prohibition de tous les actes relatifs à ces substances depuis leur culture ou leur fabrication jusqu'à leur consommation.

Certaines sont pourtant cultivées depuis des millénaires, comme le cannabis, la feuille de coca ou le pavot. Et voilà qu'un beau jour, des pharmacrates onusiens se sont réunis autour d'une table et ont dit : "On va tout prohiber". Alors, les représentants de l'Inde, où on fumait du cannabis depuis toujours, presque comme une substance religieuse, ont dit : "Mais chez nous l'usage du cannabis ne provoque aucun dommage et ne présente aucune danger". Il y avait au moins soixante États qui disaient que le cannabis ne présentait aucun danger.

Mais on a, à ce moment-là, défendu la fameuse thèse de l'escalade : "Si on permet le cannabis, les consommateurs vont passer aux drogues dures". C'est sur ce motif qu'au niveau international, le cannabis a été interdit comme les autres.

La prohibition des stupéfiants est une politique basée sur la suppression de l'offre. L'idée est : pas d'offre de drogue, pas de drogués. Le système lutte aussi contre la demande mais à un degré moindre. On cherche donc à supprimer l'offre en interdisant et en punissant toute production, tout commerce, toute incitation à l'usage à des fins autres que médicales ou scientifiques.

Car on a le droit d'utiliser l'opium à des fins médicales. Même l'héroïne, à une époque, était utilisée pour soulager les douleurs des malades cancéreux. C'est un analgésique très puissant. Mais je ne traiterai pas de ce sujet-là. Je ne m'occuperai que de l'usage récréatif, des gens qui prennent des drogues pour se procurer du plaisir et qui, ce faisant, tombent dans la dépendance et la délinquance.

Quelques côtés positifs

Je ne vais pas faire que critiquer ce système de prohibition et de répression à l'échelle mondiale. Il a quand même des avantages.

D'abord, il est simple : tout est interdit. C'est mal, donc c'est interdit. Dès que vous touchez une de ces substances, vous approchez du diable, du mal absolu. C'est un sentiment qui est tout à fait majoritaire. 75 % des gens en France sont bravement prohibitionnistes et 25 % "se posent des questions". C'est une doctrine qu'on ne peut pas brocarder si facilement. Elle est très cohérente et très simple.

Elle est morale, aussi. L'interdiction de tout usage, de tout commerce, c'est très moral. Celui qui n'utilise pas de drogue ne dilapide pas son argent, ne dévoie pas dans des plaisirs faciles, ne rencontre pas la délinquance, protège sa santé, ne menace pas la circulation publique en étant défoncé, etc. Il faut dire, très sincèrement, que l'idée de prohiber les substances qui provoquent des comportements quelquefois asociaux se tient dans son principe, par sa simplicité et sa rigueur morale.

Envisageons le système sous un autre angle. Pendant longtemps il a paru efficace. Jusque vers 1970 il y avait une prohibition des drogues qui avait commencé vers 1912. C'était une barrière à l'entrée. Pour se procurer de la drogue on était obligé de galérer un peu. Il y avait bien quelques intellectuels qui contestaient, mais ce n'était pas cela qui allait renverser un courant historique. Un intellectuel new-yorkais disait que la prohibition était un succès si elle rajoutait une heure à l'héroïnomane pour trouver sa drogue.

Rentrer dans la délinquance, pour les gens qui respectent les lois, c'est une barrière qui joue. D'autres au contraire, évidemment, peuvent se dire : puisque c'est illégal je vais y aller. Il est parfois difficile de voir si l'interdit a une valeur stimulante ou réfrigérante. En tous cas je parie sur sa valeur réfrigérante pour l'instant.

L'avantage aussi, pour le juriste, et même pour les États, c'est que c'est un système universel et mondial. Il est approuvé par l'ONU. Ce n'est pas seulement une prohibition franco-française. Nous avons affaire à une norme internationale. Et ça, je n'en connais pas d'autre. Même le trafic d'armes ne fait pas l'objet d'un interdit aussi historiquement dur.

Donc on peut dire que ce système n'est pas à jeter à l'eau comme débile, bête et méchant. Et pourtant, c'est ce que je pense quand même au fond des choses ! C'est comme toutes les meilleures intentions du monde : faire la guerre à la drogue, dire "pas de drogue, pas de drogués", c'est très joli, mais si ça ne marche pas il faut quand même se poser des questions.

Pendant longtemps, nos enfants à nous Occidentaux, ne connaissaient pas ces substances. Le feuille de coca, le cannabis, l'opium, c'étaient vraiment des produits exotiques. Et le monde étant ce qu'il est, jusqu'au début du XXe siècle, ils circulaient peu.

Et puis ils ont commencé à circuler, en particulier le cannabis, qui correspond maintenant à 66 % des poursuites pour drogue en France et dans le monde. Le cannabis, qui est une drogue douce, est remonté vers le Nord et a commencé à concurrencer dans l'esprit de beaucoup de jeunes l'alcool, voire le tabac. Et ce qui devait arriver arriva : les drogues du Sud ont commencé à remonter vers le Nord.

Les incohérences

Quand une prohibition qui marche bien et que tout le monde respecte commence à ne plus marcher, en l'occurence quand les jeunes ne la respectent plus, on voit arriver le corollaire inéluctable : la répression. On ne peut pas interdire sans punir pour faire respecter l'interdiction. Et va voir arriver petit à petit une politique de répression de plus en plus dure, et qui va se durcir en France de manière incroyable. En tant que juriste, je n'ai jamais vu en droit pénal un corps de règles aussi dures que celles qui s'appliquent aux stupéfiants. Un assassin violeur d'enfant ou un serial killer sont mieux traités par le code de procédure pénale que le porteur d'une baguette de cannabis.

Cette répression toujours accrue fait qu'aujourd'hui l'infraction la plus punie du code pénal, ce n'est pas le crime contre l'humanité, ce ne sont pas les actes de barbarie : c'est le trafic de stupéfiants en bande organisée, qui est puni de la réclusion criminelle à perpétuité mais avec en plus cinquante millions de francs d'amende. Quand un système ne marche pas, on est obligé de le durcir sans cesse. Et l'histoire du droit de la drogue n'est que l'extension de plus en plus large du champ de la prohibition.

Par exemple, comme pour faire de la cocaïne et de l'héroïne il faut de l'acide acétique, de l'acide citrique, de l'acide nitrique, on a établi un contrôle international de ce qu'on appelle "le commerce des précurseurs". L'acide citrique c'est du citron amélioré. On en arrive à contrôler des actes anodins pour empêcher un trafic qui va quand même prospérer. C'est l'inéluctabilité de la répression qui caractérise ce système. C'est déjà un effet douteux.

J'ajoute que, conceptuellement, la loi de 1970 et la prohibition ont fait plusieurs erreurs très graves. Notamment : ne pas faire de distinction entre drogue dure et drogue douce, punir les usagers majeurs chez eux même s'ils ne troublent pas l'ordre public, considérer qu'on peut forcer quelqu'un à se désintoxiquer contre son gré. Je n'ai pas le temps de m'appesantir, mais je cite une erreur que j'avais découverte et qui est particulièrement grave : la notion de stupéfiant n'est pas définie par la loi ! C'est surréaliste pour un juriste. Qu'est-ce qu'un stupéfiant ? C'est une substance inscrite sur la liste des stupéfiants ! C'est la définition officielle de l'ONU et de la France. C'est comme ça qu'on n'y a pas mis le tabac et l'alcool, qui étaient les drogues du Nord, et qu'on y met le cannabis qui n'a jamais tué personne. Tout ça est né de l'imprécision volontaire du concept.

Les effets pervers de la prohibition

En dehors du problème de ces imprécisions, on a vu arriver, et c'est ça le plus grave, quatre grandes catégories d'effets pervers qui sont venus, si j'ose dire, rendre la guerre un peu moins gaie. Ces effets se situent sur les plans économique, social, juridique et sanitaire.

1- Sur le plan économique d'abord. C'était très joli de voter des lois qui allaient mettre fin au trafic de stupéfiant, mais depuis qu'on a voté ces lois, qui est-ce qui s'enrichit ? Les trafiquants. Il est clair que la prohibition est l'allié objectif des trafiquants. Je serais trafiquant de drogue colombien ou sicilien, je dirais : "Pourvu que ça dure !" Tant que ce système est aux mains du crime organisé, le crime organisé se fait un chiffre d'affaire évalué selon les estimations entre 150 milliards et 500 milliards de dollars par an. Ce sont des sommes qu'on ne peut même pas se représenter.

Il est clair que la prohibition enrichit le crime organisé, les maffias et le cartel de Medellin. Ce n'est pas un hasard si la huitième fortune du monde avant sa mort c'était Pablo Escobar. Il s'était enrichi avec le trafic de cocaïne, comme la maffia italienne s'enrichit aveec le trafic d'héroïne, comme les triades thaïlandaises s'enrichissent avec le trafic de l'opium. Le système enrichit les trafiquants, les consolide, les rend très dangereux, leur donne une puissance considérable.

Ils gagnent tellement d'argent qu'ils n'arrivent plus à le dépenser et qu'ils sont obligés de le blanchir. Ce marché se paye en argent liquide et on a découvert à New York des hangars entiers remplis de billets de dix et de cinq dollars.

D'où des lois subsidiaires sur le blanchiment de l'argent de la drogue, le financement de certains systèmes de corruption, etc. Sur le plan économique, la prohibition n'est donc pas un succès, sauf pour les trafiquants.

2- Maintenant sur le plan social : quittons le trafiquant et intéressons-nous à l'usager. L'utilisateur de drogue dure doit acheter des substances qui, du fait de la prohibition, valent très cher (c'est un peu moins vrai de l'utilisateur de cannabis). C'est le but : renforcer la cherté des produits pour les rendre inaccessibles. La cocaïne vaut 800 francs le gramme, l'héroïne vaut 400 à 1000 francs le gramme. Vous vous rendez compte : 1000 francs pour une petite dose de poudre blanche ! Il y a des gens qui sont prêts à payer cela aujourd'hui. Quand on pense à cela, on se dit qu'on a bien dû faire un mauvais calcul quelque part.

Pour se payer ces 1000 francs, qui sont ces gens qui prennent de la cocaïne et de l'héroïne ? Il y a des bourgeois, qui peuvent se payer une consommation de 30.000 francs par mois. On vient d'apprendre que le fils d'un ancien premier ministre et frère d'un ancien ministre de l'intérieur a pris de l'opium et de l'héroïne toute sa vie. Je peux dire son nom, il a écrit un livre : c'est le fils Debré. Il n'a pas été beaucoup inquiété, lui...

Mais les pauvres ne peuvent pas se payer 30.000 francs par moi. Alors qu'est-ce qu'ils font ? Ils agressent les vieilles dames, ils volent les cartes bleues. Et 30 % de la délinquance contre les personnes et les biens en France sont prélevés sur la collectivité par les héroïnomanes, cocaïnomane et autres toxicos qui ont besoin de cet argent pour se procurer leur dose. Le rapport Trautmann avait même fait un calcul économique : dix millions par jour. Ou alors, naturellement, ils entrent dans le deal. C'est l'agression ou le deal. Il n'y a pas d'autres moyens de financer une toxicomanie aujourd'hui en France.

Donc encouragement à la délinquance, au trafic et au deal. Cette prohibition est très criminogène sur le plan social.

3- Troisième effet pervers : l'effet juridique. Comme cela ne marche pas, on vote des lois de plus en plus répressives et la prohibition des drogues va devenir, pour un avocat, quelque chose de surréaliste. Pensez que ce délit n'existait pas dans sa forme actuelle en 1970 et qu'aujourd'hui il remplit le tiers des prisons françaises. Il a dépassé le vol. Il est en première position des causes de détention. Aux États-Unis, le trafic de drogue remplit la moitié des prisons américaines.

Cela coûte des sommes considérables au Trésor : 4,5 milliards de francs en France. Il y a enfin un calcul qui a été fait. Je le réclamais depuis des années. 4,5 milliards sur le budget de l'État pour la police, les douanes, la justice, qui luttent contre le trafic de stupéfiants. Cela fait beaucoup d'argent et on aimerait qu'il soit efficace. Tous ces gens-là sont d'ailleurs très efficaces. Ils remplissent les prisons. Mais mettent-ils fin au trafic ? Mettent-ils fin à l'usage de la drogue ? Ça c'est une autre affaire. On voit le résultat.

On a beau avoir un droit pénal qui tire toute la société dans un sens répressif, ça n'y change pas grand chose. Prenons l'exemple de la garde à vue. La garde à vue qui s'applique à un jeune homme qui a une barrette de shit (ou chitte ou sheet : comment diable cela s'écrit-il ?) est de quatre jours avec un avocat au bout de 72 heures. Quand il passe quatre jours dans les mains de la gendarmerie ou de la police, il donne son frère, sa mère, ses copains, tout y passe. Ce sont des épreuves terribles. On les sort, on les rentre, on fait ce qu'on veut avec eux. Et un assassin violeur d'enfant fait une garde à vue de 24 heures avec un avocat au bout de 20 heures. Il y a là quelque chose qui ne va pas.

Et il n'y a pas que cela comme norme dérogatoire au droit commun. En trafic de stupéfiant on peut faire des perquisitions de nuit, alors que c'est interdit dans toutes les autres infractions et que c'est contraire aux droits de l'homme. Tout homme a le droit de dormir tranquille à son domicile entre 9 heures du soir et 6 heures du matin. Mais ce n'est pas vrai quand on use en société de stupéfiant. Qu'est-ce que c'est qu'user en société de stupéfiant ? C'est par exemple un couple qui use de stupéfiant chez lui. Eh bien il peut voir débouler les policiers en pleine nuit.

Aucun régime n'est aussi dur et aussi répressif. L'usage de stupéfiant est un délit (seul le trafic, depuis le nouveau code pénal, est criminel) et pourtant sa prescription est de 30 ans — alors que la prescription d'un délit est normalement de 3 ans !

De même, le système de confusion des peines est inversé. La peine correctionnelle est tellement longue qu'elle finit par absorber la peine criminelle.

En matière de détention provisoire, la liberté est le principe et la détention l'exception, c'est ce qu'on enseigne dans les écoles, mais pour les stupéfiants on peut dire que la détention est le principe et la liberté l'exception. Tous les jours j'ai comme ça des petits jeunes que je n'arrive pas à faire sortir. C'est vrai que le juge arrive finalement à trouver comme ça un petit deal local par-ci par-là. Ce business transforme les usagers en trafiquants. Et parfois contre son gré, car ce n'est pas l'argent qui motive à ce niveau-là.

Et ces petits jeunes voient leur vie ruinée par cette répression. Ils sont renvoyés de leur lycée, ils ont un casier judiciaire, ils font de la prison, ils perdent leur boulot. J'en ai deux qui étaient en contrat d'emploi-jeune et qui l'ont perdu. Et encore faut-il reconnaître qu'en France on est relativement modéré. Nous n'avons pas les cow-boys américains ou colombiens qui tirent à vue ! C'est néanmoins très dur et celui qui est passé par là, il ne l'oublie pas. C'est bien pour ça qu'en sortant après un mois et demi de détention, dans la cabine téléphonique en face de Fleury-Mérogis, il se fait un shoot. On peut douter, pour le moins, des vertus curatives de la prison en matière de déintoxication. Pour une barrette de shit le pauvre gamin se trouve incarcéré avec un bon trafiquant de cocaïne qui lui enseigne les lois du business.

Et dans ces conditions, dès que dans une famille quelqu'un est embêté avec une affaire de drogue, c'est vraiment la catastrophe ! Seuls aujourd'hui les pédophiles semblent rattraper les trafiquants de drogue au palmarès des détenus honnis.

4- Dernier effet pervers, c'est l'aspect sanitaire. Et c'est là qu'on a commencé à réfléchir.

On pourrait dire qu'après tout cette répression féroce, ce n'est pas si grave. Certes, les trafiquants s'enrichissent, mais ils risquent la prison à vie. Certes, cela provoque la délinquance dans la rue, mais cela protège quand même la jeunesse. Certes, il y a 5 millions de personnes qui utilisent ces produits, mais il pourrait y en avoir 20, comme pour le tabac ou l'alcool. Et puis les problèmes juridiques d'un intellectuel parisien à propos de la durée de la garde à vue, ce n'est pas vital. Pourvu, au moins, que sur le plan sanitaire le système donne satisfaction.

Or justement, sur le plan sanitaire, le système se révèle être un fiasco dramatique. Je citerai deux points particulièrement importants : les over-doses et le sida, les deux domaines de santé publique les plus intéressants en matière de drogue.

D'abord les over-doses. En France il y eu une over-dose en 1970. Il y en eu 500 en 1995. On n'a donc pas vraiment mis fin aux over-doses... Mais les over-doses ne sont pas le résultat du produit : elles sont avant tout le résultat de la prohibition. La quasi-totalité des over-doses proviennent des produits de coupage. Comme c'est vendu par le crime organisé, on y trouve de tout : de la strychnine, de la farine, de la mort-aux-rats, du plâtre, tout ce qu'on veut — et les gens en meurent. Il y en a huit qui sont mort à Nice il y a quinze jours. Les over-doses sont avant tout un effet des produits frelatés.

Prenons un héroïnomane habitué à une héroïne hyper-diluée avec du lactose à 95 %. Brusquement survient un arrivage d'on ne sait pas où, de la brune diluée seulement à 10 %. C'est là qu'il fait son over-dose : son organisme n'est pas habitué à cette dilution beaucoup plus faible. Car il ne sait qu'il prend de l'héroïne diluée à 10 % alors qu'avant il en prenait à 95 %. Il ne sait rien. Il est dans le brouillard. Sur le plan sanitaire, l'usager de drogue dure est abandonné à lui-même. À la limite, avec une certaine cruauté, on est content qu'il meure : "Vous voyez, on vous l'avait bien dit !" Et on moralise à qui mieux mieux.

Mais ce n'est pas tellement l'augmentation des over-doses qui en a amené certains à réfléchir. C'est plutôt le sida. De la même manière qu'on avait dit "Pas de drogue, pas de drogués", système idéal dans son principe, on avait dit : il y a une pratique des drogués qui est particulièrement dangereuse c'est la piqûre. Et je suis toujours d'accord avec ces présupposés au départ, parce que se piquer, se "shooter" comme on dit, c'est quand même plus dangereux que "sniffer", que fumer, que boire ou qu'ingérer. Cela propage des maladies très dangereuses comme les hépatites. Bien avant le sida il y avait déjà les hépatites. Et maintenant quand on partage ses seringues, on partage le sida.

Et on a interdit en France la vente des seringues avec cette logique prohibionniste jusuq'en 1987. Il a fallu attendre le décret Barzac qui a légalisé la vente des seringues, ce qui avait été refusé pendant deux ans par les hommes politiques au nom de cette même logique : si on légalise la vente des seringues on va encourager la toxicomanie.

On a donc légalisé la vente des seringues et on n'a pas du tout encouragé la toxicomanie. On a juste fait prendre conscience aux toxicomanes que partager leurs seringues était un acte mortifère, très dangereux. Mais comme on a attendu deux ans, 16.500 personnes, selon les calculs de l'INSERM, ont échangé leurs seringues entre 1985 et 1987, ont contracté le sida, ont contaminé leurs partenaires sexuels et sont mortes. Cette petite erreur conceptuelle de ne pas légaliser la vente des seringues a eu des conséquences dramatiques pour la santé publiques.

La grande émotion du sida est un peu passée, puisqu'on a trouvé quand même aujourd'hui des moyens, sinon de le soigner, du moins de l'enrayer, mais elle a amené certains de nos responsables de la santé publique à se poser des questions : "Est-ce qu'on fait bien de prohiber les drogues ?". Ils ont légalisé la vente des seringues mais pas des produits qui vont avec. Cela a réduit le nombre des contaminations mais cela ne changeait pas l'essentiel.

On s'est aperçu que cela n'était pas du tout un encouragement à prendre de l'héroïne, parce que quand les toxicomanes ont vu que l'État légalisait la vente des seringues ils ont compris que le shoot c'était vraiment dangereux. Ce ne sont pas des animaux.

Et pourtant je citerai quand même une déclaration de Monsieur Pasqua qui était ministre de l'intérieur. Il devait signer ce fameux décret de 1987 et il a retenu sa signature pendant plusieurs mois en disant : "Il faut être naïf pour croire que les toxicomanes soient susceptibles de suivre les règles d'hygiène qu'on voudrait leur faire observer". Cette déclaration est de mars 1987. Il y avait aussi des psychiatres qui disaient cela, avec des théories sur "le rite mortifère" ou sur le "rite" du partage des seringues. Autrement dit, les toxicomanes sont des animaux, si on leur met des seringues à disposition, cela ne changera rien.

Eh bien si. Quand on n'a qu'une seringue pour quinze, bien entendu on la partage, mais quand on a une seringue par personne, on ne la partage plus. C'était une erreur grave de nos hommes politiques qui a été réparée trop tard.

L'échec statistique et quantitatif

J'en terminerai avec le système de la prohibition en disant qu'indépendamment de ces erreurs conceptuelles et de leurs effets pervers, il y une troisième donnée qui amène à se poser des questions, ce sont les résultats chiffrés du système.

En 1970 quand on vote la loi, il y a 1 over-dose, comme je vous le disais, et en 1995 il y en avait 500. On saisissait 645 kilos de cannabis et en 1995 on en saisissait 58 tonnes. On saisissait 2 grammes de cocaïne et en 1995 on en saisissait 2 tonnes. On saisissait 77 kilos d'héroïne et 248 kilos de morphine et on en saisit aujourd'hui entre 617 kilos et 1 tonne selon les années. On saisissait 1800 comprimés de LSD et on en saisit 74.000. On saisissait zéro ecstasy et on en saisit 349.000. On interpellait 3.000 personnes et on en interpelle 70.000. Il y avait 1.000 personnes en prison et il y en a 18.000. Et tous les indicateurs sont comme cela.

L'usage était estimé dans le rapport Pelletier à 800.000 personnes consommatrices de stupéfiants. Dans le rapport Henrion on évalue ce chiffre entre 2 et 7 millions. Je pense que le chiffre aujourd'hui en France de gens qui utilisent des substances illicites, toutes variétés confondues, est aux environs de 5 millions.

On a donc un système qui a des effets pervers graves et qui est un échec complet en termes de politique. Si les médias faisaient leur travail, si les hommes politiques faisaient leur travail, si d'autres intellectuels que moi faisaient leur travail (les économistes en particulier sont dramatiquement nuls), on aurait de belles courbes de rendement avec tout cela. On a des courbes pour l'inflation, pour la délinquance, pour tout, et on n'a pas de courbes sur le nombre de saisies depuis la loi de 70. Elles existent mais on ne les voit jamais, ni dans la presse, ni à la télévision. Nulle part on ne voit cette montée extraordinaire d'un rapport de 1 à 100 et quelquefois de 1 à 1.000. C'est énorme. Il n'y a pas un chiffre qui montre le moindre succès de la prohibition et de la répression.

Et je passe, faute de temps, sur d'autres effets pervers comme le financement du terrorisme, la corruption des élites, etc. C'est un bilan très lourd.

2- La réduction des risques

Alors, on s'est quand même dit qu'il fallait faire quelque chose. Et il est apparu, au début des années 90, une nouvelle doctrine, d'origine anglo-saxonne, qui est le deuxième système dont je voudrais vous parler et qui est ce qu'on appelle "la réduction des risques". À côté de la prohibition, c'est devenu aujourd'hui le système qui a les faveurs générales, aussi bien des progressistes que des réactionnaires favorables à un ordre pur et dur.

C'est une politique qu'on pourrait dire compassionnelle. Le fondement n'en est pas moral comme dans la prohibition, il est simplement d'essayer d'enrayer les risques qui menacent les toxicomanes. Ces risques sont essentiellement au nombre de trois : risque de délinquance, risque d'over-dose et risque de contamination (au sida et à l'hépatite). La réduction des risques veut réduire ces trois risques-là.

C'est une politique pragmatique qui vise à limiter les dangers que font courir à eux-mêmes et à autrui les toxicomanes incapables d'abstinence et qui fait appel à des programmes de drogues de substitution, de distribution de seringues, de citoyenneté des toxicomanes. Cela va complètement renverser la perspective de l'usager de drogues. C'est la compassion, et plus la haine et la répression, qui habite ce système.

Ce système naît en Grande Bretagne en 1990 avec un psychiatre anglais qui s'appelle John Marx. Les Anglais avaient une certaine tradition dans ce sens. Déjà dans les années 60 il y avait ce qu'on appelait le système anglais. Ils distribuaient de l'héroïne contrôlée par les médecins. Ils considéraient déjà à cette époque qu'on pouvait distribuer des opiacées sous contrôle médical. Mais avec l'arrivée en Angleterre d'Américains chassés par la prohibition qui se sont mis à consommer des drogues, ce système n'a pas pu être conservé.

Vingt ans plus tard il revient avec John Marx et ses collègues. Avec de petits moyens, dans la clinique de Widness, au Nord de l'Angleterre, ils ont distribué des drogues. Ils ont commencé par les drogues dures. Le cannabis n'entrait pas dans leurs préoccupations. Ils se sont surtout occupé de l'héroïne, des opiacées et de tout ce qui va avec, métadone, subutex, morphine, codéïne, etc. La cocaïne à un degré moindre.

Trois mesures

1- La logique de la réduction des risques était que puisque le toxicomane risque à l'heure actuelle le sida, l'over-dose et la délinquance, on lui évitait ces trois risques en mettant à sa disposition des substances de substitution. C'est comme celui qui abandonne la cigarette et prend un patch à la nicotine. C'est exactement la même logique. Comme il ne peut pas tenir sans sa drogue, on le fait tenir. On lui donne un parachute.

Le système de la loi de 70, c'était l'injonction thérapeutique sous menace de prison. L'usager avait le choix : soit l'abstinence, soit la prison. Celui qui se faisait prendre, s'il se faisait soigner, il n'était pas poursuivi. Cela ne marchait pas très bien, mais, bon an mal an, il y avait quelques 4.000 personnes qui acceptaient l'injonction thérapeutique. C'est mieux que rien. Mais c'est un système assez lourd à faire fonctionner.

Avec la réduction des risques, on dit au toxicomane : tu es dans un état de délabrement psychique et physique, on va te porter secours et mettre à ta disposition la dose dont tu as besoin, non pas d'héroïne, mais de métadone ou d'autres opiacées, prémorphine, subutex, etc. C'est la première mesure : distribuer des drogues de substitution légales, fabriquées par l'État. Et même gratuitement : en France la métadone est remboursée par la Sécurité sociale.

L'avantage est considérable. La métadone est un sirop. On le prend matin et soir, donc il n'y a plus de shoot. Il n'y a plus de délinquance parce qu'on va dans un centre de distribution géré par des médecins et des psychiatres. On est surveillé. Il y a le "haut seuil" et le "bas seuil" : il y en a qu'on examine toutes les trois semaines pour voir s'ils ne prennent pas de l'héroïne en même temps et d'autres qu'on laisse libres.

Ces substances de substitution sont des drogues dures. La métadone crée une dépendance physique forte. Elle est inscrite dans le tableau des stupéfiants. Ce n'est pas du tout une substance dont on se détache. C'est très comparable à l'héroïne. Le syndrome de manque existe avec la métadone. Il dure une semaine alors qu'avec l'héroïne il dure deux jours. C'est la seule différence. Il est même peut-être plus dur. On peut quitter la métadone avec la méthode "parachute : on prend 20 grammes, 5 grammes, deux grammes, 1 gramme. C'est le dernier gramme qui est le plus dur à supprimer.

2- Deuxième mesure, encore plus subversive : la distribution de seringues. Et on ne s'est pas contenté de cela : on a fait de la publicité pour les seringues. Le "stéribox" était une boîte conçue par un pharmacien. Il y avait deux seringues, un tampon, de l'alcool, un préservatif. On prend donc soin du toxicomane en prévision de tout acte dangereux pour autrui. C'est la grande politique du "shoot propre".

Et pour ce "shoot propre", il y avait de grandes pages de publicité dans Le Figaro, Le monde et Libération. L'État, qui, jusqu'en 1987, prohibait la vente des seringues et se refusait à la légaliser de peur que cela n'entraîne une augmentation de la consommation, fait maintenant la promotion des seringues.

3- Troisième mesure, plus intellectuelle, certes, mais très importante, et aussi subversive par rapport à la morale prohibitive : la citoyenneté des toxicomanes.

Dans les années 93, au colloque que j'avais organisé sur "Drogues et droits de l'homme" à Nanterre, j'ai vu arriver à mon grand étonnement des gens qui étaient toxicomanes et qui avaient créé un mouvement qui a donné ensuite naissance à toute une série d'associations dont l'ASSUD, "l'association des usagers de drogues". Ils trouvaient enfin quelqu'un qui ne les traitait pas comme des animaux. Pour la loi, une association d'usagers de drogue c'était une association de malfaiteurs ! Ils avaient un discours assez subversif. On entendait là pour la première fois des mots nouveaux. Ils disaient qu'ils en avaient marre de voir des médecins, des psychiatres, des éducateurs, qui se penchaient sur leur cas et leur demandaient de quitter la drogue en faisant des hippopotames en terre cuite ! (rires dans la salle) En Hollande il y avait les Junkiesbonds, groupements de junkies.

Et c'est vrai que cette attitude larmoyante de l'opinion qui veut les aider tout en les enfonçant bravement, les toxicomanes en ont marre. Ils ne sont pas encore allé jusqu'à l'agression suprême qui serait d'aller place de l'Hôtel de Ville se shooter en public ! Mais j'ai vu des brochures terribles, avec des dessins d'une crudité incroyable, des conseils sanitaires on ne peut plus directs. Comme il s'agit d'une population un peu déglinguée, la communication est elle-même déglinguée. Et pourtant l'État a négocié avec ces associations d'usagers et a financé cette communication déglinguée.

Voilà les trois piliers de la réduction des risques : drogues de substitution (pour que les toxicomanes n'agressent plus les vieilles dames, n'encourent plus d'over-dose et ne rentrent plus dans la délinquance), distribution de seringues (pour éviter le partage des seringues) et citoyenneté des toxicomanes (pour discuter avec eux des meilleures mesures de prévention).

Cette méthode paraît donc a priori valable. Je salue le courage et la clairvoyance de ces médecins. Dans l'ensemble c'est un mouvement très médical où les juristes n'ont joué aucun rôle. Mais voyons les avantages et les inconvénients.

Les avantages

La réduction des risques a commencé en 1995. À ce moment-là c'est le record d'over-doses en France : 563. On n'était jamais monté aussi haut. En 1996, on commence à avoir les programmes en place et on descend à 470. En 1997, on descend à 363. Et en 1998 on pense qu'on va descendre en-dessous de 200.

L'idéal pour moi, c'est zéro over-doses. Il y a encore beaucoup d'over-doses en France. Mais c'est quand même extraordinaire : voilà un système qui distribue des drogues dures, pas des bonbons, qui donne des seringues, qui ne traite pas les gens comme des animaux et qui aboutit à une réduction spectaculaire des over-doses.

Autre réduction, beaucoup plus difficile à chiffrer et j'en suis moins sûr : ils prétendent qu'il y a une diminution de la délinquance à Paris. Il faut dire qu'en 1995-96 il y a eu aussi des plans Vigie-pirate. Il est difficile de savoir où est la cause. Mais un toxicomane à qui on donne de la métadone a moins de chances d'agresser une vieille dame qu'un toxicomane à qui on n'en donne pas. Mathématiquement il y a forcément une réduction de la délinquance. Cela avait été mesuré à Widness par le docteur Marx mais on avait dit que ses travaux étaient tendancieux. Le nombre de vols dans les supermarchés voisins à Liverpool aurait diminué de moitié depuis qu'il avait mis son programme en action. Disons qu'il y a des indications qui semblent favorables.

Et puis sur le plan du sida et des hépatites : baisse considérable. Elle ne tient pas qu'à cela non plus, mais en France le taux de rémanence (c'est le terme officiel) du sida baisse. Il y a moins de toxicomanes contaminés aujourd'hui.

Donc, succès de la réduction des risques. Voilà une doctrine qui ne va pas avoir de mal à recueillir l'adhésion de la droite la plus dure qui a compris qu'il vaut mieux un système avec lequel on évite le sida, la délinquance et l'over-dose qu'un système avec lequel on les voit augmenter. Quand on est un homme politique, il y a des réalités que l'on ne peut pas nier.

Messieurs Douste-Blazy, Balladur, etc, ont viré leur "cuti" assez facilement. Même le président de la République, qui est très prohibitionniste, n'a pas pu revenir en arrière. Il a nommé à la tête de la MILT (?) Madame de Veyrinas. Quand elle est arrivée là, elle a dit : la discussion sur la dépénalisation n'a pas lieu d'être. Mais la réduction des risques n'a pas été remise en cause. Elle faisait l'unanimité.

Les inconvénients

Un premier problème c'est que ce système n'élimine nullement la prohibition. Il n'est pas du tout incompatible avec elle. Ce n'est pas la prohibition ou la réduction des risques mais la prohibition et la réduction des risques. La réduction des risques a commencé en 1990 et continue aujourd'hui. Cela fait huit ou dix ans qu'elle existe et durant ces huit ou dix ans on a adopté, aussi bien sur le plan international qu'en France, un nombre de lois répressives considérable. On a réformé le code de procédure pénale en matière de stupéfiants en 1992. La convention de l'ONU de 1988, très prohibitionniste, a été ratifiée par tout le monde dans les années 90. Le mouvement de prohibition s'est accentué. La répression battait son plein en même temps que se développait la réduction des risques.

Comment se fait-il que ces deux doctrines soient compatibles ? C'est que la réduction des risques, si on y regarde bien, consolide en fait la prohibition. Les effets pervers de la prohibition, qui la remettaient en cause (le sida, les over-doses et la délinquance), elle lutte contre eux et on a donc toujours la prohibition mais avec moins d'effets pervers. On a toujours l'ordre moral mais pas ces inconvéients terribles que les anti-prohibitionnistes montraient du doigt. Cela permet aux hommes politiques de sauver leur système, au moins pendant un certain temps.

Allons même plus loin : de quels risques s'agit-il exactement ? Mais des risques de la prohibition, pas des risques des drogues. Les risques de délinquance tiennent au fait que les produits sont illégaux, les risques d'over-dose tiennent au fait que les produits sont frelatés, les risques de contamination tiennent au fait que les seringues sont partagées. Ce ne sont pas des effets des drogues, ça. On peut très bien prendre de l'héroïne non frelatée, sans partager sa seringue et sans risquer d'over-dose.

Je suis un peu provocateur en disant cela, mais j'ai beaucoup de clients qui prennent de l'héroïne depuis 25 ans, qui sont grassouillets et chez qui c'est indécelable. En soi seule l'héroïne ne tue pas. Ce qui tue c'est l'héroïne frelatée, c'est l'abus, mais il y a beaucoup d'héroïnomanes qui vivent sans que leur santé soit vraiment menacée. Les risques que combat la réduction des risques ce sont les risques de la prohibition !

Poursuivons encore le raisonnement. C'est là qu'on voit que le système de la réduction des risques va exploser intellectuellement. Pour sauver les gens du sida, on continue de les mettre en prison. Et il y a tout un mouvement, assez puissant, Act-up et autres, qui s'en occupe et qui propose qu'on distribue des seringues en prison. Parce qu'en France on continue de consommer de la drogue en prison. Il y a même eu une over-dose en prison en 1992. Ça ne circule pas autant qu'en dehors, mais ça circule quand même. Et comme ça circule et qu'on ne veut pas qu'ils partagent tous leurs seringues, on va envisager de distribuer des seringues en prison. Même le Syndicat de la magistrature le propose.

Vous voyez où en arrive la réduction des risques. Quand on suit un raisonnement sans réfléchir on en arrive à butter contre le mur. C'est ce qui leur arrive. On en arrive à donner en prison une seringue à quelqu'un qu'on a mis en prison parce qu'il utilisait une seringue à l'extérieur ! Il y a bien là un problème conceptuel. De même, on distribue de la métadone, drogue dure, pour faire quitter l'héroïne, drogue dure !

Il y a des Anglais qui disent aujourd'hui que la métadone est aussi dangereuse pour la santé que l'héroïne. Des programmes de réduction des risques d'héroïne se sont donc développés. Comme les toxicos traités ont toujours une petite consommation résiduelle d'héroïne, on s'est dit : pourquoi donner de la métadone puisqu'ils continuent quand même à prendre de l'héroïne et à tomber dans la délinquance malgré la métadone ? Et en Suisse, depuis 1995, on a bâti un programme fédéral qui a pris en charge une population de 1.000 héroïnomanes à qui on a distribué de l'héroïne, mais de l'héroïne médicale non frelatée. Elle a même été fabriquée en France, par Sanofy, qui a exporté 13 kilos d'héroïne pure à 2.000 francs le kilo. Vous voyez que ça ne coûte pas cher, l'héroïne, quand c'est fabriqué par un laboratoire. Ce n'est pas 1.000 francs le gramme. C'est 500 fois moins cher et 500 fois moins dangereux.

Et on s'aperçoit (il y a des rapports qui ont été faits) que les héroïnomanes suisses qui suivent ces programmes passent assez facilement à la substitution. Ils ont un taux de réussite considérable. Tous arrêtent la délinquance. Tous sont réceptifs à un discours sanitaire.

La Suisse a changé plusieurs fois de politique en matière de drogues. Elle avait défrayé la chronique il y a quelques années avec sa politique des parcs. Vous avez sûrement vu ça à la télévision : des gens complètement défoncés dans un parc. La Suisse a eu un moment cette politique de parquer ses toxicomanes et de leur donner des seringues dans des parcs. Mais l'héroïne était toujours illégale et il y avait toujours plein de dealers tout autour, avec des violences, des over-doses. Mais il y avait moins de sida.

Et surtout c'était insupportable : des gens qui se shootaient à trois mètres des banques suisses ! Il y avait des journalistes qui faisaient des plans avec le Crédit Suisse au fond et un gars qui se faisait son truc devant. C'était dur pour le système bancaire qu'on accusait de blanchiment. Les Suisses sont sans doute, dans le monde, ceux qui ont poussé le plus loin la réduction des risques.

Tout ça pour dire qu'on peut appliquer la réduction des risques au produit lui-même et se passer des produits de substitution.

Mais pourtant la réduction des risques passe toujours à côté du problème de fond qui est : comment règlementer intelligemment les drogues dans une société démocratique où à l'heure actuelle il y a deux à sept millions de personnes qui en consomment ? Il y a actuellement à peu près 4.000 personnes sous métadone, et 30.000 sous subutex. Et pour tous les autres le problème de la drogue elle-même reste entier.

La réduction des risques ne résoud pas le problème de la cocaïne (car il n'y a pas de substitution), elle ne résoud pas le problème du cannabis (car il n'y a pas de substitution), elle ne résoud pas le problème de l'ecstasy (car il n'y a pas de substitution). Elle ne concerne qu'une minorité d'héroïnomanes lourds qui, sur les 200.000 héroïnomanes existants, ne représentent qu'un cinquième de cette population, et le centième de la population totale qui mérite qu'on s'occupe d'elle.

Elle ne s'occupe donc que de 1 % des usagers, et certes améliore leur situation (de même qu'elle améliore la situation de la société et qu'elle améliore la santé publique), mais elle ne résoud nullement l'ensemble du problème. Sans compter qu'elle laisse aussi complètement de côté le trafic de stupéfiant qui prospère.

Et puis dernière contradiction : c'est la pénalisation de l'usage. Comment pourrait-on rationnellement se satisfaire d'un système dans lequel on demande à ASSUD d'aider, en bons citoyens, à faire de la prévention et dans lequel, en même temps, l'usager est puni d'un an de prison et de 25.000 francs d'amende ? On punit ou on tend la main, mais pas les deux à la fois. Cela rend tout le système boiteux : l'usager est à la fois un délinquant et un client. Interdit ou autorisé ? Il faut savoir.

Et c'est bien pour cela que les partisans de la réduction des risques, aujourd'hui, réclament tous comme corollaire de leur système la dépénalisation.

3- La dépénalisation

Et c'est le troisième système qui s'offre à nous. Les partisans de la réduction des risques disent aujourd'hui qu'il faudrait la réduction des risques plus la dépénalisation. Et selon eux ce serait très bien. Eh bien moi je dis : non, ce ne serait pas bien ! Cela ne suffit pas. Ce serait tout aussi boiteux.

Avantages et inconvénients

La dépénalisation est un mot assez vague pour le juriste que je suis. Tout dépend de ce qu'on dépénalise. Dans un premier sens, pratiquement tout le monde, et en tous cas les partisans de la réduction des risques, ne parlent que de la dépénalisation de l'usage. Mais on pourrait aussi dépénaliser le trafic. À ce moment-là on arrête de faire la guerre à la drogue, chacun fait ce qu'il veut, on laisse les gens prendre n'importe quoi sans plus s'en préoccuper.

Peu le préconisent, mais certains anti-prohibitionnistes américains, comme Milton Friedmann, ceux qu'on appelle les ultra-libéraux, disent que la loi du marché serait la meilleure pour règlementer ce secteur. Si des drogues sont mauvaises pour la santé, les consommateurs, qui ne sont pas des sots, les abandonneront ; si des drogues sont bonnes, ils prendront celles-là.

Mais il y a un système de dépénalisation que nous connaissons déjà, c'est celui du tabac. Bien que le tabac soit une drogue assez dure qui crée une dépendance forte, il n'est pas prohibé et il n'est pas question de le prohiber. On évite simplement les abus. Mais le tabac est distribué par des entreprises sans morale qui sont les multinationales de la cigarette. Et on voit tout de suite que quand les fabriquants sont libres de faire ce qu'ils veulent, ils n'hésitent pas à faire des campagnes illicites à destination des jeunes, à présenter leurs produits comme inoffensifs, etc. Je suis avocat du comité national contre le tabagisme, je combats les fabriquants de tabac vigoureusement depuis de nombreuses années, et je peux vous dire que ce n'est pas rien !

Néanmoins, la consommation de tabac a baissé considérablement aux États-Unis, à la suite de mesures de légalisation contrôlée. Elle est passée de 42 à 28 % de la population. En France, entre 1991 et 1997, avec la loi Evin et les mesures qui ont été appliquées, la consommation de tabac est tombée, c'est assez historique, à 14,2 %. C'est dire que, si je ne suis pas partisan de la liberté du commerce, il est vrai que peut-être, il faut le reconnaître, un commerce libre n'est pas une idée si stupide que cela. Mais c'est un système que personne ne soutient en France.

Revenons à la dépénalisation de l'usage. C'est une doctrine d'origine libertaire. Elle ne date pas d'aujourd'hui. On n'a pas attendu les médecins de la réduction des risques pour réclamer la dépénalisation de l'usage. Sans remonter jusqu'à Baudelaire, il y a eu Aldous Huxley, il y a eu Thomas Szasz. Il y a tout un mouvement déjà ancien qui revendique la dépénalisation de l'usage au nom de la liberté individuelle. Personnellement, je partage ces idées mais seulement jusqu'à un certain point.

La pénalisation de l'usage à le française, qui punit la consommation par un individu majeur à son domicile privé d'une substance pour se procurer des sensations, viole les droits de l'homme. C'est un acte qui ne nuit pas à autrui. Le consommateur est seul chez lui. Il est majeur et vacciné. La substance lui procure une sensation. Je ne vois pas au nom de quoi, dans une société démocratique, on peut punir un acte semblable, tant qu'il ne trouble pas l'ordre public. La pénalisation de l'usage a, au départ, un problème conceptuel au regard de ce qu'est la liberté individuelle.

La dépénalisation de l'usage est un système basé sur la liberté individuelle. On présuppose que les gens sont majeurs, connaissent leur corps et savent ce qui est bon pour eux. Même si ce n'est pas bon pour mon corps, je suis un homme libre. Il y a des abstinents, qui rêvent de ne pas boire, de ne pas fumer, et qui veulent vivre longtemps, sagement, honorablement ; et il y a des casse-cou qui veulent brûler la vie par les deux bouts, qui sont avides de sensations fortes et qui se moquent de ce que cela peut faire de boire, de fumer, de se droguer. Au nom de quoi peut-on dire que ceux-là sont bons et ceux-là mauvais ?

Si on est méchant, on peut d'ailleurs dire que ceux qui vivent longtemps coûtent cher à la sécurité sociale et ceux qui meurent jeunes rapportent plus à la collectivité qu'ils ne lui coûtent. C'est ce que disent les fabriquants de tabac (rires).

Tout ça pour dire que c'est très compliqué sur le plan social. La dépénalisation de l'usage, en termes de liberté individuelle, a des partisans très puissants. Mais moi, je ne rejoins ce discours que pour l'usage privé. Je ne suis pas d'accord pour l'usage public, dans les lieux publics, parce qu'on change là complètement de problème. Mais la dépénalisation de l'usage dépénalise des millions de jeunes qui n'ont pas grand chose à faire avec les tribunaux correctionnels, cela soulage pour partie la justice et les prisons.

L'exemple de l'Espagne

Les Espagnols a dépénalisé l'usage, mais ils n'ont pas fait très attention, et ils l'ont fait mal. Et quand on dépénalise mal, c'est la catastrophe. Les Espagnols ont dépénalisé l'usage en public et en privé, des drogues dures et des drogues douces, des mineurs et des majeurs. Alors les mères espagnoles ont vu un jour à la télévision leurs enfants qui fumaient ou se shootaient n'importe où en rigolant et elles ont dit : "C'est ça, la dépénalisation ? Je n'en veux pas". Et un mouvement de réaction a été lancé et la loi de 1993 est revenue sur la dépénalisation de l'usage et a rétabli l'amende administrative pour l'usage dans les lieux publics.

Dépénaliser l'usage sans précaution a été une catastrophe. Le nombre d'usagers a augmenté. Le nombre d'over-doses a dramatiquement augmenté. Tous les indices ont augmenté. C'est un mauvais système pour toute une série de raisons.

D'abord le point de vue de l'efficacité policière. Le trafic de stupéfiant est une infraction qu'on ne voit pas. C'est une infraction consensuelle. Celui qui veut acheter quelques grammes d'héroïne ou de cannabis, il téléphone, fixe un rendez-vous, ça s'échange, vite fait bien fait, et personne ne voit rien. Le trafic de stupéfiants est un crime sans victime : l'acheteur et le vendeur sont tous les deux tout à fait d'accord. Comme il n'y a pas de victime, c'est ultra-discret.

L'usage est moins discret, puisqu'il provoque l'ivresse. Sur la voie publique, des usagers, on en voit. Alors on les ramasse et on remonte les filières. La plus grande partie de l'action de la police part de l'usage et de l'usager. Pour les policiers, la pénalisation d'usage a une utilité considérable : le flagrant délit d'un usager permet de remonter ses filières de fournisseurs. On le met en garde à vue et on lui fait dénoncer ses fournisseurs — et on remonte, et on remonte. Le fournisseur dénonce son grossiste, le grossiste dénonce (ou pas... ) le gros dealer, etc. La répression d'usage est très utile en termes de répression du trafic.

Quand on dépénalise l'usage, la police ne peut plus arrêter personne. Elle ne peut plus remonter les filières. La dépénalisation de l'usage désarme la police dans la lutte contre le trafic. La police ne voit plus rien.

En Espagne c'était pire encore, parce qu'il s'est créé des organisations de consommateurs de cannabis — puisque c'était légal. Et on avait cette situation incroyable où il y avait des associations de consommateurs dont le fournisseur était le crime organisé. En principe les associations de consommateurs protestent contre la mauvaise qualité des produits, contre les emballages mal faits, contre la mauvaise information. C'est difficile de reprocher cela au cartel de Medellin ou au roi du Maroc, qui approvisionnent l'Espagne (66 % du cannabis consommé en France vient du Maroc).

La dépénalisation de l'usage est donc désastreuse en termes de répression du trafic. Elle est incohérente avec les usagers qui font ce qu'ils veulent. Sans compter les trafiquants qui ont un marché de plus en plus étendu et qui s'enrichissent donc toujours plus. La dépénalisation ne protège pas les usagers et profite surtout aux trafiquants.

Continuons le raisonnement. L'usage c'est l'absorption par une personne d'une substance stupéfiante. Mais si on dépénalise l'usage, on est obligé de supprimer la détention pour usage. On ne peut pas non plus punir l'acquisition. Comme ces substances ne se trouve pas dans le commerce il faut bien les acquérir. De même pour le transport pour usage, voire l'importation, quand l'usager va se fournir à l'étranger.`— voire même la culture quand on cultive du cannabis chez soi pour son usage propre. On est donc obligé de dépénaliser tous les actes commerciaux d'accession à l'usage. Et on ne sait plus où cela doit s'arrêter.

Donc ce système gène la police, présente des risques de dérives dans les lieux publics et il a fait preuve de son échec. Aujourd'hui, personne ne discute de manière suffisamment sérieuse de cette question. Tout le monde parle de dépénalisation sans comprendre ce que c'est. Ce système est fondamentalement inconhérent.

Je le résumerais d'une phrase : la dépénalisation est un système où on a le droit d'acheter mais pas de vendre.

4- La légalisation contrôlée

Il faut donc bien un jour passer au stade intellectuel suivant, celui d'un autre système, et c'est le dernier dont je veux vous parler : la légalisation contrôlée. C'est le système que je défends, ce qui ne m'empêchera pas de voir ses inconvénients, s'il en a.

C'est une politique qui vise à remplacer la prohibition de certains stupéfiants par un système de distribution sous le contrôle de l'État, assorti de contrepoids sanitaires et sociaux sur l'usage, le commerce et la production, qui sont donc règlementés. C'est donc un système dans lequel l'État va lui-même assurer la distribution de ce drogues plutôt que de la laisser au crime organisé. C'est évidemment une révolution conceptuelle complète, et nos gouvernants ont du mal, après trente ans d'échec, à la prendre en considération.

Avant de détailler ses deux grands volets, qui sont la règlementation de l'usage et la règlementation du commerce, il faut donner un peu la philosophie du système. C'est complètement différent de la doctrine officielle, mais je prétends et j'affirme que c'est une doctrine qui vise à protéger la santé publique, à protéger l'ordre public et à assurer un équilibre entre la liberté individuelle et la protection de la collectivité. Je ne vise pas, dans cette doctrine, je le répète, la défonce généralisée de la population, tout au contraire. Ce que je vise, c'est la modération. L'essence de la doctrine, c'est remplacer la guerre contre la drogue par la lutte civile contre l'abus des drogues.

Dans une société démocratique, on a le droit de lutter contre l'abus, qui porte préjudice à autrui. On n'a pas le droit de tuer quatre personne au volant sous prétexte qu'on a fumé du cannabis et qu'on s'est endormi. On n'a pas le droit, sous prétexte qu'on a pris de la cocaïne, d'agresser les gens, parce que c'est une substance qui rend agressif. On n'a pas le droit, dans une société démocratique, selon moi, de fumer en public pour provoquer les autres qui ne pensent pas comme soi et d'étaler avec complaisance une ivresse qui ne serait pas comprise.

La légalisation contrôlée n'est pas la dépénalisation. Je conserve un droit pénal pour lutter contre les abus. En clair, l'usage est prohibé dans les lieux publics, mais n'est plus puni d'un an de prison : il est puni de 1.000 francs d'amende. Il vaut mieux une répression douce mais ferme et certaine qu'une répression très dure comme aujourd'hui mais où, pour cela même, personne finalement n'est poursuivi pour usage de stupéfiant parce que les peines ne peuvent pas êtrer raisonnablement être infligées. On vise la modération au lieu de l'abstinence. On vise à lutter contre les abus par des contrepoids sanitaires et sociaux. On arriverait quand même comme cela à éponger 90 % du marché en France.

Il faudrait commencer par ce que j'appelle éplucher la banane prohibitionniste par les deux bouts. C'est-à-dire par le cannabis à un bout, le produit le plus doux, et l'héroïne à l'autre bout, le produit le plus dur, qui est beaucoup plus facile à légaliser, quoiqu'on dise. Le cannabis ce n'est pas tellement facile, mais l'héroïne, là c'est très facile. On peut s'y mettre tout de suite, et on sauve la santé publique, et on sauve l'ordre public, j'en suis absolument convaincu.

Premier avantage pour l'usager : les produits ne sont plus frelatés. Les produits sont de bonne qualité, assortis d'une notice d'emploi qui précise ce que c'est que l'abus. Jusqu'à présent, personne ne dit ce que c'est que l'abus à partir de quand et de quoi il y a des risuqes pour la santé. On va connaître aussi les taux exacts de ce qu'on consomme. Bref : information des consommateurs, distribution des produits sous contrôle de l'État, interdiction d'usage en public, interdiction de conduire en état d'ivresse comme pour l'alcool.

Surtout : interdiction de vente aux mineurs. D'abord parce qu'on protège enfin les minuers, et surtout qu'une interdiction aux mineurs est bien plus efficace qu'une prohibition générale. Une interdiction générale et absolue n'a aucune chance. Une prohibition partielle marche.

Exemple : l'absinthe. En 1900, l'absinthe, c'était terrible. Elle a tué Verlaine, elle a tué Baudelaire. C'était un alcool très dangereux. On a prohibé l'absinthe, mais on a mis des substances de substitution à la place : le pastis est une forme de dérivé anisé de l'absinthe. Comme il y avait une prohibition partielle, la prohibition de l'absinthe a réussi. De même, une interdiction de vente aux mineurs, qui existe déjà pour l'alcool, peut réussir dans ce cadre-là. Il faut protéger la jeunesse contre les drogues. Cela fait comprendre qu'il y a un certain âge pour consommer ces substances qui provoquent des effets sur le système nerveux central, comme il y a un âge pour conduire une mobylette. Que la limite doive être placée à seize ou à dix-huit ans, le droit fait ce qu'il veut. Il part du principe qu'on protège les mineurs, l'âge de la minorité étant négociable devant le législateur.

De cette façon, le mineur n'est pas puni. Pas de répression, donc pas d'effets pervers de la répression. Le seul qui est puni, c'est l'officine de l'État qui vend et qui peut être fermé très facilement. Une "régie française du cannabis" pourrait aider à revitaliser les zones désertifiées d'Aquitaine (rires) où cette substance est déjà cultivée abondamment. J'ai défendu à plusieurs reprises à Cahors, à Saint-Gaudens, à Saint-Girons, des jeunes gens poursuivis pour quelques plans dans leur jardin. À Saint-Girons, toutes les années, les hélicoptères de la gendarmerie survolent la montagne et font arrêter trente personnes qui sont déférés devant le tribunal correctionnel de Foix pour culture illicite de cannabis. Ce sont des bergers qui fument ça tranquillement. On devrait les laisser en paix.

Il y a un vrai marché légal potentiel du cannabis qui pourrait créer 10.000 emplois. Je reproche aux économistes de ne pas étudier ce qui pourraient globalement être ainsi créés et combien d'économie pourrait faire l'État avec un système pareil. On économiserait 4 milliards sur le coût de la répression, et au lieu de réprimer, on plante. On plante, on distribue, on contrôle, on vend aux majeurs dans des endroits discrets, avec toute une série de garanties. Il faudrait 3 milliards pour la Sécurité sociale pour aider et financer les programmes de désintoxication au nom de la solidarité entre drogues dures et drogues douces, mais on établit une taxe : 3 milliards, demain, c'est très facile.

Décriminalisation : 2 millions de personnes. Possibilité d'une prévention adaptée au danger du produit. Je ne suis pas hostile à des campagnes ciblée anti-cannabis. La communication en matière de lutte anti-drogues jusqu'à présent était effroyablement mal faite. Il y aurait une commission de scientifiques indépendants qui informerait constamment par des notices d'emploi des dangers du cannabis — mais les dangers d'abus, parce que le cannabis ne tue pas, il n'est dangereux que quand on en abuse. Il faut lutter contre l'abus, pas contre l'usage. C'est une évidence. Je ne comprends pas cet aveuglement général.

Par contre, pour certaines drogues dont la simple consommation rend dangereux pour les tiers, là je n'hésiterais pas à continuer la prohibition. Je pense à des substances comme le PPHP ou "poudre d'ange", la falsiclidine (?) avec laquelle les gens, comme Charles Manson, tuent, ou s'automutilent parce qu'ils perdent la sensation de la douleur. Il y a des drogues qui sont très dangereuses dès leur simple usage. L'héroïne n'est pas dangereuse dès son simple usage. La cocaïne non plus. C'est l'abus qui est dangereux. L'usage raisonnable est possible. Je ne dis pas que c'est bon pour la santé mais cela ne tue pas.

Autre avantage de la légalisation contrôlée, c'est qu'elle est la mort des trafiquants. Les 10.000 emplois que je crée, je les enlève aux dealers, aux trafiquants et au cartel de Medellin. C'est un des buts de la manœuvre. Plus de blanchiment, puisque l'argent de la drogue n'est plus illégal. Il y aura un monopole français qui distribuera les produits.

Je vous signale que la France a vendu du cannabis et de l'opium dans les colonies. Il y avait une régie française du kif au Maroc qui a vendu entre 1920 et 1954 du hachisch dans nos colonies. Quand on est parti on a fermé et on a dit que c'était illégal. On a vendu de l'opium en Indochine jusqu'en 1954. Et ne croyez pas qu'on a fermé ces monopoles parce que toute la colonie indochinoise et marocaine était défoncée. Le chiffre d'affaire du cannabis était descendu à 1 %, les 99 % restant étaient du tabac.

Il ne faut pas refaire l'erreur qu'on a faite avec les seringues. Il ne faut pas croire que la jeunesse ne pense qu'à se défoncer, qu'à rater ses études, qu'à rater sa vie. Comme tout le monde elle recherche le plaisir. Elle cherche le plaisir au moindre frais, elle cherche à se faire du bien sans se faire trop de mal. C'est une logique qu'on ne pourra jamais supprimer. Je pense que les lois prohibitionnistes sont des lois moralisatrices, dirigées contre le plaisir, et qu'elles ne protègent pas la santé publique, qu'elles ne protègent pas l'ordre public, qu'elles ne protègent pas la liberté individuelle et qu'elles sont menaçantes pour nos sociétés.

(transcription non relue par l'intervenant)

Débat

Un auditeur - Pouvez-vous nous parler du rôle déterminant qu'ont joué les États-Unis dans la politique de la prohibition ?

Francis Caballero - En deux mots, c'est eux qui depuis le début du siècle ont soufflé continuellement le vent de la prohibition et de la répression. Ils sont le ventilateur qui tourne là-dessus en permanence à grande vitesse. C'est eux qui ont été les initiateurs des conventions internationales à partir de 1912 à La Haye, ensuite en 1935 à Genève et en 1960 à New York. C'est eux qui ont créé les premiers la DEA, la Drug enforcement administration, c'est-à-dire un service de police dérogatoire au droit commun, avec des privilèges qui sont, aux États-Unis, ceux d'un État dans l'État.

C'est eux aussi qui utilisent la lutte anti-drogue comme une donnée de leur politique étrangère. Ce sont les seuls à faire cela. Ils disent : puisque la Colombie ne participe pas à la lutte contre la drogue, elle n'aura pas de subventions américaines. Et chaque année il y a une loi qui est adoptée aux États-Unis dans laquelle on dit qu'on ne fera pas de commerce avec tel ou tel pays qui ne participe pas à la lutte contre la drogue. Il n'y en a pas beaucoup : il y a le Pakistan, il y a eu la Colombie. Les États producteurs de stupéfiants se voient ainsi diplomatiquement placés sous la pression des États-Unis.

C'est arrivé à la France, dans les années 70, au moment de la French connection, où on fabriquait dans la région de Marseilles beaucoup d'héroïne qui approvisionnait le marché de New York. Les Américains ont tapé sur la table en disant que si la France n'y mettait pas fin ils interdiraient l'importation de vins français aux États-Unis. Ils utilisent leur puissance économique pour forcer les États à suivre leur politique.

C'est le gendarme du monde en général et c'est le gendarme du monde de la drogue.

Mais les États-Unis sont eux-mêmes un gros producteur de drogue : le deuxième producteur de cannabis du monde. On produit beaucoup de cannabis en Californie, dans l'Arkansas, etc. Ils ont donc un discours aussi un peu hypocrite. Je ne vais pas revenir sur les déclarations de certains officiels américains, notamment de Monsieur Clinton qui fume sans inhaler (rires). Vous voyez c'est compliqué.

Les États-Unis ont donc un rôle historique fondamental. Mais nous sommes, nous, la France, me semble-t-il, ce qu'on pourrait appeler " la fille aînée de l'Église" en cette matière. En Europe, le relais le plus sûr de la politique américaine c'est la France. C'est elle qui, en Europe, est la plus prohibitionniste, celle qui a les lois les plus dures. Nous sommes pratiquement le seul pays à réprimer l'usage. On a une fascination pour l'Amérique et cela se répercute dans notre politique anti-drogue.

Aux États-Unis, la réduction des risques n'existe pas, même s'il y a beaucoup d'intellectuels qui demandent la légalisation. Mais en même temps qu'ils font la guerre à la drogue et veulent que le monde lui emboîte le pas, deux États, la Californie et l'Arizona, ont adopté une proposition sur le cannabis thérapeutique. Il y a des programmes de distribution de cannabis à des fins thérapeutiques. Ils prennent du cannabis pour soulager le glaucome, l'épilepsie, le sida, les vomissements provoqués par les traitements anticancéreux. Il y a toute une série d'affections pour lesquelles le cannabis est distribué dans certains centres. Les États-Unis ont un discours très hypocrite. En même temps qu'ils diabolisent le cannabis ils sont prèts à le donner à leurs malades. C'est une guerre qu'ils vont perdre, certainement.

Ils ont déjà capituler comme cela avec la prohibition de l'alcool. Vous savez que les États-Unis ont été les seuls au monde à prohiber l'alcool entre 1917 et 1933 et que cela a été un fiasco total. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a eu la maffia, la corruption des maires, Al Capone, le gin frelaté qui provoquait des morts. L'Amérique a toujours été puritaine. Nous sommes d'accord sur les buts : éviter la toxicomanie, mais elle a toujours choisi les moyens les plus mauvais.

L'auditeur - Quelle est la politique dans les pays du Sud qui fournissent la drogue au monde entier ? Ont-ils une politique ? Est-elle dure ou douce ?

F.C. - J'ai vu à la télévision un reportage sur les policiers qui mènent la guerre contre la drogue en Colombie. Et on présentait ces gens-là comme des super-Zorro de la saisie des plans de coca et de la destruction de laboratoires de fabrication de cocaïne. Effectivement on voyait détruire un laboratoire. Sous la pression des États-Unis, dans ces pays, on a l'air de mener une lutte vigoureuse contre la drogue. En Colombie il y a des militaires qui y participent et ils sont même encadrés par des Amérìcains.

Mais il faut savoir qu'à deux reprises la Cour suprême de Colombie a annulé la loi qui autorisait l'extradition vers les États-Unis des narco-trafiquants colombiens. Vous savez ce qui est arrivé à Pablo Escobar, qui a été emprisonné mais c'était une prison 4 étoiles dont il sortait comme il voulait. Et si on l'a tué à la fin c'est parce qu'il avait poussé le bouchon vraiment trop loin. Beaucoup de gens en Colombie vivent et s'enrichissent du commerce de la drogue sans qu'on les poursuivent.

Et je ne parle pas du Maroc où l'État, tout en prétendant lutter et en ayant les mêmes lois qu'en France, fournit carrément 60 % du hachisch européen. Tous ces pays sont obligés par la communauté internationale de donner des gages. Alors ils se livrent à des opérations cosmétiques. On saisit trois laboratoires et on en laisse vingt, on détruit 50.000 hectares de plantations, mais ça se replante ailleurs dans la montagne, etc. Tout ça est très hypocrite chez les gouvernants.

Je pense qu'au fond d'eux-mêmes, le peuple colombien trouve que la prohibition est un droit de gringos. Escobar était très populaire. Il était considéré comme un bienfaiteur. Il avait construit des écoles et des HLM. Il a été élu député. Les États-Unis ont beraucoup de mal à obtenir la coopération vraiment sincère des pays du tiers monde. C'est contraints et forcés qu'ils coopèrent. Voilà comment je vois les choses.

Il y a des exceptions. À Singapour il y a une volonté politique très dure d'appliquer la loi américaine. Pour quelques grammes on condamne à mort.

Il y a aussi le syndrome à l'envers. C'est-à-dire que quand les pays du tiers monde attrapent un américain ou un européen, ils lui font boire le bébé, le bain et l'eau du bain. Ils disent : après tout vous nous embêtez avec nos trafiquants, alors quand on en a un de chez vous... Là il y a une répression. Mais je la trouve tout aussi hypocrite.

Une auditrice - Vous n'avez pas parlé des inconvénients du système de la légalisation contrôlée.

F.C. - C'est vrai, je n'ai pas eu le temps de parler des inconvénients. Il y a surtout un inconvénient majeur, c'est que la consommation augmente dans des proportions dangereuses pour la santé et l'ordre publics. C'est la seule crainte à avoir. Il y a un risque d'augmentation de la consommation, je ne vais pas dire le contraire.

Il y en a peut-être un autre. La morale prohibitionniste est assez simple à soutenir, mais la morale de la modération est beaucoup plus délicate. L'État est dans une situation un peu curieuse. Comme je propose des monopoles d'État pour distribuer, l'État va devoir tenir un discours très sophistiqué. Il devra bien montrer que tout en légalisant l'usage il combat toujours l'abus. C'est un discours qui est assez difficile à tenir intelligemment. Surtout qu'on ne sait pas si ça va réussir.

L'évolution que je vois, dans vingt ans, c'est qu'il y aura des ré-équilibrages. La consommation de cannabis va peut-être doubler. Mais ce n'est pas parce qu'on consomme deux fois plus de substance qu'on va avoir deux fois plus d'inconvénients sociaux. Il y a des millions d'alcooliques en France, cela n'entraine pas tellement de menées anti-alcool de la part des hommes politiques. On sera dans une situation comparable à celle-là.

Il est difficile de dire à la jeunesse que c'est illégal jusqu'à un certain âge et que c'est légal après. Il y a même des gens qui disent que ceux qui préconisent ce système sont ceux qui n'ont pas d'enfants. On m'a même accusé d'être un nazi qui voulait faire des expériences de mes idées sur une génération pour voir s'ils seraient tous toxicos !

Je ne défendrais pas ce système si je croyais à la défonce généralisée de la jeunesse une fois qu'il serait mis en place. Les jeunes pensent à leur santé, à leur profession et ils consommeront avec modération. le danger numéro un c'est l'augmentation de la consommation. Mais il n'est pas inéluctable.

En Hollande ils ont commencé et on s'aperçoit qu'en légalisant de fait le cannabis depuis 1976, les koffie shop d'Amsterdam sont autant fréquentées par les étrangers que par les Hollandais, et que la consommation de cannabis n'a pas du tout augmenté dans la jeunesse plus que dans les autres pays. Il n'est pas du tout démontré qu'un système dans lequel ces drogues sont à la disposition des consommateurs entraine une explosion de la demande. mais il faut quand même la prévoir raisonnablement dans le moyen terme.

Une auditrice - Avec votre système vous vous attaquez aux bénéficiaires, c'est-à-dire aux trafiquants, et vous vous attaquez à de gros intérêts. Vous n'avez pas peur de développer de telles thèses ?

F.C. - Je ne suis rien, moi ! Qu'est-ce qu'on pourrait faire contre un type comme moi ? Je ne suis rien. Je n'ai pas de pouvoir. Je suis un contre-pouvoir.

L'auditrice - Vous n'avez pas peur ?

F.C. - Je n'ai pas peur, non, cela ne me traverse pas l'esprit. Il y a eu un film de Francesco Rosi, Oublier Palerme, où on voyait un politicien new yorkais dire ce que je dis ici. Et il était élu, et au moment où il était élu la maffia lui collait une balle dans le dos. Je n'en suis pas là. Je redoute plus les fabriquants de tabac en ce moment que les trafiquants de drogue ! Mais ceux-là ne vous discréditent pas avec une balle dans le dos. Ils vous discréditent avec des moyens plus subtils.